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Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission des onze : séances du 6 messidor an 7

Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission des onze : séances du 6 messidor an 7
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission des onze

Rapport fait par Rollin, au nom de la commission d'instruction publique, sur la célébration de la fête du premier vendémiaire, anniversaire de la fondation de la République : séance du 13 fructidor an 7

Rapport fait par Rollin, au nom de la commission d'instruction publique, sur la célébration de la fête du premier vendémiaire, anniversaire de la fondation de la République : séance du 13 fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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  • Author HeadingRollin France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission d'instruction pub...

Rapport fait par Français, au nom de la commission des onze, sur la crise des 28, 29 et 30 prairial an 7 : séance du 3 messidor an 7

Rapport fait par Français, au nom de la commission des onze, sur la crise des 28, 29 et 30 prairial an 7 : séance du 3 messidor an 7
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
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  • Author HeadingFrançais, Antoine France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission des onze France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur le paiement des rentes et pensions du second semestre de l'an 7 : séance du 26 brumaire an 8

Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur le paiement des rentes et pensions du second semestre de l'an 7 : séance du 26 brumaire an 8
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 8 [1799]
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  • Author HeadingArnould, Ambroise Marie France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Section des finances France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Rapport fait au nom des commissions d'instruction publique & des institutions républicaines, réunies, et projet de résolution, sur les examens des officiers de santé qui exercent sans titre légal, depuis la destruction des anciennes écoles ... : séance du 4 frimaire an 7

Rapport fait au nom des commissions d'instruction publique & des institutions républicaines, réunies, et projet de résolution, sur les examens des officiers de santé qui exercent sans titre légal, depuis la destruction des anciennes écoles ... : séance du 4 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission d'......ction publique France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission des institutions ...

Conseil des Cinq-Cents, du troisieme jour complémentaire an 7 : la commission des inspecteurs du palais des Cinq-Cents arrête que la fête de la République, pour le premier vendémiaire an 8, sera célébrée ainsi qu'il suit ...

Conseil des Cinq-Cents, du troisieme jour complémentaire an 7 : la commission des inspecteurs du palais des Cinq-Cents arrête que la fête de la République, pour le premier vendémiaire an 8, sera célébrée ainsi qu'il suit ...
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De l'Imprimerie nationalejours complémentaires an 7 [1799]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Rapport fait par Riou, au nom de la commission de marine, sur les encouragemens dus aux armemens en course, et sur la législation en matière de prises maritimes : séance du 13 thermidor an 7

Rapport fait par Riou, au nom de la commission de marine, sur les encouragemens dus aux armemens en course, et sur la législation en matière de prises maritimes : séance du 13 thermidor an 7
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 7 [1799]
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  • Author Heading...s Marie Joseph France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission de marine France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Rapport fait par Leborgne, au nom de la commission de marine, pour la création d'une marine auxiliaire : séance du 3 fructidor an 7

Rapport fait par Leborgne, au nom de la commission de marine, pour la création d'une marine auxiliaire : séance du 3 fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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  • Author Heading... Pierre Joseph France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission de marine

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-Cents : du 7 ventose, l'an septième de la République française, une & indivisible

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-Cents : du 7 ventose, l'an septième de la République française, une & indivisible
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale

Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale
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De l'Imprimerie nationalefructidor an VII [1799]
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  • Author Heading...Joseph-Clément France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission de surveillance France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Procès-verbal de la séance du Conseil des Cinq-Cents tenue à Saint-Cloud le 19 brumaire, an 8

Procès-verbal de la séance du Conseil des Cinq-Cents tenue à Saint-Cloud le 19 brumaire, an 8
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De l'Imprimerie nationale[1799]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Adresse au peuple français, sur la situation intérieure et extérieure de la République : séance du 9 messidor an 7

Adresse au peuple français, sur la situation intérieure et extérieure de la République : séance du 9 messidor an 7
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Rapport fait par Rollin, sur la nouvelle comptabilité en francs, & le retirement des anciennes monnoies de billon, de cuivre & de métal de cloches, au nom de la commission des monnoies : séance du 29 vendémiaire an 7

Rapport fait par Rollin, sur la nouvelle comptabilité en francs, & le retirement des anciennes monnoies de billon, de cuivre & de métal de cloches, au nom de la commission des monnoies : séance du 29 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingRollin France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission des monnoies

Opinion de Guillard (d'Eure et Loir) contre la proposition d'un impôt sur le sel : séance du 12 pluviose an 7

Opinion de Guillard (d'Eure et Loir) contre la proposition d'un impôt sur le sel : séance du 12 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Message du Conseil des Cinq-Cents au Directoire exécutif, relatif à la situation intérieure et extérieure de la République : séance du 17 prairial an 7

Message du Conseil des Cinq-Cents au Directoire exécutif, relatif à la situation intérieure et extérieure de la République : séance du 17 prairial an 7
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Projet d'adresse au peuple français : sur la situation intérieure & extérieure de la République : séance du 18 prairial an 7

Projet d'adresse au peuple français : sur la situation intérieure & extérieure de la République : séance du 18 prairial an 7
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

État-major de la place : liste des officiers généraux et particuliers, qui ont participé aux célèbres journées des 18, 19 et 20 brumaire an 8, à Saint-Cloud

État-major de la place : liste des officiers généraux et particuliers, qui ont participé aux célèbres journées des 18, 19 et 20 brumaire an 8, à Saint-Cloud
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 8, [1799]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Rapport fait par Rollin, au nom de la Commission de marine, sur les secours à accorder aux réfugiés, déportés, & propriétaires de la Corse & des colonies : séance du 3 nivose an 7

Rapport fait par Rollin, au nom de la Commission de marine, sur les secours à accorder aux réfugiés, déportés, & propriétaires de la Corse & des colonies : séance du 3 nivose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 6 [i.e. an 7, 1799]
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  • Author HeadingRollin France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Procès-Verbaux de l'assemblée électorale du département de l'Ardèche : séante dans le temple décadaire

Procès-Verbaux de l'assemblée électorale du département de l'Ardèche : séante dans le temple décadaire
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Suite du rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale

Suite du rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale
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De l'Imprimerie nationale[1799?]
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  • Author Heading...Joseph-Clément France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission de surveillance France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents