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Supplément aux premières observations publiées pour la ville de Paris, relativement au droit de la capitale rappellé dans l'article 29 du réglement du 24 janvier dernier, d'envoyer des députés particuliers aux Etats-généraux, & à celui de faire convoquer à cet effet, par les officiers municipaux, tous les habitans de la ville & des faux-bourgs, sans exception, (exclusivement à M. le prevôt de Paris) pour la nomination de ses représentans ou députés, & la formation des députations, &c

Supplément aux premières observations publiées pour la ville de Paris, relativement au droit de la capitale rappellé dans l'article 29 du réglement du 24 janvier dernier, d'envoyer des députés particuliers aux Etats-généraux, & à celui de faire convoquer à cet effet, par les officiers municipaux, tous les habitans de la ville & des faux-bourgs, sans exception, (exclusivement à M. le prevôt de Paris) pour la nomination de ses représentans ou députés, & la formation des députations, &c
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De l'imprimerie de Lottin l'aîné, & Lottin de St-Germain, imprimeurs-libraires ordinaires de la ville1789
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  • Author HeadingÉthis de Corny, Dominique-Louis Veytard

Suite de mémoires et observations, demandés par M. le maire de Paris, à M. de Corny, avocat & procureur du roi & de la ville, sur divers objets concernant la jurisdiction & l'administration de la municipalité, & sur les développements des articles II, III, IX, XII, XIII et XIV du cahier municipal, dont il a été arrêté, le 22 juin, qu'il serait spécialement chargé, pour l'exécution de l'article XXVI de ce même cahier fait avec MM. les XL représentans de la nation, députés pour la ville de Paris : novembre 1789

Suite de mémoires et observations, demandés par M. le maire de Paris, à M. de Corny, avocat & procureur du roi & de la ville, sur divers objets concernant la jurisdiction & l'administration de la municipalité, & sur les développements des articles II, III, IX, XII, XIII et XIV du cahier municipal, dont il a été arrêté, le 22 juin, qu'il serait spécialement chargé, pour l'exécution de l'article XXVI de ce même cahier fait avec MM. les XL représentans de la nation, députés pour la ville de Paris : novembre 1789
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[s.n.], [1789]1789
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  • Author HeadingÉthis de Corny, Dominique-Louis

A l'Hôtel-de-Ville, le 18 juillet 1789, a monsieur le président, et messieurs les honorables membres du district de [St. Marcel] : monsieur & messieurs, d'après les résultats des dispositions du moment, il est facile d'apprécier l'insuffisance de quelques unes, & les moyens d'y remédier ...

A l'Hôtel-de-Ville, le 18 juillet 1789, a monsieur le président, et messieurs les honorables membres du district de [St. Marcel] : monsieur & messieurs, d'après les résultats des dispositions du moment, il est facile d'apprécier l'insuffisance de quelques unes, & les moyens d'y remédier ...
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[s.n.][1789]
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  • Author HeadingÉthis de Corny, Dominique-Louis Commune de Paris (France :)

Arrêté de messieurs les prevôt des marchands, et echevins : sur un requisitoire du procureur du roi & de la ville de Paris, au sujet d'un imprimé, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, ayant pour titre, Réflexions d'un avocat, consulté par un membre du tiers-etat de la ville de Paris, sur l'arrêté du corps municipal, & le requisitoire du procureur du roi & de cette ville, en date du 30 décembre dernier, &c. ...

Arrêté de messieurs les prevôt des marchands, et echevins : sur un requisitoire du procureur du roi & de la ville de Paris, au sujet d'un imprimé, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, ayant pour titre, Réflexions d'un avocat, consulté par un membre du tiers-etat de la ville de Paris, sur l'arrêté du corps municipal, & le requisitoire du procureur du roi & de cette ville, en date du 30 décembre dernier, &c. ...
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De l'imprimerie de Lottin l'aîné, & Lottin de St-Germain, imprimeurs-libraires ordinaires de la ville1789
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  • Author HeadingParis (France). Prévôt des marchands et échevins Éthis de Corny, Dominique-Louis Veytard

Réquisitoire du procureur du roi et de la ville de Paris, et arrêté de MM. les prevôt des marchands, echevins, conseillers & quartiniers de ladite ville, au sujet d'un imprimé ayant pour titre, Mémoire & consultation, sur la question suivante, quels sont les moyens que doivent employer les habitans de Paris, pour obtenir de nommer eux-mêmes leurs représentans aux prochains Etats-généraux ...

Réquisitoire du procureur du roi et de la ville de Paris, et arrêté de MM. les prevôt des marchands, echevins, conseillers & quartiniers de ladite ville, au sujet d'un imprimé ayant pour titre, Mémoire & consultation, sur la question suivante, quels sont les moyens que doivent employer les habitans de Paris, pour obtenir de nommer eux-mêmes leurs représentans aux prochains Etats-généraux ...
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De l'imprimerie de Lottin l'aîné, & Lottin de S.-Germain, imprimeurs-libraires ordinaires de la ville, rue S.-André-des-Arcs ...[jan]vier 1789
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  • Author HeadingÉthis de Corny, Dominique-Louis Paris (France). Prévôt des ma...

Réquisitoire du procureur du roi et de la ville de Paris, et arrêté de messieurs les prevôt des marchands, échevins, conseillers et quartiniers de laditte ville

Réquisitoire du procureur du roi et de la ville de Paris, et arrêté de messieurs les prevôt des marchands, échevins, conseillers et quartiniers de laditte ville
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De l'imprimerie de Lottin l'aîné, & Lottin de S.-Germain, imprimeurs-libraires ordinaires de la ville ...1789
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  • Author HeadingÉthis de Corny, Dominique-Louis Paris (France). Prévôt des ma...

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