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Recettes et dépenses du budget de l'État par section. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013)

Recettes et dépenses du budget de l'État par section. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013)
Paper図書
Ministère des finances et des comptes public[2014]<BF2-8-B701>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013)

Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013)
Paper図書
Ministère des finances et des comptes public[2014]<BF2-8-B700>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Balance générale des comptes. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2013)

Balance générale des comptes. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2013)
Paper図書
Ministère des finances et des comptes publics2014.<BF2-8-B697>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Développement des crédits ouverts et des dépenses constatées au budget général. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013)

Développement des crédits ouverts et des dépenses constatées au budget général. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013)
Paper図書
Ministère des finances et des comptes public[2014]<BF2-8-B703>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Compte général de l'État, Rapport de présentation. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2013)

Compte général de l'État, Rapport de présentation. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2013)
Paper図書
[Imprimerie nationale]2014.<BF2-8-B699>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement ([Impressions] ; n° 1984)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement ([Impressions] ; n° 1984)
Paper図書
présenté au nom de M. Manuel Valls, par M. Michel Sapin, et par M. Christian Eckert.Jouve[2014]<BF2-8-B695>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Développement des recettes du budget général et des dépenses fiscales. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013)

Développement des recettes du budget général et des dépenses fiscales. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013)
Paper図書
Ministère des finances et des comptes publics[2014]<BF2-8-B704>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 BF2-218 A241

Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes : contrôle et exploitation aériens, publications officielles et information administrative. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013)

Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes : contrôle et exploitation aériens, publications officielles et information administrative. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013)
Paper図書
Ministère des finances et des comptes public[2014]<BF2-8-B702>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012)

Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012)
Paper図書
Ministère de l'économie et des finances.Imprimerie nationale[2013]<BF2-8-B692>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Compte général de l'État, Rapport de présentation. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2012)

Compte général de l'État, Rapport de présentation. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2012)
Paper図書
[Imprimerie nationale]2013.<BF2-8-B698>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Balance générale des comptes. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2012)

Balance générale des comptes. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2012)
Paper図書
Ministère de l'économie, des finances2013.<BF2-8-B696>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 : Assemblée nationale, Constitution du 4 octobre 1958, quatorzième législature : enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mai 2013.

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 : Assemblée nationale, Constitution du 4 octobre 1958, quatorzième législature : enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mai 2013.
Paper図書
Imprimerie nationale[2013]<BF2-8-B688>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Pouvoirs publics. (Dotations, annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011)

Pouvoirs publics. (Dotations, annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011)
Paper図書
Impr. nationale[2012]<BF2-8-B587>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Économie. (Mission ministérielle, rapports annuels de performances, annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011)

Économie. (Mission ministérielle, rapports annuels de performances, annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011)
Paper図書
Impr. nationale[2012]<BF2-8-B577>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Engagements financiers de l'État. (Mission ministérielle, rapports annuels de performances, annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011)

Engagements financiers de l'État. (Mission ministérielle, rapports annuels de performances, annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011)
Paper図書
Impr. nationale[2012]<BF2-8-B596>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B672>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Culture. (Mission ministérielle, rapports annuels de performances, annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011)

Culture. (Mission ministérielle, rapports annuels de performances, annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011)
Paper図書
Impr. nationale[2012]<BF2-8-B581>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B637>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Administration générale et territoriale de l'État. (Mission ministérielle, rapports annuels de performances, annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011)

Administration générale et territoriale de l'État. (Mission ministérielle, rapports annuels de performances, annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011)
Paper図書
Impr. nationale[2012]<BF2-8-B575>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241

Développement des crédits ouverts et des dépenses constatées au budget général (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012)

Développement des crédits ouverts et des dépenses constatées au budget général (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012)
Paper図書
Ministère de l'économie et des finances.Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B691>
National Diet Library
  • NDLCBF2-8 AF2-218 A241