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Eloge de G.J.B. Target, ancien avocat au parlement de Paris, magistrat en la Cour de cassation, membre de la légion d'honneur, et de la classe de la langue et de la littérature française de l'institut impérial : prononcé en l'audience publique de la Cour de cassation, tenue par les sections réunies, le 31 août 1807, pour la réception de M. Guieu, nommé à la place vacante par le décès de M. Target

Eloge de G.J.B. Target, ancien avocat au parlement de Paris, magistrat en la Cour de cassation, membre de la légion d'honneur, et de la classe de la langue et de la littérature française de l'institut impérial : prononcé en l'audience publique de la Cour de cassation, tenue par les sections réunies, le 31 août 1807, pour la réception de M. Guieu, nommé à la place vacante par le décès de M. Target
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par M. Muraire, conseiller d'état, premier président de la Cour de cassation, grand officier de la légion d'honneurDe l'imprimerie de Xhrouet ...1807
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  • Author HeadingMuraire, Honoré France. Cour de cassation

Exposé de la situation de la République, porté au Corps législatif par les conseillers d'état Muraire, Bruix et Galli, orateurs du gouvernement : séance du 3 ventôse an 11

Exposé de la situation de la République, porté au Corps législatif par les conseillers d'état Muraire, Bruix et Galli, orateurs du gouvernement : séance du 3 ventôse an 11
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De l'Imprimerie nationaleventose an 11 [1803]
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  • Author HeadingMuraire, Honoré Bruix, Etienne-Eustache Galli...

Opinion de Muraire, sur la résolution relative à la double élection du département du Lot : séance du 27 prairial an V

Opinion de Muraire, sur la résolution relative à la double élection du département du Lot : séance du 27 prairial an V
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De l'Imprimerie nationalemessidor, an V [1797]
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  • Author HeadingMuraire, Honoré France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui abroge la loi du 7 septembre 1793, & rétablit celle du 20 septembre 1792, relativement aux mariages des mineurs : séance du 30 thermidor, an V

Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui abroge la loi du 7 septembre 1793, & rétablit celle du 20 septembre 1792, relativement aux mariages des mineurs : séance du 30 thermidor, an V
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De l'Imprimerie nationalefructidor an V [1797]
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  • Author HeadingMuraire, Honoré France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, portant abrogation de la loi du 11 floréal an 4 : séance du 9 prairial an 5

Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, portant abrogation de la loi du 11 floréal an 4 : séance du 9 prairial an 5
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De l'Imprimerie nationaleprairial an V [1797]
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  • Author HeadingMuraire, Honoré France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Muraire, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui détermine la nature & le mode d'application de la peine portée par l'article 32 de la Constitution, contre les vendeurs & acheteurs de suffrages : séance du 4 thermidor, an V

Rapport fait par Muraire, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui détermine la nature & le mode d'application de la peine portée par l'article 32 de la Constitution, contre les vendeurs & acheteurs de suffrages : séance du 4 thermidor, an V
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De l'Imprimerie nationalethermidor, an V [1797]
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  • Author HeadingMuraire, Honoré France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Muraire, sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits réfractaires, ou jugés pour cause d'incivisme : séance du 7 fructidor, an V

Rapport fait par Muraire, sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits réfractaires, ou jugés pour cause d'incivisme : séance du 7 fructidor, an V
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 5 [1797]
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  • Author HeadingMuraire, Honoré France. Corps législatif . Co...

Rapport sur la résolution relative aux enfans nés hors du mariage, par Muraire : séance du 7 thermidor, an 4

Rapport sur la résolution relative aux enfans nés hors du mariage, par Muraire : séance du 7 thermidor, an 4
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De l'Imprimerie nationalethermidor, an IV [1796]
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  • Author HeadingMuraire, Honoré France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution portant réglement pour l'Institut national des sciences et des arts, dans la séance du 11 germinal de l'an 4

Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution portant réglement pour l'Institut national des sciences et des arts, dans la séance du 11 germinal de l'an 4
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De l'Imprimerie nationalegerminal an IV, [1796]
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  • Author HeadingMuraire, Honoré France. Corps législatif . Co...

Opinion de Muraire sur la résolution relative à la loi du 3 brumaire : séance du 11 frimaire, an V

Opinion de Muraire sur la résolution relative à la loi du 3 brumaire : séance du 11 frimaire, an V
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De l'Imprimerie nationalefrimaire, an V [1796]
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  • Author HeadingMuraire, Honoré France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents sur ces deux questions : la déclaration d'un jury d'accusation portant qu'il n'y a pas lieu à accusation, peut-elle être dénoncée à un tribunal criminelle sous prétexte que les formalités prescrites par la loi n'ont pas été observées? et d'après la cassation qui seroit prononcée, le prévenu devroit-il être renvoyé devant un autre directeur de jury? : lorsqu'un jugement de condamnation ou d'absolution a été cassé sur le seul réquisitoire du commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal de cassation, sans que le condamné ou le commissaire près le tribunal criminel se soient pourvus dans le délai prescrit par la loi, ce jugement doit-il cependant exister et avoir son execution? : séance du 13 nivôse, an V

Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents sur ces deux questions : la déclaration d'un jury d'accusation portant qu'il n'y a pas lieu à accusation, peut-elle être dénoncée à un tribunal criminelle sous prétexte que les formalités prescrites par la loi n'ont pas été observées? et d'après la cassation qui seroit prononcée, le prévenu devroit-il être renvoyé devant un autre directeur de jury? : lorsqu'un jugement de condamnation ou d'absolution a été cassé sur le seul réquisitoire du commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal de cassation, sans que le condamné ou le commissaire près le tribunal criminel se soient pourvus dans le délai prescrit par la loi, ce jugement doit-il cependant exister et avoir son execution? : séance du 13 nivôse, an V
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De l'Imprimerie nationalenivôse, an 5 [1796 or 1797]
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  • Author HeadingMuraire, Honoré France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier, sur les délits de la presse : séance du 26 germinal, an 5

Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier, sur les délits de la presse : séance du 26 germinal, an 5
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De l'Imprimerie nationalefloréal, an 5 [1797]
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  • Author Heading..., duc de Massa Muraire, Honoré Picault, Antoine France. Corp...

Discours prononcé par le citoyen Laplace, au nom de l'Institut national des sciences et des arts, dans la séance du premier jour complémentaire, an 4

Discours prononcé par le citoyen Laplace, au nom de l'Institut national des sciences et des arts, dans la séance du premier jour complémentaire, an 4
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire, an 4 [1795]
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  • Author Heading...il des Anciens Muraire, Honoré

Code conjugal, ou, Collection des loix françaises sur l'état civil des citoyens, leur naissance, leur mariage et leur décès, et de celles relatives au divorce : ouvrage précédé du rapport de M. Muraire sur l'état civil des citoyens, et de celui de M. Léonard Robin sur le divorce

Code conjugal, ou, Collection des loix françaises sur l'état civil des citoyens, leur naissance, leur mariage et leur décès, et de celles relatives au divorce : ouvrage précédé du rapport de M. Muraire sur l'état civil des citoyens, et de celui de M. Léonard Robin sur le divorce
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Chez de Barle du Bosquet, libraire ...1792
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  • Author HeadingFrance Muraire, Honoré Robin, Léonard

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, par M. Muraire, député du département du Var

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, par M. Muraire, député du département du Var
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingMuraire, Honoré France. Assemblée nationale l...

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