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Inventaire d'anciens comptes royaux

Inventaire d'anciens comptes royaux
Paper図書
dressé par Robert Mignon, sous le règne de Philippe de Valois ; publié par Ch.-V. Langlois, sous la direction de L. DelisleImprimerie nationale : Librairie C. Klincksieck1899
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  • Author Heading...Léopold Victor France. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrêt de la Chambre des comptes, par lequel elle dispense, pour cette fois seulement, & sans tirer à conséquence, les officiers des elections de son ressort, de rapporter aux payeurs de leurs gages des années 1788 & 1789, les procès-verbaux de chevauchées desdites deux années : du 19 mars 1790 : extrait des registres de la Chambre des comptes

Arrêt de la Chambre des comptes, par lequel elle dispense, pour cette fois seulement, & sans tirer à conséquence, les officiers des elections de son ressort, de rapporter aux payeurs de leurs gages des années 1788 & 1789, les procès-verbaux de chevauchées desdites deux années : du 19 mars 1790 : extrait des registres de la Chambre des comptes
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Author HeadingFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Lettres patentes du roi, qui suppriment les offices de conservateurs des faites & oppositions formées au trésor royal, & en réunissent les fonctions aux quatre offices de conservateurs des hypotheques sur les rentes : données à Versailles le 7 mars 1789 : registrées en la chambre des comptes le dix-huit mai audit an

Lettres patentes du roi, qui suppriment les offices de conservateurs des faites & oppositions formées au trésor royal, & en réunissent les fonctions aux quatre offices de conservateurs des hypotheques sur les rentes : données à Versailles le 7 mars 1789 : registrées en la chambre des comptes le dix-huit mai audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI) France. Chambre des comptes (Paris, France)

Lettres patentes du roi, qui commettent le sieur Lebel pour remplir, pendant l'exercice de l'année 1789 seulement, les fonctions de Trésorier général des monnoies : données à Versailles le 12 mai 1789 : registrées en la chambre des comptes le 22 & en la cour des monnoies le 23 desdits mois & an

Lettres patentes du roi, qui commettent le sieur Lebel pour remplir, pendant l'exercice de l'année 1789 seulement, les fonctions de Trésorier général des monnoies : données à Versailles le 12 mai 1789 : registrées en la chambre des comptes le 22 & en la cour des monnoies le 23 desdits mois & an
Paper図書
De l'Imprimerie royale1789
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI) France. Chambre des comptes (Paris, France)

Édit du roi, portant suppression de différentes charges dans la maison du roi : donné à Versailles au mois de mars 1789 : registré en la Chambre des comptes le vingt-sept mai audit an

Édit du roi, portant suppression de différentes charges dans la maison du roi : donné à Versailles au mois de mars 1789 : registré en la Chambre des comptes le vingt-sept mai audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlemnt ...1789
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI) France. Chambre des comptes (Paris, France)

Lettres-patentes qui suppriment les offices de conservateurs des saisies & oppositions formées au Trésor royal, & en réunissent les fonctions aux quatre offices de conservateurs des hypotheques sur les rentes, données à Verseilles le sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf : registrées en la chambre des comptes le dix-huit mai audit an

Lettres-patentes qui suppriment les offices de conservateurs des saisies & oppositions formées au Trésor royal, & en réunissent les fonctions aux quatre offices de conservateurs des hypotheques sur les rentes, données à Verseilles le sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf : registrées en la chambre des comptes le dix-huit mai audit an
Paper図書
L.M. Cellot, imprimeur de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins1789
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI) France. Chambre des comptes (Paris, France)

Édit du roi, portant suppression de différentes charges dans la maison du roi, donné à Versailles au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf : registré en la chambre des comptes le vingt-sept mai audit an

Édit du roi, portant suppression de différentes charges dans la maison du roi, donné à Versailles au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf : registré en la chambre des comptes le vingt-sept mai audit an
Paper図書
De l'imprim. de L.M. Cellot, impr. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins1789
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI) France. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrêté de la chambre des comptes de Paris, avec les supplications de ladite cour au roi, relativement à la détention de deux officiers du parlement, & aux bruits répandus contre la magistrature : et le discours de M. le premier président à Monsieur, frere du roi, à la séance de Versailles, le 8 mai 1788

Arrêté de la chambre des comptes de Paris, avec les supplications de ladite cour au roi, relativement à la détention de deux officiers du parlement, & aux bruits répandus contre la magistrature : et le discours de M. le premier président à Monsieur, frere du roi, à la séance de Versailles, le 8 mai 1788
Paper図書
[s.n.]1788
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  • Subject Heading...nce, 1755-1824 France. Chambre des comptes (Paris, France) France. Parlement (Paris) -- ...
  • Subject Heading (ID)...nce, 1755-1824 France. Chambre des comptes (Paris, France) France. Parlement (Paris) -- ...
  • Author HeadingFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Lettres patentes du roi, qui commettent le sieur du Ruey administrateur du trésor royal pour achever les exercices des sieurs Micault d'Harvelay & Laborde de Mereville : données à Versailles le 29 juin 1789 : registrées en la chmabre des comptes, le 13 octobre audit an

Lettres patentes du roi, qui commettent le sieur du Ruey administrateur du trésor royal pour achever les exercices des sieurs Micault d'Harvelay & Laborde de Mereville : données à Versailles le 29 juin 1789 : registrées en la chmabre des comptes, le 13 octobre audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI) France. Chambre des comptes (Paris, France)

Remontrances de la chambre des comptes

Remontrances de la chambre des comptes
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[s.n.][1787]
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  • Author HeadingFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Très-humbles & très-respectueuses représentations que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa chambre des comptes

Très-humbles & très-respectueuses représentations que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa chambre des comptes
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[s.n.][1787]
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  • Author HeadingFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrêt de la chambre des comptes, du mercredi, 14 mars 1787 : extrait des registres de la chambre de comptes

Arrêt de la chambre des comptes, du mercredi, 14 mars 1787 : extrait des registres de la chambre de comptes
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L. Cellot & fils, imprim. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins1787
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  • Author HeadingFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Édit du roi, portant suppression & création des offices de commissaires des guerres : donné à Versailles, au mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-huit : registré en la chambre des comptes, le quinze avril mil sept cent quatre-vingt-huit

Édit du roi, portant suppression & création des offices de commissaires des guerres : donné à Versailles, au mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-huit : registré en la chambre des comptes, le quinze avril mil sept cent quatre-vingt-huit
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De l'imprim. de L.M. Cellot, impr. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins1788
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI) France. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrêt de la chambre des comptes, qui regle la forme des certificats de vie, à fournir pour la perception de rentes viageres : du 23 août 1787 : extrait des registres de la chambre des comptes

Arrêt de la chambre des comptes, qui regle la forme des certificats de vie, à fournir pour la perception de rentes viageres : du 23 août 1787 : extrait des registres de la chambre des comptes
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1787
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  • Author HeadingFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrêt de la Chambre des comptes : qui ordonne qu'à compter du premier juillet 1787, tous propriétaires de rentes viageres, ... serout tenus de fournier à chaque payeurs desdites rentes ... : du vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-sept

Arrêt de la Chambre des comptes : qui ordonne qu'à compter du premier juillet 1787, tous propriétaires de rentes viageres, ... serout tenus de fournier à chaque payeurs desdites rentes ... : du vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-sept
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Chez N.H. Nyon1787
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  • Author HeadingFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Édit du roi, portant suppression de diverses charges de la maison de la reine : donné à Versailles, au mois de janvier mil sept cent quatre-vingt-huit : registré en la chambre des comptes, le quinze mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Édit du roi, portant suppression de diverses charges de la maison de la reine : donné à Versailles, au mois de janvier mil sept cent quatre-vingt-huit : registré en la chambre des comptes, le quinze mars mil sept cent quatre-vingt-huit
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De l'imprim. de L. Cellot, imprim. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins1788
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI) France. Chambre des comptes (Paris, France)

Édit du roi : portant suppression des charges de trésoriers des revenus casuels du roi & du marc d'or, & des places de contrôleur du marc d'or, de trésorier de la caisse des amortissemens, de directeurs & contrôleur de ladite caisse, à compter du premier janvier prochain : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en la chambre des comptes le 31 décembre 1787

Édit du roi : portant suppression des charges de trésoriers des revenus casuels du roi & du marc d'or, & des places de contrôleur du marc d'or, de trésorier de la caisse des amortissemens, de directeurs & contrôleur de ladite caisse, à compter du premier janvier prochain : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en la chambre des comptes le 31 décembre 1787
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI) France. Chambre des comptes (Paris, France)

Arret de la chambre des comptes : qui ordonne qu'à compter du premier juillet 1787, tous propriétaires de rentes viageres, constituées sur les revenus du roi, autres que ceux qui sont dans le cas de fournir des quittances passées devant les notaires à Paris, justificatives de l'existence des rentiers, seront tenus de fournir à chaque payeur desdites rentes, avec leurs quittances sur ce suffisantes, un certificat de vie séparé en original de chacune des têtes sur lesquelles lesdites rentes seront constituées : du vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-sept

Arret de la chambre des comptes : qui ordonne qu'à compter du premier juillet 1787, tous propriétaires de rentes viageres, constituées sur les revenus du roi, autres que ceux qui sont dans le cas de fournir des quittances passées devant les notaires à Paris, justificatives de l'existence des rentiers, seront tenus de fournir à chaque payeur desdites rentes, avec leurs quittances sur ce suffisantes, un certificat de vie séparé en original de chacune des têtes sur lesquelles lesdites rentes seront constituées : du vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-sept
Paper図書
L. Cellot & fils, imprim. de la chambre des comptes, rue des Gr-Augustins1787
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  • Author HeadingFrance. Chambre des comptes (Paris, France)

Discours de M. de Nicolai, premier président de la chambre des comptes avant l'enrégîtrement des édits, fait à cette chambre, le 8 mai, adressé à Monsieur

Discours de M. de Nicolai, premier président de la chambre des comptes avant l'enrégîtrement des édits, fait à cette chambre, le 8 mai, adressé à Monsieur
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Author HeadingNicolaï, Aimar Charles Marie de France. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrêté de la chambre des comptes : du 17 août 1787

Arrêté de la chambre des comptes : du 17 août 1787
Paper図書
[s.n.][1787?]
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  • Author HeadingFrance. Chambre des comptes (Paris, France)
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