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Etat exact des signatures, telles qu'elles se trouvent apposées à l'acte de protestation signifié à la commission intermédiaire des etats de Dauphiné, & à monseigneur l'archevêque de Vienne, président des états de la province, les 6 & 8 avril 1789, de la part de M. le comte de Mercy, agissant en vertu d'une procuration de MM. le marquis de Grammont, le marquis Dupuy-Montbrun & le comte de Flotte, lesquels se sont dit, dans l'acte de procuration, députés des deux premiers ordres du Dauphiné, chargés des pouvoirs d'un très-grand nombre de membres de ces deux ordres, avec observations y relatives

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Etat exact des signatures, telles qu'elles se trouvent apposées à l'acte de protestation signifié à la commission intermédiaire des etats de Dauphiné, & à monseigneur l'archevêque de Vienne, président des états de la province, les 6 & 8 avril 1789, de la part de M. le comte de Mercy, agissant en vertu d'une procuration de MM. le marquis de Grammont, le marquis Dupuy-Montbrun & le comte de Flotte, lesquels se sont dit, dans l'acte de procuration, députés des deux premiers ordres du Dauphiné, chargés des pouvoirs d'un très-grand nombre de membres de ces deux ordres, avec observations y relatives

Material type
図書
Author
Dauphiné (France). Commission intermédiaire des états de Dauphiné
Publisher
De l'impr. de la veuve d'Houry & Debure, impr.-lib. de Mgr le duc d'Orléans & de Mgr le duc de Chartres, rue Hauteseuille
Publication date
1789
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 cm. (4to)
NDC
-
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Material Type
図書
Title
Etat exact des signatures, telles qu'elles se trouvent apposées à l'acte de protestation signifié à la commission intermédiaire des etats de Dauphiné, & à monseigneur l'archevêque de Vienne, président des états de la province, les 6 & 8 avril 1789, de la part de M. le comte de Mercy, agissant en vertu d'une procuration de MM. le marquis de Grammont, le marquis Dupuy-Montbrun & le comte de Flotte, lesquels se sont dit, dans l'acte de procuration, députés des deux premiers ordres du Dauphiné, chargés des pouvoirs d'un très-grand nombre de membres de ces deux ordres, avec observations y relatives
Author Heading
Dauphiné (France). Commission intermédiaire des états de Dauphiné
Publication, Distribution, etc.
De l'impr. de la veuve d'Houry & Debure, impr.-lib. de Mgr le duc d'Orléans & de Mgr le duc de Chartres, rue Hauteseuille
Publication Date
1789
Publication Date (W3CDTF)
1789
Size
25 cm. (4to)
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
France. Etats généraux
Estates (Social orders) -- Dauphiné (France) -- Early works to 1800
Nobility -- Dauphiné (France) -- Registers
Clergy -- Dauphiné (France) -- Registers
Representative government and representation -- France -- Early works to 1800
Elections -- France -- Early works to 1800
Voting -- France -- Early works to 1800
Dauphiné (France) -- Politics and government
France -- Politics and government -- 1789-1799
France -- History -- Revolution, 1789-1799