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Remontrances du parlement de Nancy, arrêtées le 12 janvier 1788, sur les ordre d'exil et lettres de cachet

Remontrances du parlement de Nancy, arrêtées le 12 janvier 1788, sur les ordre d'exil et lettres de cachet
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Nancy)

Arrêté du parlement de Nancy : du 22 décembre 1788

Arrêté du parlement de Nancy : du 22 décembre 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Nancy)

Remontrances présentées au roi par le parlement de Nancy

Remontrances présentées au roi par le parlement de Nancy
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Nancy)

Arrêté, déclaration, et itératives protestations du parlement de Nancy, du 11 juin 1788

Arrêté, déclaration, et itératives protestations du parlement de Nancy, du 11 juin 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Nancy)

Extrait des registres des délibérations du parlement : ce jour 7 mai 1788 . Extrait des registres des délibérations du parlement : du premier mai 1788

Extrait des registres des délibérations du parlement : ce jour 7 mai 1788 . Extrait des registres des délibérations du parlement : du premier mai 1788
Paper図書
.[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Nancy)

Proclamation du roi, qui règle les mesures à prendre pour la punition des instigateurs & fauteurs des excès commis par les régimens en garnison à Nancy : du 17 août 1790 : vu par le roi, le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790

Proclamation du roi, qui règle les mesures à prendre pour la punition des instigateurs & fauteurs des excès commis par les régimens en garnison à Nancy : du 17 août 1790 : vu par le roi, le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Author Heading...e constituante France. Parlement (Nancy) France

Ce jour, 8 mai 1788, la cour, toutes les chambres assemblées pour attendre les commissaires du roi, qui ont demandé de la part de Sa Majesté, d'entrer & prendre place au parlement, & avant l'arrivée desdits commissaires, délibérant sur le parti à prendre, si la liberté des opinions lui étoit interdite, a arrêté que M. le premier président seroit tenu et obligé de notifier auxdits commissaires, les actes de protestations contenus dans ses arrêtés des 1 et 7 de ce mois, laquelle notification sera faite en ces termes : protestations du parlement de Nancy, renouvellées et notifiées à MM. les commissaires du roi, à la séance du 8 mai : après le sixième enrégistrement prononcé d'autorité par M. de La Porte, M. le premier président s'adressant à M. le marquis de Choiseul, et à mondit sieur de La Porte, a dit ...

Ce jour, 8 mai 1788, la cour, toutes les chambres assemblées pour attendre les commissaires du roi, qui ont demandé de la part de Sa Majesté, d'entrer & prendre place au parlement, & avant l'arrivée desdits commissaires, délibérant sur le parti à prendre, si la liberté des opinions lui étoit interdite, a arrêté que M. le premier président seroit tenu et obligé de notifier auxdits commissaires, les actes de protestations contenus dans ses arrêtés des 1 et 7 de ce mois, laquelle notification sera faite en ces termes : protestations du parlement de Nancy, renouvellées et notifiées à MM. les commissaires du roi, à la séance du 8 mai : après le sixième enrégistrement prononcé d'autorité par M. de La Porte, M. le premier président s'adressant à M. le marquis de Choiseul, et à mondit sieur de La Porte, a dit ...
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[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Nancy)

Déclaration & itératives protestations du parlement de Nancy : du 11 juin 1788

Déclaration & itératives protestations du parlement de Nancy : du 11 juin 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Nancy)

Remontrances et supplications du parlement de Nancy, pour le rétablissement des etats de la province de Lorraine, presentées en execution de l'arrêté de cette cour, du 22 décembre 1788

Remontrances et supplications du parlement de Nancy, pour le rétablissement des etats de la province de Lorraine, presentées en execution de l'arrêté de cette cour, du 22 décembre 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Nancy)

Mémoire présenté au roi

Mémoire présenté au roi
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par le parlement de Nancy[s.n.][1788]
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  • Author HeadingFrance. Parlement (Nancy)

Dispositif de la sentence rendue au bailliage royal de Commercy, le 2 juin 1788, au bas du réquisitoire présenté par le procureur du roi, aux fins de faire lire, publier, enregistrer audit siege les edits, ordonnances, & déclarations rendus par Sa Majesté, au mois de mai dernier, & présentés en la cour de son parlement de Nancy, le huit dudit mois

Dispositif de la sentence rendue au bailliage royal de Commercy, le 2 juin 1788, au bas du réquisitoire présenté par le procureur du roi, aux fins de faire lire, publier, enregistrer audit siege les edits, ordonnances, & déclarations rendus par Sa Majesté, au mois de mai dernier, & présentés en la cour de son parlement de Nancy, le huit dudit mois
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Author Heading...( : Louis XVI) France. Parlement (Nancy)

Édit du roi, concernant les communautés d'arts & métiers du ressort du parlement de Nanci : donné à Marli au mois de mai 1779 : registré au parlement de Nanci le 17 août suivant

Édit du roi, concernant les communautés d'arts & métiers du ressort du parlement de Nanci : donné à Marli au mois de mai 1779 : registré au parlement de Nanci le 17 août suivant
Paper図書
De l'Imprimerie royale1779
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI) France. Parlement (Nancy)

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