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- Related Material
- Les principes généraux de la procédure administrative contentieuseLa responsabilité de l'État du fait de la fonction juridictionnellePouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrativeRecherches sur les pratiques administratives pararéglementairesUsages et coutume dans la jurisprudence administrativeVéhicules administratifs et responsabilité publiqueRecherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publicsDélinquance et répression disciplinaires dans la fonction publiqueEssai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publiqueLes coauteurs en droit administratifL'aptitude dans le droit de la fonction publiqueLe contrat administratif résilientLe tribunal des conflits, juge du fondLa participation des fonctionnaires civils à la vie politiqueLes services publics constitutionnelsL'effet des jurisprudences europeénnes sur la jurisprudence du Conseil d'État françaisL'État et la protection de la santé des travailleursLes marchés publics d'assurance : contribution à la théorie de la formation des contratsLa responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par l'armée aux particuliersL'administration consultativeLe pouvoir hiérarchiqueLa répartition des compétences entre les tribunaux civils et administratifs en droit allemandContrat d'entreprise et marche de travaux publics : contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratifLa pénalisation du droit des marchés publicsÉdouard Laferrière, un juriste au service de la républiqueLa responsabilité de l'État en dehors des contrats de l'an VIII à 1873 (Etude de jurisprudence)L'intervention de l'état dans le secteur agricoleJuge judiciaire et droit administratifL'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif françaisResponsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaireLe droit de réquisition : théorie générale et régime juridiqueDroit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positifL'expérience marocaine d'unité de juridiction et de séparation des contentieuxLe régime administratif et financier des ports maritimesLa gestion des propriétés publiques en droit françaisLe statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étrangerLa directive en droit administratifAux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public françaisLa protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit françaisLe contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantesL'interprétation des écritures des parties par le juge administratif françaisLe conseil d'État : juge de cassationConstitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenneLe juge administratif et les revirements de jurisprudenceLe contentieux des élections aux Assemblées politiques françaises de la verification des pouvoirs par les Chambres au contrôle juridictionnel du Conseil constitutionnelProcedure administrative contentieuse et procedure civileL'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serreLe préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiquesLa décision administrativeL'autorisation administrative préalable et les libertés publiques"Actes rattachables" et "actes detachables" en droit aministratif français. (Contribution à une théorie de l'opération administrative)Recherches sur le pouvoir réglementaire de l'administrationLe juge judiciaire et le droit de l'urbanismeRecherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif françaisEssai sur la notion de réglementationDe la responsabilité de l'administration à l'égard de ses collaborateuresRecherches sur l'application du droit privé aux services publics administratifsLes engagements dans le droit français des concentrationsLe pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interneNationaux et étrangers en droit public françaisLe rôle de la volonté dans les actes administratifs unilatérauxLe controle juridictionnel de la légalité des actes de police administrativeLa protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique?Le droit applicable au personnel des entreprises publiquesLe Contrôle de l'état sur les entreprises nationaliséesÉtudes sur le recours de pleine juridictionL'administration consultativeLiberté de religion et mouvements à caractère sectaireLa contradiction dans la procedure administrative contentieuseLe principe d'égalité devant les charges publiquesLa notion d'établissement public en droit administratif françaisLa vie politique à Alger de 1940 à 1944/ Yves Maxime DananUne grande loi de la Troisième République : la loi du 1er juillet 1901Les entreprises publiques face au droit des sociétés commercialesLes élections législatives dans le département des Alpes-Maritimes de 1860 à 1939 : éléments de sociologie électoraleLe "local government" en Grande-BretagneLe principe d'indisponibilité du corps humain : limite de l'usage économique du corpsLa notion de décentralisation en France, en Allemagne et en ItalieL'intervention de l'état dans le secteur agricoleLa distinction de l'acte réglementaire et de l'acte individuelL'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration activeLa distribution d'eau potable en France : contribution à l'étude d'un service public localL'état et le théatreL'unité de la personnalité juridique de l'État : étude sur les services non personnalisés de l'ÉtatLe controle juridictionnel de l'administration en Israël : étude de droit comparéDe l'information et de la propagande d'état les deux premières expériences d'un "Ministère de l'Information" en FranceLe droit public face à la pauvretéFamille et droit public : recherches sur la construction d'un objet juridiqueDe la responsabilité de l'administration a l'égard de ses collaborateursDu déni de justice en droit public françaisLa responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparéL'état actionnaireLa propriété publique : éléments pour une théorieL'obligation d'informer dans le procès administratifLa répression administrativeLa notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidaritéL'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration activeEssai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publiqueLes règles générales en droit public françaisLa nature juridique du contentieux de l'impositionLa recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratifL'urgenceLa magistrature d'influence des autorités administratives indépendantesLe mandat administratifLa procédure administrative non contentieuseLes établissements privés d'enseignement supérieurLe conseil d'état : juge constitutionnelL'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire et sa mise en œuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)L'Intervention des personnes morales de droit privé dans l'action administrativeL'influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsablité administrativeDroits politiques et liberté d'expression des officiers des forces arméesPrincipe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennesL'indivisibilité en droit administratifL'État culturel et le droitLes conventions d'administrationL'experience marocaine d'unité de juridiction et de séparation des contentieuxLa juridiction administrative spécialiséeDroits de l'homme et catégories d'individusLa responsabilité pécuniaire des agents publics en droit françaisLa notion de liberté publique en droit françaisLes expériences belge et italienne d'unité de juridictionLes fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'ÉtatLa notion de laicité dans le droit de l'Eglise catholique et de l'État républicainLes droits des élus : membres des assemblées des collectivités territorialesLes fictions juridiques en droit administratifLes garanties du fonctionnaire dans la Constitution helléniqueLe Régime de l'organisation professionnelle de la cinématographie : du corporatisme au régime administratif ...Essai sur la contribution du doyen Hauriou au droit administratif françaisLa qualification juridique en droit administratifLes délégations d'activités publiques dans l'Union européenneLe contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilatérauxLa régularisation en droit administratif français : étude sur le régime de l'acte administratif unilatéralDe la responsabilité de l'administration a l'égard de ses collaborateuresLe domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publicsLa notion de laicité dans le droit de l'Église catholique et de l'État républicainL'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemandLes établissements de santé privés à but non lucratif : étude juridiqueLa compétence liéeL'État et la mortDe l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif localLes usages de la notion de concurrence en droitL'État et les collectivités locales : la répartition des compétencesLes droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit françaisRecherche sur la subvention : contribution à l'étude du don en droit publicLa démocratie à l'épreuve de l'intégration européenneRecherches sur l'équité en droit public françaisLes interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien : étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectifL'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratifUn droit administratif à la fin de l'Ancien Régime : le contentieux des communautés de ProvenceLe monopole de l'État sur l'expropriationL'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit françaisTéléspectateur et message audiovisuel : contribution à l'étude des droits du téléspectateurLe pouvoir législatif en France : ouvrage honorè d'une subvention du Ministère de l'Education NationaleLe recours pour excès de pouvoir depuis 1954 : douze ans de jurisprudenceLa notion d'administration publique dans la théorie juridique française : de la Révolution à l'arrêt Cadot (1789-1889)Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français"Actes rattachables" et "actes detachables" en droit administratif français : contribution à une théorie de l'opération administrativeLe juge administratif français et la technique du standard : essai sur le traitement juridictionnel de l'idée de normalitéL'Administration consultativeLe controle de l'état sur les organismes privés : essai d'une théorie généraleLes marchés industriels des départements de la défense nationale : contribution à la théorie générale des marchésLes conflits de lois dans le temps en droit public interneTutelle et contrôle de l'état sur les universités françaises, mythe et réalitéL'évolution politique et juridique de l'union française depuis 1946Le contentieux des services judiciaires et le juge administratif (problèmes de compétence)L'exploitation du domaine publicRecherche sur le régime des actions et participations financières publiquesEssai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence généraleSans domicile fixe et droitLa durée des contrats administratifsLe juge administratif et l'économie des moyensL'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenneNouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publicsLe critère organique en droit administratif françaisEssai sur la nature de la délibération localeEssai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans faitLa renonciation en droit administratif françaisLes institutions et le régime juridique des cultes protestantsL'agent judiciaire du trésor publicL'acte conservatoire en droit administratifLes filiales des entreprises publiquesLes agents des personnes publiques et les salariés en droit fracnçais : étude comparative de leur condition juridiqueLes décisions implicites d'acceptation de l'administrationL'acte de tutelle en droit administratif françaisJacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes : une défense de la constitution monarchique au siècle des lumièresLe trésorier-payeur généralLe Conseil d'Etat, protecteur des prérogatives de l'administration : études sur le recours pour excès de pouvoirLes droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grecÉléments d'analyse comparative des établissements publics en droit français et en droit anglaisDu service public à l'obligation de service publicL'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public françaisLa réparation du dommage écologiqueLa notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennesLes transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européenResponsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratifSécurité et droit du service public pénitentiaireLe principe de neutralité dans la fonction publiqueL'office du juge et la preuve dans le contentieux administratifL'application dans le temps des décisions administratives exécutoiresLe contentieux administratif de la communication audiovisuelleLa formation du concept de fonction publique en FranceLes fédérations sportives : le droit administratif à l'épreuve de groupements privésLa notion de réparation de dommages en droit administratif françaisL'enrichissement sans cause en droit administratifLes présomptions en droit administratifLa biométrie saisie par le droit public : étude sur l'identification et la localisation des personnes physiquesLe pouvoir de décision unilatérale des autorités administrativesProcedure administrative contentieuse et procedure civileLes théories jurisprudentielles en droit administratifLa faute de l'administrationL'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'hommeL'exploitation publique des services postauxLa Police du domaine publicLe sursis a exécution des décisions administrativesLes normes non directement applicables en droit public françaisLes régimes législatifs de responsabilité publiqueRecherches sur la décentralisation dans l'œuvre de Maurice HauriouLes principes généraux de la procédure administrative contentieuseRecherches sur la notion d'autorité administrative en droit françaisLe statut de l'instituteur publicL'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaisesLa trésorerie britanniqueLogement social et décentralisationLes combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoirRecherches sur la notion d'autorité administrative en droit françaisLe controle administratif sur les etablissements publicsL'expolitation du domaine publicLe marché des autorisations administratives à objet économiqueLes libertes publiques et la guerre d'AlgerieLes relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et les pouvoirs publics dans les pays de l'Union européenneLa circulation des biens entre personnes publiquesLa théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrativeLe controle de la régularité des élections parlementairesLe contrôle juridictionnel de la légalité des actes de police administrativeLe controle de la légalité administrative par les tribunaux judiciairesLe régime juridique de la société d'économie mixteLa faute du service public en droit administratif françaisLa préfecture de policeLa notion de police administrativeL'autorité de chose décidéeRecherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publicsLa liberté d'opinion du fonctionnaireLe commissaire du gouvernement près le Conseil d'ÉtatL'idée de puissance publique à l'épreuve de l'Union européenneRecherche sur la personnalité morale en droit administratifPrerogatives de puissance publique et droit de la concurrenceLe conseil d'état : juge constitutionnelLes deux premiéres expériences d'un "Ministeré de l'information" en France : de l'imformation et de la propagande d'État : l'apparition d'institution politique et administratives d'information et de propagande sous la IIIe République ・・Le controle de la régularité des élections parlmentairesLes fichiers et les étrangers au cœur des nouvelles politiques de sécuritéLa modification du contrat administratifL'élaboration du droit disciplinaire de la fonction publiqueRecherches sur le plein contentieux objectifConceptualisme et empirisme en droit administratif françaisLe role politique du juge administratif françaisLa perte de chance en droit administratifFonction publique et liberté d'opinion en droit positif françaisLes agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat : entre précarité et pérennitéPuissance sportive et ordre juridique étatique : contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privéesRecherche sur la notion d'établissement publicL'expression constitutionnelle de l'administration française : contribution à l'étude des constantes constitutionnellesAdministration et monde ruralLa cause juridique de la demande en justice : essai de définitionLes revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 : Conseil d'État et Tribunal des conflitsLe pouvoir discrétionnaireLe contentieux de recouvrement de l'impôtEssai sur la notion de pouvoir hiérarchiqueRecherches sur le pouvoir réglementaire des ministresLe financement public du cinéma dans l'Union européenneLa responsabilité contractuelle en droit administratifLe trésorier-payeur généralLa distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour exces de pouvoirLa notion d'ordre public en droit administratifLe contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et AngleterreEssai sur la notion juridique de nuisanceLe risque dans les contrats administratifsL'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratifLes relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privéLa situation juridique des journalistes au LibanLa presomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilitéLe contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réformeLes recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et françaisL'État et le théatreLa compétence juridictionnelle du Conseil d'état et des tribunaux administratifsL'autorité judiciaire gardienne des libertés essentielles et de la propriété privéeDroit pénal et droit administratif : l'influence des principes du droit pénal sur le droit administratif répressifLa hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public françaisLe Haut-Conseil de l'Union Française : sa constitution et son oeuvre (1946-1958), avec la publication de documents inédits et un appendice sur le Conseil exécutif de la CommunautéJurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrativeÉtablissement public et logement socialLes recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnelLe statut juridique des plans françaisLe procédé de l'acte-typeLe financement du service publicProcédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit françaisLa stabilité des ministres sous la troisième république 1879-1940Du déni de justice en droit public françaisLe pouvoir d'action unilatérale de l'administration en droit anglais et françaisDe la liberté des communes dans l'aménagement du territoireLa procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des reformes administratives entreprises depuis 1945Les frontières de la faute personnelle et de la faute de service en droit administratif françaisGenèse de la constitution du 4 octobre 1958 : solution gaulliste à la crise du pouvoirLa jurisprudence administrative des circonstances exceptionnelles et la légalitéLe droit de propriété des personnes publiquesLe Contrôle de l'état sur les entreprises nationaliséesPropriété publique et droit de l'Union européenneLes violations de la liberté individuelle commises par l'administration : le problème des responsabilitésLe rôle de la notion de fonction administrative en droit administratif françaisLes polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législationsL'usager du service public administratifLa nullité des contrats administratifsLes rapports entre les juridictions administrative et judiciaireLes interventions du législateur dans le fonctionnement de la justice : (contribution a l'étude du principe de séparation des pouvoirs)Les méthodes du juge administratifOffice du juge administratif et questions préjudicielles : recherche sur la situation du juge a quoLa transmission des obligations en droit administratifL'action culturelle des pouvoirs publicsL'arbitrage des litiges sportifsLa responsabilité de l'État du fait des loisPluralisme et audiovisuelLa distinction des institutions publiques et des institutions privées en droit françaisLa notion de partie et le recours pour excès de pouvoirRecherche sur la sécurité juridique en droit administratif françaisLe droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997)Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentaleLa distinction de l'acte réglementaire et de l'acte individuelL'arbitrage en matière administrativeLe pouvoir réglementaire des collectivités localesCumuls et agents publicsLa responsabilité de la puissance publique et de ses agents en angleterreLa contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe RépubliqueLe président du conseil des ministres sous la IV[e] RépubliqueLe controle de l'état sur les organismes privés : essai d'une théorie généraleHistoire abrégée du recours pour excès de pouvoir des origines à 1954La notion de droits acquis en droit administratif françaisLes fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État dans l'ordre constitutionnelContrats publics et arbitrage d'investissementsLe patrimoine immatériel des personnes publiquesLe rescritLa diplomatie parlementaireL'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratifUn père du droit administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860) : éléments d'histoire du droit administratifLe service public de l'éducation nationale sous la Troisième RépubliqueLa déontologie du juge administratifLes recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle : contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)L'après-contrat administratifLe Principe d'impartialité de l'administrationLe juge administratif et la loi (1789-1889)Le principe de liberté en droit public françaisL'administré : essai sur une légende du droit administratifLa réalisation du droit de la non-discriminationLa théorie de l'accessoire en droit administratifL'innovation dans les contrats de la commande publiqueLa stabilisation des contrats par le juge administratif de la validitéLe patrimoine immatériel des personnes publiquesLa régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilienContribution à une théorie juridique des biens communs
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