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Etat exact des signatures, telles qu'elles se trouvent apposées à l'acte de protestation signifié à la commission intermédiaire des etats de Dauphiné, & à monseigneur l'archevêque de Vienne, président des états de la province, les 6 & 8 avril 1789, de la part de M. le comte de Mercy, agissant en vertu d'une procuration de MM. le marquis de Grammont, le marquis Dupuy-Montbrun & le comte de Flotte, lesquels se sont dit, dans l'acte de procuration, députés des deux premiers ordres du Dauphiné, chargés des pouvoirs d'un très-grand nombre de membres de ces deux ordres, avec observations y relatives

Etat exact des signatures, telles qu'elles se trouvent apposées à l'acte de protestation signifié à la commission intermédiaire des etats de Dauphiné, & à monseigneur l'archevêque de Vienne, président des états de la province, les 6 & 8 avril 1789, de la part de M. le comte de Mercy, agissant en vertu d'une procuration de MM. le marquis de Grammont, le marquis Dupuy-Montbrun & le comte de Flotte, lesquels se sont dit, dans l'acte de procuration, députés des deux premiers ordres du Dauphiné, chargés des pouvoirs d'un très-grand nombre de membres de ces deux ordres, avec observations y relatives
Paper図書
De l'impr. de la veuve d'Houry & Debure, impr.-lib. de Mgr le duc d'Orléans & de Mgr le duc de Chartres, rue Hauteseuille1789
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  • Author HeadingDauphiné (France). Commission intermédiaire des états de Dauphiné

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