Collection Droit public positif

• Material Type: 図書
• Title: Collection Droit public positif
• Publication, Distribution, etc.: Economica
• Place of Publication (Country Code): fr
• Target Audience: 一般
• Related Material: Le pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793740574080; Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793798848512; Le Conseil constitutionnel et les libertés; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793832581760; Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvege; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793894201472; L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française (1789-1799); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794263917824; Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794517742592; L'exercice du pouvoir financier du parlement : théorie, pratique et évolution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794518644480; Les actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794606402304; Langue(s) et constitution(s); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794664404736; Les opinions séparées des juges constitutionnels; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795031047040; Révolution française et administration contemporaine; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795143825280; L'apport du Conseil constitutionnel au droit administratif; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795222302336; Le Domaine de la loi et du règlement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795282784768; Nationalisations et constitution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795473330304; Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe : séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795668926080; Le statut du territoire de Polynésie française : Bilan de dix ans d'application: 1984-1994; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795714287616; Immigrés et réfugiés dans les démocraties occidentales : défis et solutions; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795777437696; La nouvelle République brésilienne : études sur la Constitution du 5 octobre 1988 : suivies de la traduction de la Constitution : colloque des 5, 6 et 7 octobre 1989 au Sénat (Paris); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795789597440; Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795927725952; Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796052931712; Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796112559488; Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République : essai d'histoire politique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796355275776; La police administrative existe-t-elle?; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796375168256; Liberté, libéraux et constitutions : colloque de la Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796558871808; Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796569658880; La justice constitutionnelle et la Haute cour constitutionnelle d'Autriche : (édition de 1928); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796603544704; La réserve de loi : compétence législative et constitution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796720672128; De l'Etat légal à l'Etat de droit : l'évolution des conceptions de la doctrine publiciste française, 1879-1914; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796735793408; Le controle juridictionnel des lois : [legitimité, effectivité et développements récents] : actes du Colloque de l'Association internationale des sciences juridiques, Uppsala 26-28 juin 1984; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796787807872; La Cour constitutionnelle italienne et le droit de grève : étude de jurisprudence; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796969541888; La Justice constitutionnelle en Portugal; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797044175872; Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797134923648; La France devant la Cour de justice des Communautés européennes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797377061632; 1791, la premiere Constitution française : actes du colloque de Dijon, 26 et 27 septembre 1991; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797382226432; La Convention européenne des droits de l'homme; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797432258816; La protection de la vie privée dans les rapports entre l'Etat les particuliers et [sic]; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797536137856; Le conseil constitutionnel et les partis politiques : journée d'études du 13 mars 1987; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797735567744; Droit constitutionnel, droit communautaire : vers un respect réciproque mutuel?; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797814887808; Le Conseil Constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la constitution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797849958272; Le procès constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797939594624; La protection des réfugiés en France; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798052867712; L'Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe? : actes des Journées d'études du Centre d'études politiques et constitutionnelles du Laboratoire Ermees, Faculté de droit, Université de Nice Sophia-Antipolis; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798110933888; La Libre administration des collectivités locales : réflexion sur la décentralisation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798147399040; La Continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989 : journées d'études des 16-17 mars 1989; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798205220864; Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798216561664; Le contrôle de la constitutionnalité des lois en République fédérale d'Allemagne; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798379368832; Etudes de droit constitutionnle franco-espagnol : journées d'études 31 mai et 1er juin 1991; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268693108224; Campagnes électorales principe d'égalité et transparence financière : l'encadrement juridique de la vie politique : journeé d'études du 21 mars 1988; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268708354944; Le principe constitutionnel de libre administration des collectivites territoriales; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268721576448; La réforme constitutionnelle en Italie : commentaires sur le projet de la commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268814543872; L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268905247232; Droit constitutionnel et droits de l'homme : rapports français au IIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel, Paris-Aix-en-Provence 31 août-5 septembre 1987; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269171240064; Coppet, creuset de l'esprit libéral : les idées politiques et constitutionnelles du groupe de Madame de Staël : colloque de Coppet, 15 et 16 mai 1998; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269235583488; La révision de la constitution : journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269324132224; Etudes de droit constitutionnel franco-portugais : à propos de la révision de la Constitution portugaise suivies de la traduction de la Constitution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269497891328; La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269617503872; La pratique française de la justice constitutionnelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269746028160; Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269768049280; Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270020958976; Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270070882560; Le Pouvoir et l'Etat, dans l'oeuvre de Georges Burdeau : congrès de Strasbourg, 27 septembre 1990; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270734265856; Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'état unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la constitution du 4 octobre 1958; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270740408448; Code civil et constitution(s); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270807658880; L'Article 41 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : initiative législative et constitution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270827009664; La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270948680448; La constitution, cadre et mesure du droit; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271265527808; Droit constitutionnel local : "égalite et liberte locale dans la Constitution" : Association française des constitutionnalistes, Colloque international : actes du colloque de Fort-de-France, faculte de droit et d'economie de Martinique, 18, 19 et 20 decembre 1997; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271570765440; La constitutionnalisation des branches du droit : actes de l'atelier du IIIe congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Dijon, 14, 15, 16 juin 1996; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271577740160; 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel sous la présidence de Pierre Mazeaud; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271582669568; La République en droit français : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271765442560; Les droits constitutionnels des travailleurs; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271791239552; L'acte législatif en droit comparé fronco-portugais; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272209928064; Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272232820608; Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272346766592; Le juge constitutionnel et le <<fait>> en Italie et en France; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272360359168; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272385406464; Le Conseil Constitutionnel et les règlements des assemblèes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272385546496; Le discours de Bayeux : hier et aujourd'hui : colloque de Bayeux, 15 juin 1990; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272472017920; Génome humain et droits fondamentaux; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272489928960; La justice constitutionnelle en Espagne; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272638832512; Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272966305152; Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux : actes du IIe Colloque d'Aix-en-Provence, 19-20 et 21 février 1981; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272989601664; La réforme du travail parlementaire à l'Assemblée nationale : journée d'études du 15 mars 1991 : compte rendu des débats; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273021829504; Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789 : actes du colloque de Besançon, 14-15 décembre 1989; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273176304896; La justice constitutionnelle dans les États du nouveau Commenwealth : le cas de l'Ile Maurice; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273205916928; Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273227628032; Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273268161664; La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273275091712; Le Conseil Constitutionnel et les libertés; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273310333824; La doctrine du droit vivant; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273316607232; L'Écriture de la constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix-en-Provence, 8, 9, 10 septembre 1988; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273327340416
• Related Material (URI): https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA00271985#entity
• Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
• Original Data Provider (Database): CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NCID: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA00271985 : BA00271985