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Compte rendu par J.F. Delacroix, d'Eure et Loir, de sa conduite dans la Belgique, prononcé le 24 pluviôse

Compte rendu par J.F. Delacroix, d'Eure et Loir, de sa conduite dans la Belgique, prononcé le 24 pluviôse
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De l'Imprimerie nationale[1794?]
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  • Author HeadingDelacroix, Jean-François France. Convention nationale

Attentat judiciaire, contre les patriotes, dénoncé a la Convention nationale

Attentat judiciaire, contre les patriotes, dénoncé a la Convention nationale
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingRonsin, Charles-Philippe Delacroix, Jean-François France. Convention nationale

Projet de decret sur la réclamation du sieur Leteneur, relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de gendarmerie nationale : présenté au nom du comité militaire, par M. Lacroix, député du département d'Eure et Loire, le 29 avril 1792

Projet de decret sur la réclamation du sieur Leteneur, relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de gendarmerie nationale : présenté au nom du comité militaire, par M. Lacroix, député du département d'Eure et Loire, le 29 avril 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingDelacroix, Jean-François France. Assemblée nationale l...

Projet de décret sur la question de savoir si les officiers de toutes les armes : qui sont actuellement employés dans les bataillons des volontaires nationaux, doivent conserver les places qu'ils occupoient dans leurs régimens, qu'ils n'ont quittés que momentanément et dans la seule intention de se rendre plus utiles à la patrie, ou bien si, pour les conserver, ils doivent abandonner les emplois qu'ils ont dans les bataillons des volontaires nationaux, et rentrer dans leurs régimens : discussion ajournée à samedi prochain 4 décembre 1791

Projet de décret sur la question de savoir si les officiers de toutes les armes : qui sont actuellement employés dans les bataillons des volontaires nationaux, doivent conserver les places qu'ils occupoient dans leurs régimens, qu'ils n'ont quittés que momentanément et dans la seule intention de se rendre plus utiles à la patrie, ou bien si, pour les conserver, ils doivent abandonner les emplois qu'ils ont dans les bataillons des volontaires nationaux, et rentrer dans leurs régimens : discussion ajournée à samedi prochain 4 décembre 1791
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par M. Lacroix, rapporteurDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingDelacroix, Jean-François

Adresse de l'Assemblée nationale aux Français, imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départemens, et à l'armée : du 19 août 1792, l'an IVe de la liberté

Adresse de l'Assemblée nationale aux Français, imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départemens, et à l'armée : du 19 août 1792, l'an IVe de la liberté
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Author Heading...at, marquis de Delacroix, Jean-François

Projet de décret, présenté au nom du comité militaire, le 13 janvier 1792, sur les commissionnaires de la compagnie de la prévôté générale des monnoies, gendarmerie, maréchaussée de France

Projet de décret, présenté au nom du comité militaire, le 13 janvier 1792, sur les commissionnaires de la compagnie de la prévôté générale des monnoies, gendarmerie, maréchaussée de France
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par M. Delacroix, député du département d'Eure-& LoireDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingDelacroix, Jean-François France. Assemblée nationale l...

Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 1791, sur la manière dont les officiers & sous-officiers tant des troupes de ligne, que de la maréchaussée, prendront rang entre eux dans la formation de la gendarmerie nationale : au nom du Comité militaire

Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 1791, sur la manière dont les officiers & sous-officiers tant des troupes de ligne, que de la maréchaussée, prendront rang entre eux dans la formation de la gendarmerie nationale : au nom du Comité militaire
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par M. Lacroix, membre de ce comitéDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Author HeadingDelacroix, Jean-François France. Assemblée nationale l...

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, sur la demande du roi d'une augmentation de huit lieutenans-généraux & de douze maréchaux-de-camp

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, sur la demande du roi d'une augmentation de huit lieutenans-généraux & de douze maréchaux-de-camp
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par M. DelacroixDe l'Imprimerie nationale[179-]
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  • Author HeadingDelacroix, Jean-François France. Assemblée nationale l...

Discours et projet de décret, sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur

Discours et projet de décret, sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur
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par Jean-François Delacroix, député du départementd'Eure & LoirDe l'Imprimerie nationale[179-]
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  • Author HeadingDelacroix, Jean-François France. Assemblée nationale l...

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