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Dictionnaire pratique de droit publié sous la direction de MM. Gaston Griolet ... Charles Vergé ... avec le concours de M. Koehler ... et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.

Dictionnaire pratique de droit publié sous la direction de MM. Gaston Griolet ... Charles Vergé ... avec le concours de M. Koehler ... et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
Paper図書
Bureau de la jurisprudence générale Dalloz1905-1906.<122-28>
National Diet Library
  • Author Heading...ston, b. 1842. Vergé, Charles, b. 1851. Koehler, M. (Camille) , d. 19...

Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, par Édouard Clerc ... suivi du Code des notaires expliqué par A. Dalloz ... de renseignements et tarifs concernant les droits d'enregistrement, de greffe et de timbre et d'un traité de la discipline et de la responsabilité notariales, par Ch. Vergé ... 8. éd. mise au courant de la législation, de la jurisprudence et des nouvelles lois fiscales, suivie du tarif légal comparé des notaires et du commentaire de la loi sur le nouveau régime fiscal des successions ...

Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, par Édouard Clerc ... suivi du Code des notaires expliqué par A. Dalloz ... de renseignements et tarifs concernant les droits d'enregistrement, de greffe et de timbre et d'un traité de la discipline et de la responsabilité notariales, par Ch. Vergé ... 8. éd. mise au courant de la législation, de la jurisprudence et des nouvelles lois fiscales, suivie du tarif légal comparé des notaires et du commentaire de la loi sur le nouveau régime fiscal des successions ...
Paper図書
Marchal et Billard1896-1903.<137-133>
National Diet Library
  • Author HeadingClerc, Édouard, 1803-1867. Dalloz, Armand, 1797-1867. Vergé, Charles, b. 1851. France.

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