Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 5

Jurisprudence des codes criminels et des lois sur la répression des crimes et des délits commis par la voie de la presse et par tous autres moyens de publication : faisant suite au manuel d'instruction criminelle

Jurisprudence des codes criminels et des lois sur la répression des crimes et des délits commis par la voie de la presse et par tous autres moyens de publication : faisant suite au manuel d'instruction criminelle
Paper図書
par M. BourguignonA. Bavoux1825
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingBourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien

Dictionnaire raisonné des lois pénales de France

Dictionnaire raisonné des lois pénales de France
Paper図書
par M. BourguignonGarnery1811
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingBourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien

Deuxième mémoire sur l'institution du jury, faisant suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'institut national, du mois de germinal an X, par le cit. Bourguignon, juge au tribunal criminel de Paris, membre de l'académie de législation, associé-correspondant de la société des sciences et des arts de Grenoble

Deuxième mémoire sur l'institution du jury, faisant suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'institut national, du mois de germinal an X, par le cit. Bourguignon, juge au tribunal criminel de Paris, membre de l'académie de législation, associé-correspondant de la société des sciences et des arts de Grenoble
Paper図書
C.F. Patris, imprimeur du tribunal criminel et de l'académie de législation ...an XII, 1804
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingBourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien

Manuel d'instruction criminelle, contenant le code d'Instruction criminelle ; le Code pénal ; les lois et règlements sur l'organisation judiciaire, l'administration de la justice, le service, la discipline des cours et tribunaux ; le décret impérial sur les frais de justice ; des notes explicatives puisées dans les principes du droit et de la jurisprudence de la Cour de Cassation ; les Formules des principaux actes de la procédure criminelle ; et une table raisonnée des matières 3e éd

Manuel d'instruction criminelle, contenant le code d'Instruction criminelle ; le Code pénal ; les lois et règlements sur l'organisation judiciaire, l'administration de la justice, le service, la discipline des cours et tribunaux ; le décret impérial sur les frais de justice ; des notes explicatives puisées dans les principes du droit et de la jurisprudence de la Cour de Cassation ; les Formules des principaux actes de la procédure criminelle ; et une table raisonnée des matières 3e éd
Paper図書
par M. BourguignonGarnery libraire1811
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingBourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien-Louis-Félix

Paris le 19 messidor an 7 de la République française, une et indivisible : le ministre de la police générale de la République, au commissaire du Directoire exécutif prés l'administration centrale de la Haute-Loire

Paris le 19 messidor an 7 de la République française, une et indivisible : le ministre de la police générale de la République, au commissaire du Directoire exécutif prés l'administration centrale de la Haute-Loire
Paper図書
De l'imprimerie de Crespy et Guilhaume, imprimeurs du département[1799]
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...le (Ministère) Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien Haute-Loire (France : Dépt.) ...

Reached to the end of result.

RSS