Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, par Édouard Clerc ... suivi du Code des notaires expliqué par A. Dalloz ... de renseignements et tarifs concernant les droits d'enregistrement, de greffe et de timbre et d'un traité de la discipline et de la responsabilité notariales, par Ch. Vergé ... 8. éd. mise au courant de la législation, de la jurisprudence et des nouvelles lois fiscales, suivie du tarif légal comparé des notaires et du commentaire de la loi sur le nouveau régime fiscal des successions ...

Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, par Édouard Clerc ... suivi du Code des notaires expliqué par A. Dalloz ... de renseignements et tarifs concernant les droits d'enregistrement, de greffe et de timbre et d'un traité de la discipline et de la responsabilité notariales, par Ch. Vergé ...

8. éd. mise au courant de la législation, de la jurisprudence et des nouvelles lois fiscales, suivie du tarif légal comparé des notaires et du commentaire de la loi sur le nouveau régime fiscal des successions ...

国立国会図書館請求記号: 137-133
国立国会図書館書誌ID: 000006453667

資料種別: 図書

著者: Clerc, Édouard, 1803-1867.ほか

出版者: Marchal et Billard

出版年: 1896-1903.

資料形態: 紙

ページ数・大きさ等: 2 v. ; 26 cm.

NDC: -

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資料に関する注記

一般注記：: "Abréviations": verso of t.-p. of v. 1 and 2.1st edition pub. 1837.

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書誌情報

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紙

資料種別: 図書
タイトル: Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, par Édouard Clerc ... suivi du Code des notaires expliqué par A. Dalloz ... de renseignements et tarifs concernant les droits d'enregistrement, de greffe et de timbre et d'un traité de la discipline et de la responsabilité notariales, par Ch. Vergé ...
版: 8. éd. mise au courant de la législation, de la jurisprudence et des nouvelles lois fiscales, suivie du tarif légal comparé des notaires et du commentaire de la loi sur le nouveau régime fiscal des successions ...
著者標目: Clerc, Édouard, 1803-1867.
Dalloz, Armand, 1797-1867.
Vergé, Charles, b. 1851.
France.
出版事項: Paris : Marchal et Billard
出版年月日等: 1896-1903.
出版年（W3CDTF）: 1896
数量: 2 v. ; 26 cm.
出版地（国名コード）: FR
本文の言語コード: fre
一般注記: "Abréviations": verso of t.-p. of v. 1 and 2.
1st edition pub. 1837.
所蔵機関: 国立国会図書館
請求記号: 137-133
連携機関・データベース: 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書
https://ndlsearch.ndl.go.jp
書誌ID（NDLBibID）: 000006453667
http://id.ndl.go.jp/bib/000006453667
LC control number: 12029652
https://lccn.loc.gov/12029652
整理区分コード: 211