Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, par Édouard Clerc ... suivi du Code des notaires expliqué par A. Dalloz ... de renseignements et tarifs concernant les droits d'enregistrement, de greffe et de timbre et d'un traité de la discipline et de la responsabilité notariales, par Ch. Vergé ... 8. éd. mise au courant de la législation, de la jurisprudence et des nouvelles lois fiscales, suivie du tarif légal comparé des notaires et du commentaire de la loi sur le nouveau régime fiscal des successions ...

Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, par Édouard Clerc ... suivi du Code des notaires expliqué par A. Dalloz ... de renseignements et tarifs concernant les droits d'enregistrement, de greffe et de timbre et d'un traité de la discipline et de la responsabilité notariales, par Ch. Vergé ...

8. éd. mise au courant de la législation, de la jurisprudence et des nouvelles lois fiscales, suivie du tarif légal comparé des notaires et du commentaire de la loi sur le nouveau régime fiscal des successions ...

Call No. (NDL): 137-133
Bibliographic ID of National Diet Library: 000006453667

Material type: 図書

Author: Clerc, Édouard, 1803-1867.ほか

Publisher: Marchal et Billard

Publication date: 1896-1903.

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 2 v. ; 26 cm.

NDC: -

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Note (General)：: "Abréviations": verso of t.-p. of v. 1 and 2.1st edition pub. 1837.

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Material Type: 図書
Title: Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, par Édouard Clerc ... suivi du Code des notaires expliqué par A. Dalloz ... de renseignements et tarifs concernant les droits d'enregistrement, de greffe et de timbre et d'un traité de la discipline et de la responsabilité notariales, par Ch. Vergé ...
Edition: 8. éd. mise au courant de la législation, de la jurisprudence et des nouvelles lois fiscales, suivie du tarif légal comparé des notaires et du commentaire de la loi sur le nouveau régime fiscal des successions ...
Author Heading: Clerc, Édouard, 1803-1867.
Dalloz, Armand, 1797-1867.
Vergé, Charles, b. 1851.
France.
Publication, Distribution, etc.: Paris : Marchal et Billard
Publication Date: 1896-1903.
Publication Date (W3CDTF): 1896
Extent: 2 v. ; 26 cm.
Place of Publication (Country Code): FR
Text Language Code: fre
Note (General): "Abréviations": verso of t.-p. of v. 1 and 2.
1st edition pub. 1837.
Holding library: 国立国会図書館
Call No.: 137-133
Data Provider (Database): 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書
https://ndlsearch.ndl.go.jp
Bibliographic ID (NDL): 000006453667
http://id.ndl.go.jp/bib/000006453667
LC Control Number: 12029652
https://lccn.loc.gov/12029652
Bibliographic Record Category (NDL): 211