Jugement rendu par le Tribunal crimimel [i.e. criminel] révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a existé, entre Louis Capet, sa femme et autres, un complot, tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'etat ... : condamne Jean-Sylvain Bailly à la peine de mort ... : ce 20 brumaire de l'an second de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal crimimel [i.e. criminel] révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a existé, entre Louis Capet, sa femme et autres, un complot, tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'etat ... : condamne Jean-Sylvain Bailly à la peine de mort ... : ce 20 brumaire de l'an second de la République française, une et indivisible

Material type: 図書

Author: France. Tribunal révolutionnaire

Publisher: De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, grande salle du Palais de justice, à côté du corps-de-garde

Publication date: [1793]

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 24 cm

NDC: -

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Note (General)：: Caption titleSigné: Herman, présidentPublisher from colophon

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Title: Jugement rendu par le Tribunal crimimel [i.e. criminel] révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a existé, entre Louis Capet, sa femme et autres, un complot, tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'etat ... : condamne Jean-Sylvain Bailly à la peine de mort ... : ce 20 brumaire de l'an second de la République française, une et indivisible
Author Heading: France. Tribunal révolutionnaire
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Publication, Distribution, etc.: De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, grande salle du Palais de justice, à côté du corps-de-garde
Publication Date: [1793]
Publication Date (W3CDTF): 1793
Size: 24 cm
Place of Publication (Country Code): fr
Text Language Code: fr
Subject Heading: Bailly, Jean-Sylvain
Target Audience: 一般
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Signé: Herman, président
Publisher from colophon
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