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Jugement du premier tribunal criminel-militaire de l'armée de l'Ouest, seant a Saumur, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, acquitte & renvoye á leurs corps Charles Maigrot, âgé de vingt-cinq ans, natif de Chatou, district de St. Germain-en-Laye, département de Seine & Oise, dragon au seizième régiment, & Cyprien Bergeron, âgé de vingt-six ans, natif de Fleuret, district de Vezoul, département de Haute-Saône, grenadier au vingt-deuxième bataillon de la Haute-Saône, prévenus d'avoir voulu vendre de la poudre à tirer à plusieurs citoyens de Florent-St.-Hilaire : du 17 florél, l'an troisième de la République française, une & indivisible

Jugement du premier tribunal criminel-militaire de l'armée de l'Ouest, seant a Saumur, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, acquitte & renvoye á leurs corps Charles Maigrot, âgé de vingt-cinq ans, natif de Chatou, district de St. Germain-en-Laye, département de Seine & Oise, dragon au seizième régiment, & Cyprien Bergeron, âgé de vingt-six ans, natif de Fleuret, district de Vezoul, département de Haute-Saône, grenadier au vingt-deuxième bataillon de la Haute-Saône, prévenus d'avoir voulu vendre de la poudre à tirer à plusieurs citoyens de Florent-St.-Hilaire : du 17 florél, l'an troisième de la République française, une & indivisible
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De l'imprimerie nationale, chez Degouy, imprimeur du district[1795]
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  • Author HeadingFrance. Armée. Armée de l'Ouest. Premier tribunal criminel militaire

Jugement du premier tribunal criminel militaire de l'armée de l'Ouest, séant a Angers, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, acquitte Etienne-Joseph Bonnemi, âgé de 45 ans, natif de Montargis, district de Louhans, département de Châlons-sur-Saône, brigadier vaguemestre au deuxième régiment de cavalerie, prévenu d'abus de confiance dans l'exercice de ses fonctions & de vol : du 25 ventose, l'an troisième de la République française, une & indivisible

Jugement du premier tribunal criminel militaire de l'armée de l'Ouest, séant a Angers, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, acquitte Etienne-Joseph Bonnemi, âgé de 45 ans, natif de Montargis, district de Louhans, département de Châlons-sur-Saône, brigadier vaguemestre au deuxième régiment de cavalerie, prévenu d'abus de confiance dans l'exercice de ses fonctions & de vol : du 25 ventose, l'an troisième de la République française, une & indivisible
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De l'imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du département[1795]
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  • Author HeadingFrance. Armée. Armée de l'Ouest. Premier tribunal criminel militaire

Jugement du premier tribunal criminel militaire de l'armée de l'Ouest, séant a Angers, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, met en liberté François Guéguen, âgé de vingt ans, natif de Saint-Jean-du-Loit, district de Morlaix, département du Finistère, caporal-fourrier au douzième bataillon des sapeurs, prévenu de vol : du 27 ventose, l'an troisième de la République française, une & indivisible

Jugement du premier tribunal criminel militaire de l'armée de l'Ouest, séant a Angers, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, met en liberté François Guéguen, âgé de vingt ans, natif de Saint-Jean-du-Loit, district de Morlaix, département du Finistère, caporal-fourrier au douzième bataillon des sapeurs, prévenu de vol : du 27 ventose, l'an troisième de la République française, une & indivisible
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De l'imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du département[1795]
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  • Author HeadingFrance. Armée. Armée de l'Ouest. Premier tribunal criminel militaire

Jugement du premier tribunal criminel militaire de l'armée de l'Ouest, séant a Angers, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, acquitte Pierre Josseraud, âgé de vingt-deux ans, natif de Loudun, district de Pont-sur-Rhône, département de Gard, volontaire au quatrième bataillon de la Dordogne, prévenu de vol : du 27 ventose, l'an troisième de la République française, une & indivisible

Jugement du premier tribunal criminel militaire de l'armée de l'Ouest, séant a Angers, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, acquitte Pierre Josseraud, âgé de vingt-deux ans, natif de Loudun, district de Pont-sur-Rhône, département de Gard, volontaire au quatrième bataillon de la Dordogne, prévenu de vol : du 27 ventose, l'an troisième de la République française, une & indivisible
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De l'imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du département[1795]
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  • Author HeadingFrance. Armée. Armée de l'Ouest. Premier tribunal criminel militaire

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