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Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales / ouvrage réalisé par le Ministère de l'intérieur, le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation, et Pierre Fanachi.

Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales / ouvrage réalisé par le Ministère de l'intérieur, le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation, et Pierre Fanachi.
Paper図書
Dallozc1996-<AF2-391-A46>
National Diet Library
  • Author HeadingFanachi, Pierre. France. Ministère de l'intér...

Manuel de contrôle de légalité : des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics / par Pierre Fanachi. 2e éd., mise à jour mai 1991. (Collection Décentralisation. Série Textes et documents d'application)

Manuel de contrôle de légalité : des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics / par Pierre Fanachi. 2e éd., mise à jour mai 1991. (Collection Décentralisation. Série Textes et documents d'application)
Paper図書
Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales, Sous-direction des compétences et des institutions locales1991.<AF2-391-A37>
National Diet Library
  • Author HeadingFanachi, Pierre.

Ｌｅ　ｐｒｏｃｅｓ　ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｆ (Ｑｕｅ　ｓａｉｓ－ｊｅ？　ｎｏ．　２７０９)

Ｌｅ　ｐｒｏｃｅｓ　ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｆ (Ｑｕｅ　ｓａｉｓ－ｊｅ？　ｎｏ．　２７０９)
Paper図書
Ｆａｎａｃｈｉ，　ＰｉｅｒｒｅＰｒｅｓｓｅｓ　ｕｎｉｖ．　ｄｅ　Ｆｒａｎｃｅ1993年
Other Libraries in Japan

Le procès administratif

Le procès administratif
Paper図書
Pierre FanachiPresses Universitaires de France1993
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFanachi, Pierre

Manuel de contrôle de légalité : des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics 2e éd

Manuel de contrôle de légalité : des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics 2e éd
Paper図書
par Pierre FanachiMinistère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales, Sous-direction des compétences et des institutions locales1991
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFanachi, Pierre

Ｌａ　ｊｕｓｔｉｃｅ　ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｖｅ　２．　ｅｄ． (Ｑｕｅ　ｓａｉｓ－ｊｅ？　１８０６)

Ｌａ　ｊｕｓｔｉｃｅ　ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｖｅ　２．　ｅｄ． (Ｑｕｅ　ｓａｉｓ－ｊｅ？　１８０６)
Paper図書
Ｆａｎａｃｈｉ，　ＰｉｅｒｒｅＰｒｅｓｓｅｓ　Ｕｎｉｖ．　ｄｅ　Ｆｒａｎｃｅ1985年
Other Libraries in Japan

La justice administrative : tribunaux administratifs et Conseil d'Etat 2. éd.

La justice administrative : tribunaux administratifs et Conseil d'Etat 2. éd.
Paper図書
Pierre FanachiPresses universitaires de France1985, c1980
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFanachi, Pierre

Les collectivités locales et la loi : manuel du contrôle de légalité 1ère éd

Les collectivités locales et la loi : manuel du contrôle de légalité 1ère éd
Paper図書
[préparé par Pierre Fanachi ; avec les conseils et l'aide de Michel Bart]Documentation françaisec1983
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFanachi, Pierre Bart, Michel France. Directio...

La justice administrative

La justice administrative
Paper図書
Pierre FanachiPresses universitaires de France1980
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFanachi, Pierre

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