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図書

Manuel d'instruction criminelle, contenant le code d'Instruction criminelle ; le Code pénal ; les lois et règlements sur l'organisation judiciaire, l'administration de la justice, le service, la discipline des cours et tribunaux ; le décret impérial sur les frais de justice ; des notes explicatives puisées dans les principes du droit et de la jurisprudence de la Cour de Cassation ; les Formules des principaux actes de la procédure criminelle ; et une table raisonnée des matières 3e éd

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Manuel d'instruction criminelle, contenant le code d'Instruction criminelle ; le Code pénal ; les lois et règlements sur l'organisation judiciaire, l'administration de la justice, le service, la discipline des cours et tribunaux ; le décret impérial sur les frais de justice ; des notes explicatives puisées dans les principes du droit et de la jurisprudence de la Cour de Cassation ; les Formules des principaux actes de la procédure criminelle ; et une table raisonnée des matières

3e éd

Material type
図書
Author
par M. Bourguignon
Publisher
Garnery libraire
Publication date
1811
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
21 cm
NDC
-
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Notes on use

Note (General)：

Printed label affixed to verso of cover: Librairie Jean Clavreuil

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Paper

Material Type
図書
Title
Manuel d'instruction criminelle, contenant le code d'Instruction criminelle ; le Code pénal ; les lois et règlements sur l'organisation judiciaire, l'administration de la justice, le service, la discipline des cours et tribunaux ; le décret impérial sur les frais de justice ; des notes explicatives puisées dans les principes du droit et de la jurisprudence de la Cour de Cassation ; les Formules des principaux actes de la procédure criminelle ; et une table raisonnée des matières
Author/Editor
par M. Bourguignon
Edition
3e éd
Author Heading
Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien-Louis-Félix
Publication, Distribution, etc.
Garnery libraire
Publication Date
1811
Publication Date (W3CDTF)
1811
Size
21 cm
Alternative Title
Manuel d'instruction criminelle