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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, contenant les regles preſcrites par les anciennes & nouvelles ordonnances pour l'inſtruction des procès criminels. Pluſieurs queſtions de droit incidentes aux matieres criminelles. Les règlements concernant la compétence des juges royaux & ſubalternes. Les regles pour l'inſtruction conjointe des juges royaux & eccléſiaſtiques, & les réglements concernant les privileges eccléſiastiques. Un commentaire particulier ſur l'ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits & prérogatives des officiers de Maréchauſſee. Les regles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privileges & immunités de MM. Les officiers des parlements, chambre des comptes & du domaine, tréſoriers de France, & officiers des baillages & sénéchauſſées & sieges préſidiaux. Enfin pluſieurs règlements ſur les cas royaux, & les droits concernant les offices des lieutenants criminels & autres officiers.

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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, contenant les regles preſcrites par les anciennes & nouvelles ordonnances pour l'inſtruction des procès criminels. Pluſieurs queſtions de droit incidentes aux matieres criminelles. Les règlements concernant la compétence des juges royaux & ſubalternes. Les regles pour l'inſtruction conjointe des juges royaux & eccléſiaſtiques, & les réglements concernant les privileges eccléſiastiques. Un commentaire particulier ſur l'ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits & prérogatives des officiers de Maréchauſſee. Les regles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privileges & immunités de MM. Les officiers des parlements, chambre des comptes & du domaine, tréſoriers de France, & officiers des baillages & sénéchauſſées & sieges préſidiaux. Enfin pluſieurs règlements ſur les cas royaux, & les droits concernant les offices des lieutenants criminels & autres officiers.

Material type
図書
Author
par M. François Serpillon ...
Publisher
Chez les freres Perisse, libraires ...
Publication date
1767
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
27 cm. (4to)
NDC
-
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稀覯書につき記述対象資料毎に書誌データ作成Each part has half-t.p. and t.pAt foot of title: Avec approbations et privilege du roi...

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Material Type
図書
Title
Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, contenant les regles preſcrites par les anciennes & nouvelles ordonnances pour l'inſtruction des procès criminels. Pluſieurs queſtions de droit incidentes aux matieres criminelles. Les règlements concernant la compétence des juges royaux & ſubalternes. Les regles pour l'inſtruction conjointe des juges royaux & eccléſiaſtiques, & les réglements concernant les privileges eccléſiastiques. Un commentaire particulier ſur l'ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits & prérogatives des officiers de Maréchauſſee. Les regles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privileges & immunités de MM. Les officiers des parlements, chambre des comptes & du domaine, tréſoriers de France, & officiers des baillages & sénéchauſſées & sieges préſidiaux. Enfin pluſieurs règlements ſur les cas royaux, & les droits concernant les offices des lieutenants criminels & autres officiers.
Author/Editor
par M. François Serpillon ...
Author Heading
Serpillon, François
Publication, Distribution, etc.
Chez les freres Perisse, libraires ...
Publication Date
1767
Publication Date (W3CDTF)
1767
Size
27 cm. (4to)
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr