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Collection Droit de l'Union européenne

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L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État françaisLeave the NDL website. La démocratie dans l'Union européenneLeave the NDL website. Droit antitrust de l'Union européenne et droits fondamentaux des entreprisesLeave the NDL website. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontièresLeave the NDL website. La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne : notions, cadre et régimeLeave the NDL website. La compétence d'incrimination de l'Union européenneLeave the NDL website. Le droit de la fonction publique de l'Union européenneLeave the NDL website. Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne : bilan et perspectivesLeave the NDL website. Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenneLeave the NDL website. Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par articleLeave the NDL website. 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Table of Contents

  • Régulation bancaire et financière européenne et internationale

  • Objectifs et compétences dans l'Union européenne

  • Les relations entre l'Union européenne et l'ONU dans le domaine de la gestion des crises

  • L'autorité de l'Union européenne

  • Droit européen de la commande publique

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Droit de l'Union européenne
Collection European Union law
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Series title "Collection European Union law" from "Judicial enforcement and implementation of European Union law : selected writing"
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Les frontières de l'Union européenne
La gouvernance économique de l'Union européenne : recherches sur l'intégration par la différenciation
Droit fiscal de l'Union Européenne
L'unité politique de l'Europe : histoire d'une idée
Le pouvoir constituant européen
L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne
Manuel de droit européen de l'environnement
La légistique dans le système de l'Union européenne : quelle nouvelle approche?
L'abus de droit en droit de l'Union européenne
L'intégration différenciée dans l'Union européenne
La responsabilité du producteur du fait des déchets
Doctrine et droit de l'Union européenne
Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne
Statut de la fonction publique de l'Union européenne : commentaire article par article
Les agences de l'Union européenne
Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
La spécificité du standard juridique en droit communautaire
La contestation incidente des actes de l'Union européenne
L'ordre juridique des Communautés Européennes : étude des sources du droit communautaire
Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen
Les droits fondamentaux dans l'Union européenne : dans le sillage de la Constitution européenne
Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire : une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit
L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne
Itinéraire d'un juriste européen
Aux marges du traité : déclarations, protocoles et annexes aux traités européens : actes de la journée d'études organisée par le CRUCE, Faculté de droit d'Amiens, 18 septembre 2009
Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire
L'Espagne, les autonomies et l'Europe : essai sur l'invention de nouveaux modes d'organisation territoriale et de gouvernance
Le recours en carence en droit de l'Union européenne
La prise de décision dans le système de l'Union européenne
Droit international, intégration européenne et libres marchés : études de droit communautaire européen, 1965-2008
Droit européen de la concurrence : ententes et abus de position dominante
L'Union européenne et le fédéralisme économique : discours et réalités
Autonomie locale et Union européenne
Le mandat d'arrêt européen
Les partenariats entre l'Union européenne et les États tiers européens : étude de la contribution de l'Union européenne à la structuration juridique de l'espace européen
Les accords mixtes de la Communauté européenne : aspects communautaires et internationaux
La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européennes
Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
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Manuel de droit de l'environnement de l'Union européenne
L'article 13 du traité CE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations
Jurisprudence de la CJUE : décisions et commentaires
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La fraude et le droit de l'Union européenne
Droit fiscal de l'Union européenne
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La responsabilité sans faute de l'Union européenne
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L'individu, sujet du droit de l'Union européenne
Handbook of European environmental and climate law
La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
Europe de l'Est et l'Union européenne : quelles perspectives?
L'État intégré, un nouveau type d'État européen : le cas de la France
La preuve dans le droit de l'Union européenne
L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile
L'application du droit des aides d'État aux mesures de protection de l'environnement
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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne
L'entrave dans le droit du marché intérieur
La contribution des relations extérieures à la construction de l'ordre constitutionnel de l'Union européenne
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Les droits du patient en droit de l'Union européenne
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Le Droit des relations extérieures de l'Union européenne après le Tarité de Lisbonne
Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne
L'office du juge communautaire des droits fondamentaux
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
Études sur le renvoi préjudiciel dans le droit de l'Union européenne
La flexibilité du droit de l'Union européenne
La territorialité et l'Union européenne : approches de droit public
Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne
La procédure d'avis devant la Cour de justice de l'Union européenne
Émile Noël, premier secrétaire général de la Commission Européenne
Ètudes de droit communautaire européen, 1962-2007 : avec une liste bibliographique complémentaire
Droit de l'environnement de l'Union européenne : éléments de droit comparé américain, chinois et indien
Libre circulation et non-discrimination : éléments du statut de citoyen de l'Union européenne
L'application judiciaire du droit de l'Union européenne : recueil d'études
L'effectivité du droit de l'Union européenne
Droit européen de la protection sociale
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