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図書

La loi municipale commentaire de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, par Léon Morgand ... 8. éd. (2. tirage) refondue, augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 30 juin 1911.

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La loi municipale commentaire de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, par Léon Morgand ...

8. éd. (2. tirage) refondue, augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 30 juin 1911.

Call No. (NDL)
149-201
Bibliographic ID of National Diet Library
000006459102
Material type
図書
Author
Morgand, Léon François Théophile, 1838-
Publisher
Berger-Levrault
Publication date
1911.
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
2 v. 23 cm.
NDC
-
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Notes on use

Note (General):

"Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale": t. 1, p. [11]-89.

Detailed bibliographic record

Contents:

I. OrganisationII. Attributions.(Provided by: 国立国会図書館蔵書)

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Bibliographic Record

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Paper

Material Type
図書
Edition
8. éd. (2. tirage) refondue, augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 30 juin 1911.
Publication, Distribution, etc.
Publication Date
1911.
Publication Date (W3CDTF)
1911
Extent
2 v. 23 cm.
Place of Publication (Country Code)
FR