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図書

La loi municipale commentaire de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, par Léon Morgand ... 8. éd. (2. tirage) refondue, augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 30 juin 1911.

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La loi municipale commentaire de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, par Léon Morgand ...

8. éd. (2. tirage) refondue, augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 30 juin 1911.

国立国会図書館請求記号
149-201
国立国会図書館書誌ID
000006459102
資料種別
図書
著者
Morgand, Léon François Théophile, 1838-
出版者
Berger-Levrault
出版年
1911.
資料形態
ページ数・大きさ等
2 v. 23 cm.
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

"Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale": t. 1, p. [11]-89.

資料詳細

内容細目:

I. OrganisationII. Attributions.(提供元: 国立国会図書館蔵書)

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書誌情報

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資料種別
図書
8. éd. (2. tirage) refondue, augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 30 juin 1911.
出版年月日等
1911.
出版年(W3CDTF)
1911
数量
2 v. 23 cm.
出版地(国名コード)
FR