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Législation communale, nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des conseillers municipaux et des secrétaires de mairie suivi d'un formulaire Nouv. éd ; entièrement ref. / par Henri Sauvard et Marthe Huet

Législation communale, nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des conseillers municipaux et des secrétaires de mairie suivi d'un formulaire Nouv. éd ; entièrement ref. / par Henri Sauvard et Marthe Huet
Paper図書
d'après Durand de NancyGarnier[1935]
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  • Author HeadingDurand de Nancy Sauvard, Henri Huet, Marthe

Nouveau guide en affaires : contenant toutes les notions de droit et tous les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires soit en matière civile, soit en matière commersiale Nouv. éd

Nouveau guide en affaires : contenant toutes les notions de droit et tous les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires soit en matière civile, soit en matière commersiale Nouv. éd
Paper図書
par Durand de NancyG. Frères[1921?]
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Nouveau guide pratique des maires : des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux : contenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires et décisions du Ministre de l'intérieur, les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, sur toutes les matières de l'administration municipale, et un traité complet de l'état civil--de la police judiciaire des tribunaux de simple police, suivi d'un formulaire de tous les actes à dresser par les maires 2e éd., rev., corr. et augm. du commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux et de la loi du 1er février 1868 sur l'organisation de l'armée et de la garde nationale mobile

Nouveau guide pratique des maires : des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux : contenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires et décisions du Ministre de l'intérieur, les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, sur toutes les matières de l'administration municipale, et un traité complet de l'état civil--de la police judiciaire des tribunaux de simple police, suivi d'un formulaire de tous les actes à dresser par les maires 2e éd., rev., corr. et augm. du commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux et de la loi du 1er février 1868 sur l'organisation de l'armée et de la garde nationale mobile
Paper図書
par Durand de NancyGarnier1868
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