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Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791, et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens

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Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791, et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens

Material type
図書
Author
par M. Duverneuil
Publisher
Chez Valade fils, imprimeur ... : [Chez] l'auteur ... : Au cabinet bibliographique ..., et au palais-royal, chez tous les libraires
Publication date
1791
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
19 cm
NDC
-
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Half-title: Tarif pour la contribution mobiliaire, et tarif pour le droit de patentes, suivis des lois relatives aux deux objets, et de différens arti...

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図書
Title
Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791, et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens
Author/Editor
par M. Duverneuil
Author Heading
Duverneuil
Publication, Distribution, etc.
Chez Valade fils, imprimeur ... : [Chez] l'auteur ... : Au cabinet bibliographique ..., et au palais-royal, chez tous les libraires
Publication Date
1791
Publication Date (W3CDTF)
1791
Size
19 cm
Alternative Title
Tarif pour la contribution mobiliaire, et tarif pour le droit de patentes, suivis des lois relatives aux deux objets, et de différens articles sur la contribution fonciere
Place of Publication (Country Code)
fr