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- 図書
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- sz
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- 一般
- Related Material
- Code pénal I : art. 1-110 CPCode de procédure pénale suisseCode des obligations art. 1-529 : loi sur le crédit à la consommation : loi sur les voyages à forfait ; commentaireDroit de la consommation : loi sur les voyages à forfait, Code des obligations, article 40a - 40f CO, loi sur le crédit à la consommation : commentaireEntraide internationale en matière pénale : loi sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP) : traité entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (TEJUS) : loi relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (LTEJUS) : traité d'extradition entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique (TEXUS) : commentaireLoi sur le droit international privé, Convention de LuganoCode des obligations art. 530-1186 : loi sur les bourses art. 22-33 : Avec une introduction à la loi sur la fusion ; commentaireArt. 1-529 COCode pénal II : art. 111-392 CPArt. 253-529 CO : autres contratsArt. 1-252 CO : partie générale, contrats innommés, vente et donationLoi sur le blanchiment d'argentArt. 457-977 CC : art. 1-61 Tit. fin. CCArt. 1-359 CC : commentaire
- Related Material (URI)
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- 国立情報学研究所 : CiNii Research
- Original Data Provider (Database)
- CiNii Books
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- https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA6869942X : BA6869942X