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- Les principes généraux de la procédure administrative contentieuseLa responsabilité de l'État du fait de la fonction juridictionnellePouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrativeRecherches sur les pratiques administratives pararéglementairesUsages et coutume dans la jurisprudence administrativeVéhicules administratifs et responsabilité publiqueRecherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publicsDélinquance et répression disciplinaires dans la fonction publiqueEssai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publiqueLes coauteurs en droit administratifL'aptitude dans le droit de la fonction publiqueLe contrat administratif résilientLe tribunal des conflits, juge du fondLa participation des fonctionnaires civils à la vie politiqueLes services publics constitutionnelsL'effet des jurisprudences europeénnes sur la jurisprudence du Conseil d'État françaisL'État et la protection de la santé des travailleursLes marchés publics d'assurance : contribution à la théorie de la formation des contratsLa responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par l'armée aux particuliersL'administration consultativeLe pouvoir hiérarchiqueLa répartition des compétences entre les tribunaux civils et administratifs en droit allemandContrat d'entreprise et marche de travaux publics : contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratifLa pénalisation du droit des marchés publicsÉdouard Laferrière, un juriste au service de la républiqueLa responsabilité de l'État en dehors des contrats de l'an VIII à 1873 (Etude de jurisprudence)L'intervention de l'état dans le secteur agricoleJuge judiciaire et droit administratifL'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif françaisResponsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaireLe droit de réquisition : théorie générale et régime juridiqueDroit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positifL'expérience marocaine d'unité de juridiction et de séparation des contentieuxLe régime administratif et financier des ports maritimesLa gestion des propriétés publiques en droit françaisLe statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étrangerLa directive en droit administratifAux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public françaisLa protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit françaisLe contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantesL'interprétation des écritures des parties par le juge administratif françaisLe conseil d'État : juge de cassationConstitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenneLe juge administratif et les revirements de jurisprudenceLe contentieux des élections aux Assemblées politiques françaises de la verification des pouvoirs par les Chambres au contrôle juridictionnel du Conseil constitutionnelProcedure administrative contentieuse et procedure civileL'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serreLe préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiquesLa décision administrativeL'autorisation administrative préalable et les libertés publiques"Actes rattachables" et "actes detachables" en droit aministratif français. (Contribution à une théorie de l'opération administrative)Recherches sur le pouvoir réglementaire de l'administrationLe juge judiciaire et le droit de l'urbanismeRecherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif françaisEssai sur la notion de réglementationDe la responsabilité de l'administration à l'égard de ses collaborateuresRecherches sur l'application du droit privé aux services publics administratifsLes engagements dans le droit français des concentrationsLe pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interneNationaux et étrangers en droit public françaisLe rôle de la volonté dans les actes administratifs unilatérauxLe controle juridictionnel de la légalité des actes de police administrativeLa protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique?Le droit applicable au personnel des entreprises publiquesLe Contrôle de l'état sur les entreprises nationaliséesÉtudes sur le recours de pleine juridictionL'administration consultativeLiberté de religion et mouvements à caractère sectaireLa contradiction dans la procedure administrative contentieuseLe principe d'égalité devant les charges publiquesLa notion d'établissement public en droit administratif françaisLa vie politique à Alger de 1940 à 1944/ Yves Maxime DananUne grande loi de la Troisième République : la loi du 1er juillet 1901Les entreprises publiques face au droit des sociétés commercialesLes élections législatives dans le département des Alpes-Maritimes de 1860 à 1939 : éléments de sociologie électoraleLe "local government" en Grande-BretagneLe principe d'indisponibilité du corps humain : limite de l'usage économique du corpsLa notion de décentralisation en France, en Allemagne et en ItalieL'intervention de l'état dans le secteur agricoleLa distinction de l'acte réglementaire et de l'acte individuelL'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration activeLa distribution d'eau potable en France : contribution à l'étude d'un service public localL'état et le théatreL'unité de la personnalité juridique de l'État : étude sur les services non personnalisés de l'ÉtatLe controle juridictionnel de l'administration en Israël : étude de droit comparéDe l'information et de la propagande d'état les deux premières expériences d'un "Ministère de l'Information" en FranceLe droit public face à la pauvretéFamille et droit public : recherches sur la construction d'un objet juridiqueDe la responsabilité de l'administration a l'égard de ses collaborateursDu déni de justice en droit public françaisLa responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparéL'état actionnaireLa propriété publique : éléments pour une théorieL'obligation d'informer dans le procès administratifLa répression administrativeLa notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidaritéL'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration activeEssai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publiqueLes règles générales en droit public françaisLa nature juridique du contentieux de l'impositionLa recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratifL'urgenceLa magistrature d'influence des autorités administratives indépendantesLe mandat administratifLa procédure administrative non contentieuseLes établissements privés d'enseignement supérieurLe conseil d'état : juge constitutionnelL'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire et sa mise en œuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)L'Intervention des personnes morales de droit privé dans l'action administrativeL'influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsablité administrativeDroits politiques et liberté d'expression des officiers des forces arméesPrincipe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennesL'indivisibilité en droit administratifL'État culturel et le droitLes conventions d'administrationL'experience marocaine d'unité de juridiction et de séparation des contentieuxLa juridiction administrative spécialiséeDroits de l'homme et catégories d'individusLa responsabilité pécuniaire des agents publics en droit françaisLa notion de liberté publique en droit françaisLes expériences belge et italienne d'unité de juridictionLes fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'ÉtatLa notion de laicité dans le droit de l'Eglise catholique et de l'État républicainLes droits des élus : membres des assemblées des collectivités territorialesLes fictions juridiques en droit administratifLes garanties du fonctionnaire dans la Constitution helléniqueLe Régime de l'organisation professionnelle de la cinématographie : du corporatisme au régime administratif ...Essai sur la contribution du doyen Hauriou au droit administratif françaisLa qualification juridique en droit administratifLes délégations d'activités publiques dans l'Union européenneLe contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilatérauxLa régularisation en droit administratif français : étude sur le régime de l'acte administratif unilatéralDe la responsabilité de l'administration a l'égard de ses collaborateuresLe domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publicsLa notion de laicité dans le droit de l'Église catholique et de l'État républicainL'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemandLes établissements de santé privés à but non lucratif : étude juridiqueLa compétence liéeL'État et la mortDe l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif localLes usages de la notion de concurrence en droitL'État et les collectivités locales : la répartition des compétencesLes droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit françaisRecherche sur la subvention : contribution à l'étude du don en droit publicLa démocratie à l'épreuve de l'intégration européenneRecherches sur l'équité en droit public françaisLes interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien : étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectifL'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratifUn droit administratif à la fin de l'Ancien Régime : le contentieux des communautés de ProvenceLe monopole de l'État sur l'expropriationL'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit françaisTéléspectateur et message audiovisuel : contribution à l'étude des droits du téléspectateurLe pouvoir législatif en France : ouvrage honorè d'une subvention du Ministère de l'Education NationaleLe recours pour excès de pouvoir depuis 1954 : douze ans de jurisprudenceLa notion d'administration publique dans la théorie juridique française : de la Révolution à l'arrêt Cadot (1789-1889)Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français"Actes rattachables" et "actes detachables" en droit administratif français : contribution à une théorie de l'opération administrativeLe juge administratif français et la technique du standard : essai sur le traitement juridictionnel de l'idée de normalitéL'Administration consultativeLe controle de l'état sur les organismes privés : essai d'une théorie généraleLes marchés industriels des départements de la défense nationale : contribution à la théorie générale des marchésLes conflits de lois dans le temps en droit public interneTutelle et contrôle de l'état sur les universités françaises, mythe et réalitéL'évolution politique et juridique de l'union française depuis 1946Le contentieux des services 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public en droit administratif françaisLa préfecture de policeLa notion de police administrativeL'autorité de chose décidéeRecherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publicsLa liberté d'opinion du fonctionnaireLe commissaire du gouvernement près le Conseil d'ÉtatL'idée de puissance publique à l'épreuve de l'Union européenneRecherche sur la personnalité morale en droit administratifPrerogatives de puissance publique et droit de la concurrenceLe conseil d'état : juge constitutionnelLes deux premiéres expériences d'un "Ministeré de l'information" en France : de l'imformation et de la propagande d'État : l'apparition d'institution politique et administratives d'information et de propagande sous la IIIe République ・・Le controle de la régularité des élections parlmentairesLes fichiers et les étrangers au cœur des nouvelles politiques de sécuritéLa modification du contrat administratifL'élaboration du droit disciplinaire de la fonction publiqueRecherches sur le plein 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stabilité des ministres sous la troisième république 1879-1940Du déni de justice en droit public françaisLe pouvoir d'action unilatérale de l'administration en droit anglais et françaisDe la liberté des communes dans l'aménagement du territoireLa procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des reformes administratives entreprises depuis 1945Les frontières de la faute personnelle et de la faute de service en droit administratif françaisGenèse de la constitution du 4 octobre 1958 : solution gaulliste à la crise du pouvoirLa jurisprudence administrative des circonstances exceptionnelles et la légalitéLe droit de propriété des personnes publiquesLe Contrôle de l'état sur les entreprises nationaliséesPropriété publique et droit de l'Union européenneLes violations de la liberté individuelle commises par l'administration : 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