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Code criminel, ou, Commentaire sur l'ordonnance de 1670

Code criminel, ou, Commentaire sur l'ordonnance de 1670
Paper図書
par François SerpillonSchmidt Periodicals2002
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSerpillon, François

Code criminel, ou, commentaire sur l'ordonnance de 1670 nouvelle éd

Code criminel, ou, commentaire sur l'ordonnance de 1670 nouvelle éd
Paper図書
François SerpillonChez les freres Perisse1784
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSerpillon, François

Code criminel, ou, Commentaire sur l'ordonnance de 1670

Code criminel, ou, Commentaire sur l'ordonnance de 1670
Paper図書
par François SerpillonChez les Frères Perisse1767
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSerpillon, François

Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, contenant les regles preſcrites par les anciennes & nouvelles ordonnances pour l'inſtruction des procès criminels. Pluſieurs queſtions de droit incidentes aux matieres criminelles. Les règlements concernant la compétence des juges royaux & ſubalternes. Les regles pour l'inſtruction conjointe des juges royaux & eccléſiaſtiques, & les réglements concernant les privileges eccléſiastiques. Un commentaire particulier ſur l'ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits & prérogatives des officiers de Maréchauſſee. Les regles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privileges & immunités de MM. Les officiers des parlements, chambre des comptes & du domaine, tréſoriers de France, & officiers des baillages & sénéchauſſées & sieges préſidiaux. Enfin pluſieurs règlements ſur les cas royaux, & les droits concernant les offices des lieutenants criminels & autres officiers.

Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, contenant les regles preſcrites par les anciennes & nouvelles ordonnances pour l'inſtruction des procès criminels. Pluſieurs queſtions de droit incidentes aux matieres criminelles. Les règlements concernant la compétence des juges royaux & ſubalternes. Les regles pour l'inſtruction conjointe des juges royaux & eccléſiaſtiques, & les réglements concernant les privileges eccléſiastiques. Un commentaire particulier ſur l'ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits & prérogatives des officiers de Maréchauſſee. Les regles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privileges & immunités de MM. Les officiers des parlements, chambre des comptes & du domaine, tréſoriers de France, & officiers des baillages & sénéchauſſées & sieges préſidiaux. Enfin pluſieurs règlements ſur les cas royaux, & les droits concernant les offices des lieutenants criminels & autres officiers.
Paper図書
par M. François Serpillon ...Chez les freres Perisse, libraires ...1767
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  • Author HeadingSerpillon, François

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