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Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant rétablissement de la cour plénière

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant rétablissement de la cour plénière
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de

Discours de M. le garde sceaux, prononcés au lit du justice pour annoncer les ordonnances, edits et déclarations du roi

Discours de M. le garde sceaux, prononcés au lit du justice pour annoncer les ordonnances, edits et déclarations du roi
Paper図書
1788
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant suppression des tribunaux d'exception

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant suppression des tribunaux d'exception
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de

Discours pour annoncer la déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle

Discours pour annoncer la déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant rétablissement de la cour plénière

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant rétablissement de la cour plénière
Paper図書
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788?]
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'edit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris à neuf présidens & soixante-sept conseillers, divisés en grand' chambre, une chambre de tournelle & une chambre des enquêtes

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'edit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris à neuf présidens & soixante-sept conseillers, divisés en grand' chambre, une chambre de tournelle & une chambre des enquêtes
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'ordonnance du roi, sur l'administration de la justice

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'ordonnance du roi, sur l'administration de la justice
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du roi, sur les vacances

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du roi, sur les vacances
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de France. Sovereign ( : Louis X...

Lettre d'un vrai patriote, a M. Crethien de Lamoignon, garde des sceaux de France

Lettre d'un vrai patriote, a M. Crethien de Lamoignon, garde des sceaux de France
Paper図書
[s.n.][ca. 1788]
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de Le Maitre, Pierre Jacques

Lettre de M. le garde des sceaux au parlement de Navarre

Lettre de M. le garde des sceaux au parlement de Navarre
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) Lamoignon, Chrétien-François de, 1735-1789
  • Subject Heading (ID)France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) Lamoignon, Chrétien-François de, 1735-1789
  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de France. Parlement (Pau)

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris
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De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788?]
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de France. Sovereign ( : Louis X...

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant supression des tribunaux d'exception

Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant supression des tribunaux d'exception
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De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788?]
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de France. Sovereign ( : Louis X...

Testament de M. Chrétien-François de Lamoignon, chevalier ... ancien garde-des-sceaux de France Seconde édition

Testament de M. Chrétien-François de Lamoignon, chevalier ... ancien garde-des-sceaux de France Seconde édition
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ecrit de sa main, la surveille de sa mort, & communiqué par le sieur de Lorger, son homme de confiance[s.n.][1789]
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  • Author HeadingLamoignon, Chrétien-François de Lorger, sieur de

Lit de justice, tenu àVersailles, le 8 mai 1788

Lit de justice, tenu àVersailles, le 8 mai 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Author Heading...King of France Lamoignon, Chrétien-François de France. Sovereign ( : Louis X...

Séance royale tenue en parlement, le 19 novembre 1787

Séance royale tenue en parlement, le 19 novembre 1787
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Author Heading...( : Louis XVI) Lamoignon, Chrétien-François de Tandeau, François-Bruno, d. 1...

Discours du roi au parlement, a la séance du 19 novembre 1787

Discours du roi au parlement, a la séance du 19 novembre 1787
Paper図書
De l'imprimerie de Philippe-Denis Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1787]
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  • Author Heading...lement (Paris) Lamoignon, Chrétien-François de Tandeau, abbé

Recueil des arrêtés, remontrances, protestations des parlemens, cours des aides, chambres des comptes, états provinciaux, &c. : au sujet des nouvelles loix proposées par le sieur de Lamoignon, garde des sceaux, au lit de justice du 8 mai 1788 : avec le récit abrégé des faits les plus intéressans qui se sont passés dans les différens parlemens, depuis l'époque dudit mois de mai

Recueil des arrêtés, remontrances, protestations des parlemens, cours des aides, chambres des comptes, états provinciaux, &c. : au sujet des nouvelles loix proposées par le sieur de Lamoignon, garde des sceaux, au lit de justice du 8 mai 1788 : avec le récit abrégé des faits les plus intéressans qui se sont passés dans les différens parlemens, depuis l'époque dudit mois de mai
Paper図書
[s.n.]1788
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  • Subject HeadingLamoignon, Chrétien-François de, 1735-1789 France. Sovereign ...
  • Subject Heading (ID)Lamoignon, Chrétien-François de, 1735-1789 France. Sovereign ...
  • Author Heading...( : Louis XVI) Lamoignon, Chrétien-François de

Discours prononcés a l'Assemblée des notables : du vendredi 25 mai 1787

Discours prononcés a l'Assemblée des notables : du vendredi 25 mai 1787
Paper図書
De l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi ...1787
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  • Author Heading...King of France Lamoignon, Chrétien-François de Loménie de Brienne, Etienne C...

Tableau de la séance du 19 novembre 1787 : contenant les discours du roi & de monseigneur le garde-des-sceaux, avec un état détaillé des bonifications, retranchemens & améliorations faits par Sa Majesté, & des observations pour donner un état civil aux protestans, l'édit du roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792, le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du roi, l'arrêté du parlement du 21 novembre, & la réponse du roi à la grande députation du parlement pour obtenir le rappel de monseigneur le duc d'Orléans, & la liberté de messieurs Sabatier & Freteau, conseillers au parlement

Tableau de la séance du 19 novembre 1787 : contenant les discours du roi & de monseigneur le garde-des-sceaux, avec un état détaillé des bonifications, retranchemens & améliorations faits par Sa Majesté, & des observations pour donner un état civil aux protestans, l'édit du roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792, le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du roi, l'arrêté du parlement du 21 novembre, & la réponse du roi à la grande députation du parlement pour obtenir le rappel de monseigneur le duc d'Orléans, & la liberté de messieurs Sabatier & Freteau, conseillers au parlement
Paper図書
[s.n.]1787
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  • Author Heading...lement (Paris) Lamoignon, Chrétien-François de Tandeau, François-Bruno, d. 1...
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