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Projet de décret sur le code hypothécaire, présenté au nom de la commission des finances, dans la séance du 26 germinal, l'an 3

Projet de décret sur le code hypothécaire, présenté au nom de la commission des finances, dans la séance du 26 germinal, l'an 3
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par Johannot, député du département du Haut-RhinDe l'Imprimerie nationalefloréal, l'an III [1795]
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  • Author HeadingJohannot, Joseph-Jean France. Convention nationale . Commission des finances France. Convention nationale

Projet de décret sur la contribution mobiliaire de 1793, présenté par la commission des finances

Projet de décret sur la contribution mobiliaire de 1793, présenté par la commission des finances
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author HeadingFrance. Convention nationale . Commission des finances France. Convention nationale

Rapports de la commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire & sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé

Rapports de la commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire & sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
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De l'Imprimerie nationale1793
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  • Author HeadingFrance. Convention nationale . Commission des finances Cambon, Joseph Ramel de Nogar...

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République ... au nom de la commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault : suivi du décret qui a été adopté par la Convention

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République ... au nom de la commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault : suivi du décret qui a été adopté par la Convention
Paper図書
[s.n.][1793?]
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  • Author Heading...inique-Vincent France. Convention nationale . Commission des finances France. Convention nationale

Rapports de la Commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé

Rapports de la Commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
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imprimés par ordre de la Convention nationaleDe l'Imprimerie nationale1793
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  • Author HeadingFrance. Convention nationale . Commission des finances Cambon, Joseph Ramel de Nogar...

Projet de décret pour défendre la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatnant les créances non viagères sur la nation, à compter du premier octobre prochain, pour régler l'échange de ces titres contre un extrait provisoire d'inscription, & pour autoriser les porteurs des extraits provisoires d'inscripton à les échanger contre un bon admissible pendant l'année 1794, en paiement des domaines nationaux adjugés dupuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même temps pareille somme en assignats

Projet de décret pour défendre la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatnant les créances non viagères sur la nation, à compter du premier octobre prochain, pour régler l'échange de ces titres contre un extrait provisoire d'inscription, & pour autoriser les porteurs des extraits provisoires d'inscripton à les échanger contre un bon admissible pendant l'année 1794, en paiement des domaines nationaux adjugés dupuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même temps pareille somme en assignats
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présenté au nom de la commission des finances, par Cambon, député par le département de l'HéraultDe l'Imprimerie nationale1793
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  • Author HeadingCambon, Joseph France. Convention nationale . Commission des finances France. Convention nationale

Projet de décret sur les domaines aliénés, présenté au nom de la commission des finances et des comités des domaines, de législation et des finances réunis, par Cambon, député par le dép. de l'Hérault : imprimé par ordre de la Convention nationale

Projet de décret sur les domaines aliénés, présenté au nom de la commission des finances et des comités des domaines, de législation et des finances réunis, par Cambon, député par le dép. de l'Hérault : imprimé par ordre de la Convention nationale
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De l'Imprimerie nationale[1793?]
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  • Author HeadingCambon, Joseph France. Convention nationale . Commission des finances France. Convention nationale....

Rapport fait a la Convention nationale, dans la séance du Ier. frimaire de la deuxième année republicaine, au nom de la commission des finances, des comités des domaines, de législation et des finances, réunis, sur les domaines aliénés

Rapport fait a la Convention nationale, dans la séance du Ier. frimaire de la deuxième année republicaine, au nom de la commission des finances, des comités des domaines, de législation et des finances, réunis, sur les domaines aliénés
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par Cambon, député par le département de l'HéraultDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingCambon, Joseph France. Convention nationale . Commission des finances France. Convention nationale....

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