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Rapport d'information

Rapport d'information
Paper図書
par Jacques -Richard Delong ; SénatSénat[1998?]
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  • Author HeadingDelong, Jacques-Richard France. Sénat France. Sénat. Commission des finances

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900
Paper図書
par M. Charles Prevet.Impr. de P. Mouillot1900.<衆0801-0686(2)>
National Diet Library

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des depenses et des recettes de l'exercice ...

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des depenses et des recettes de l'exercice ...
Paper図書
Impr. du Sénat19uu.<衆0801-0724>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Sénat. France. Assemblée nationale (...

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897
Paper図書
par M. Hippolyte Morel.Impr. de P. Mouillot1897.<衆0801-0686(1)>
National Diet Library

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de lois, adoptées par la chambre des députés, relatives: 1° a la suppression des octrois; 2° a la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de lois, adoptées par la chambre des députés, relatives: 1° a la suppression des octrois; 2° a la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques
Paper図書
par M. Bardoux.Impr. de P. Mouillot1896.<衆0801-0725(1)>
National Diet Library

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons
Paper図書
par M. de Verninac.Impr. de P. Mouillot1896.<衆0801-0725(2)>
National Diet Library

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles
Paper図書
par M. Cordelet.Impr. de P. Mouillot1896.<衆0801-0686(3)>
National Diet Library

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Claude (des Vosges) tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur la consommation de l'alcool

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Claude (des Vosges) tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur la consommation de l'alcool
Paper図書
par M. Dietz-MonninImprimerie du Sénat, P. Mouillot[1886]
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Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés / sous la direction de J. Mavidal et de E. Laurent.

Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés / sous la direction de J. Mavidal et de E. Laurent.
Paper図書
Librairie administrative de P. Dupont1862-<BF2-5-2>
National Diet Library
  • Author Heading...le, 1819-1897. France. Sénat. France. Chambre des députés.

Rapport et discussion d'une pétition relative à la Banque de France et à la Banque de Savoie : séances du Sénat des 20 et 30 mai, 1864

Rapport et discussion d'une pétition relative à la Banque de France et à la Banque de Savoie : séances du Sénat des 20 et 30 mai, 1864
Paper図書
Typographie E. Panckoucke1864
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Annales du Sénat et du Corps législatif : suivies d'une table alphabétique et analytique.

Annales du Sénat et du Corps législatif : suivies d'une table alphabétique et analytique.
Paper図書
À l'administration du Moniteur universel1862-1871.<BF2-6-14>
National Diet Library

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi qui confère, à titre de récompense nationale, des pensions aux héritiers de feu Philippe de Girard, inventeur de la filature mécanique du lin

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi qui confère, à titre de récompense nationale, des pensions aux héritiers de feu Philippe de Girard, inventeur de la filature mécanique du lin
Paper図書
par M. le baron Charles DupinImprimerie du Senat et du Corps legislatif, Henri et Charles Noblet[1853]
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Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut : le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du sénat conservateur du 28 floréal an XII

Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut : le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du sénat conservateur du 28 floréal an XII
Paper図書
De l'imp. de J. B. La Combe, imp. de la préfectulean 12 [1804]
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Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu & par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens & à venir, salut : le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété & nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du Sénat conservateur, du 28 floréal an XII

Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu & par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens & à venir, salut : le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété & nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du Sénat conservateur, du 28 floréal an XII
Paper図書
[s.n.][1804]
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Consulat a vie : publication du sénatus-consulte qui proclame Napoléon Bonaparte premier consul a vie : 15 août, (27 thermidor an X) : procès-verbal

Consulat a vie : publication du sénatus-consulte qui proclame Napoléon Bonaparte premier consul a vie : 15 août, (27 thermidor an X) : procès-verbal
Paper図書
Chez J.B. La Combe, imprimeur de la préfecture, an X [1802]1802
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Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des orateurs chargés de porter au Sénat le vœu du Tribunat pour la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'empereur des Français, et la déclaration de l'hérédité de cette dignité dans sa famille : séance extraordinaire du 15 floréal an 12

Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des orateurs chargés de porter au Sénat le vœu du Tribunat pour la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'empereur des Français, et la déclaration de l'hérédité de cette dignité dans sa famille : séance extraordinaire du 15 floréal an 12
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 12 [1804]
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Décret impérial, portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée article 142 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

Décret impérial, portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée article 142 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. La Combe, imprimeur de la préfecturean XII [1804]
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Sénatus consulte : relatif aux émigrés, du 6 floréal, Bonaparte premier consul, au nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatusconsulte dont la teneur suit : extrait des registres du sénat conservateur, du 6 floréal, an X de la République

Sénatus consulte : relatif aux émigrés, du 6 floréal, Bonaparte premier consul, au nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatusconsulte dont la teneur suit : extrait des registres du sénat conservateur, du 6 floréal, an X de la République
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. La Combean X [1802]
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Loi du sènatus-consulte, qui proclame la nomination de Napoléon Bonaparte, au titre glorieux de premier consul à vie de la République française : discours du président du sénat conservateur adressé au premier consul : sublime réponse de Bonaparte à ce sujet : détail de la fête solennelle qui aura lieu pour célébrer les heureux anniversaires de la naissance du premier consul et de la signature du concordat : mariages augustes qui doivent êtres célébrés ce jour là

Loi du sènatus-consulte, qui proclame la nomination de Napoléon Bonaparte, au titre glorieux de premier consul à vie de la République française : discours du président du sénat conservateur adressé au premier consul : sublime réponse de Bonaparte à ce sujet : détail de la fête solennelle qui aura lieu pour célébrer les heureux anniversaires de la naissance du premier consul et de la signature du concordat : mariages augustes qui doivent êtres célébrés ce jour là
Paper図書
De l'Imp. de Renaudiere fils, rue des Deux-Portes ...[1802?]
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Rapport d'information

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Paper図書
par Philippe Marini ; SénatSénat[200-]
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  • Author HeadingMarini, Philippe, sénateur France. Sénat France. Sénat. Commission des finances

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