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Loi relative aux nouveaux assignats, & qui règle la manière dont ils seront remis au sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le roi a nommées à cet effet, & ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 décembre présent mois : donné à Paris, le 25 décembre 1790

Loi relative aux nouveaux assignats, & qui règle la manière dont ils seront remis au sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le roi a nommées à cet effet, & ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 décembre présent mois : donné à Paris, le 25 décembre 1790
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De l'imprimerie royale1970 [i.e. 1790]
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  • Author HeadingFrance France. Sovereign ( : Louis XVI) France. Assemblée nationale c...

La Constitution française, présentée au roi par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791, et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois : suivie du discours adressé au roi par M. Thouret, président de l'Assemblée nationale, et de la proclamation de la constitution

La Constitution française, présentée au roi par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791, et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois : suivie du discours adressé au roi par M. Thouret, président de l'Assemblée nationale, et de la proclamation de la constitution
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Chez Corréard, libraire ...1821
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale constituante France. Sovereign ( : Louis XVI) Thouret

Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII : échangée le 23 fructidor an 9 (10 septembre 1801)

Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII : échangée le 23 fructidor an 9 (10 septembre 1801)
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De l'imprimerie de Marchant, rue du Pont-de-Lodi[1801]
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  • Author HeadingFrance Catholic Church France. Sovereign ( : Louis XVI) Pius VII, Pope

Loi qui proroge le délai fixé pour le maximum du prix des denrées, matières et marchandises : du 21 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible

Loi qui proroge le délai fixé pour le maximum du prix des denrées, matières et marchandises : du 21 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1794]
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  • Author HeadingFrance France. Sovereign ( : Louis XVI)

Instruction provisoire sur le campement de l'infanterie

Instruction provisoire sur le campement de l'infanterie
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De l'Imprimerie royale1792
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI)

Déclaration de guerre : 25 avril 1792, an 4e. de la liberté : de la part du roi des François, au nom de la nation : la guerre est déclarée au roi de Hongrie & de Bohême

Déclaration de guerre : 25 avril 1792, an 4e. de la liberté : de la part du roi des François, au nom de la nation : la guerre est déclarée au roi de Hongrie & de Bohême
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De l'Imprimerie royale1792
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI)

Extrait du règlement concernant l'avancement aux grades militaires, pour servir à la nomination des sous-officiers & officiers du corps de l'artillerie, en vertu de la loi du 27 avril 1791

Extrait du règlement concernant l'avancement aux grades militaires, pour servir à la nomination des sous-officiers & officiers du corps de l'artillerie, en vertu de la loi du 27 avril 1791
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De l'Imprimerie royale1792
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI)

Déclaration de guerre : 25 avril 1792, an 4e. de la liberté : de la part du roi des François, au nom de la Nation : la guerre est déclarée au roi de Hongrie et de Bohême

Déclaration de guerre : 25 avril 1792, an 4e. de la liberté : de la part du roi des François, au nom de la Nation : la guerre est déclarée au roi de Hongrie et de Bohême
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[s.n.][1792?]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI)

Instruction provisoire pour les officiers généraux chargés de l'inspection des troupes à cheval : du 31 octobre 1791

Instruction provisoire pour les officiers généraux chargés de l'inspection des troupes à cheval : du 31 octobre 1791
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De l'Imprimerie royale.1792
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI)

Discours du roi a l'Assemblée nationale, suivi de sa proposition de guerre, avec le rapport du ministre des affaires étrangères : déclaration de guerre

Discours du roi a l'Assemblée nationale, suivi de sa proposition de guerre, avec le rapport du ministre des affaires étrangères : déclaration de guerre
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De l'imprimerie du Patriote françois, place du Théâtre italien20 avril 1792
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI)

Proclamation du roi, pour le maintien de la tranquillité publique : du 31 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

Proclamation du roi, pour le maintien de la tranquillité publique : du 31 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'Imprimerie royale1792
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI)

Recueil alphabétique de questions sur les patentes

Recueil alphabétique de questions sur les patentes
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Chez Mame, imprimeur du département de Mayenne et Loire1792
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI)

Instruction provisoire sur le campement des troupes à cheval : du 5 avril 1792

Instruction provisoire sur le campement des troupes à cheval : du 5 avril 1792
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De l'Imprimerie royale1792
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI)

Instruction sur le timbre, des actes & délibérations des corps administratifs & municipaux, & autres actes tenant à l'administration publique : et sur l'enregistrement de ceux des actes de cette nature, qui sont assujettis à cette formalité : adressée par ordre du roi aux directoires de départemens

Instruction sur le timbre, des actes & délibérations des corps administratifs & municipaux, & autres actes tenant à l'administration publique : et sur l'enregistrement de ceux des actes de cette nature, qui sont assujettis à cette formalité : adressée par ordre du roi aux directoires de départemens
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De l'Imprimerie royale1792
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI)

Proclamation du roi, sur les evénemens du 20 juin : du 22 juin 1792, l'an IVe. de la liberté

Proclamation du roi, sur les evénemens du 20 juin : du 22 juin 1792, l'an IVe. de la liberté
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI)

Règlement concernant les revues des commissaires des guerres, en exécution de la loi du 14 octobre 1791 : du 15 mars 1792

Règlement concernant les revues des commissaires des guerres, en exécution de la loi du 14 octobre 1791 : du 15 mars 1792
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De l'Imprimerie royale1792
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI)

Règlement sur la fourniture de viande à faire aux troupes en garnison, conformément à la loi du 24 février 1792 : du 2 mars 1792

Règlement sur la fourniture de viande à faire aux troupes en garnison, conformément à la loi du 24 février 1792 : du 2 mars 1792
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De l'Imprimerie royale1792
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  • Author HeadingFrance France. Sovereign ( : Louis XVI)

Réglement sur la fourniture de viande à faire aux Troupes en garnison, conformément à la loi du 24 février 1792 : du 2 mars 1792

Réglement sur la fourniture de viande à faire aux Troupes en garnison, conformément à la loi du 24 février 1792 : du 2 mars 1792
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De l'imprimerie de J.-G. Besian, seul imprimeur du département de Haute-Garonne, place St George ...[1792]
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  • Author HeadingFrance France. Sovereign ( : Louis XVI)

Loi relative aux attentats commis contre M. Dillon & autres, le 29 avril dernier : donnée à Paris le 11 mai 1792, l'an 4e de la liberté

Loi relative aux attentats commis contre M. Dillon & autres, le 29 avril dernier : donnée à Paris le 11 mai 1792, l'an 4e de la liberté
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1793
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  • Author HeadingFrance France. Sovereign ( : Louis XVI) France. Assemblée nationale l...

Loi relative aux erreurs existant dans les titres & contrats de rentes viageres, & qui en suspendent les payemens : donnée à Paris le 27 mai 1792, l'an 4e de la liberté

Loi relative aux erreurs existant dans les titres & contrats de rentes viageres, & qui en suspendent les payemens : donnée à Paris le 27 mai 1792, l'an 4e de la liberté
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1793
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  • Author HeadingFrance France. Sovereign ( : Louis XVI) France. Assemblée nationale l...
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