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Dictionnaire général des délais et prescriptions en matière civile, administrative, commerciale, criminelle et fiscale : délais en matière électorale, suivi du tarif des droits d'enregistrement et de succession, des distances à observer en matière de contiguité, et du tarif légal et comparé des notaires pour toutes les Cours d'appel de France et d'Algérie 3. éd., rev., mise au courant et augm. du nouveau régime fiscal des successions (avec formules) / par J. Boulbet

Dictionnaire général des délais et prescriptions en matière civile, administrative, commerciale, criminelle et fiscale : délais en matière électorale, suivi du tarif des droits d'enregistrement et de succession, des distances à observer en matière de contiguité, et du tarif légal et comparé des notaires pour toutes les Cours d'appel de France et d'Algérie 3. éd., rev., mise au courant et augm. du nouveau régime fiscal des successions (avec formules) / par J. Boulbet
Paper図書
par J. Boulbet et Ch. MageP. Soubiron1907
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  • Author HeadingBoulbet, J. Mage, Ch.

Dictionnaire général des délais et prescriptions : en matière civile, administrative, commerciale, criminelle et fiscale (enregistrement, amendes et droits en sus, impôts et taxes assimilées, réclamations et demandes en dégrèvement), délais en matière électorale, suivi du tarif des droits d'enregistrement et de succession, au courant de la législation

Dictionnaire général des délais et prescriptions : en matière civile, administrative, commerciale, criminelle et fiscale (enregistrement, amendes et droits en sus, impôts et taxes assimilées, réclamations et demandes en dégrèvement), délais en matière électorale, suivi du tarif des droits d'enregistrement et de succession, au courant de la législation
Paper図書
par J. Boulbet, Ch. MageChez l'un ou l'autre des auteurs[18--]
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  • Author HeadingBoulbet, J. Mage, Ch.

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