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La loi municipale; commentaire de la loi du 5 avril 1884. 12. éd. refondue selon le Code d'administration communale et mise à jour selon la législation et la jurisprudence de 1884 à 1963, par Maurice Héliot, Gérard Olivier [et] Pierre Colin.

La loi municipale; commentaire de la loi du 5 avril 1884. 12. éd. refondue selon le Code d'administration communale et mise à jour selon la législation et la jurisprudence de 1884 à 1963, par Maurice Héliot, Gérard Olivier [et] Pierre Colin.
Paper図書
Berger-Levrault1963.<CF2-391-2>
National Diet Library
  • Author HeadingMorgand, Léon François Théophile, 1838- Héliot, Maurice.

La loi municipale commentaire de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, par Léon Morgand ... 8. éd. (2. tirage) refondue, augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 30 juin 1911.

La loi municipale commentaire de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, par Léon Morgand ... 8. éd. (2. tirage) refondue, augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 30 juin 1911.
Paper図書
Berger-Levrault1911.<149-201>
National Diet Library
  • Author HeadingMorgand, Léon François Théophile, 1838-

La loi municipale : commentaire de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux 8e éd. (2e tirage) ref., augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 30 juin 1911

La loi municipale : commentaire de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux 8e éd. (2e tirage) ref., augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 30 juin 1911
Paper図書
par Léon MorgandBerger-Levrault1911
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  • Author HeadingMorgand, Léon François Théophile

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