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Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires. 9e éd.

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires. 9e éd.
Paper図書
Documentation françaisec2004.<CF2-211-B2>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211 A211

Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / ce recueil est établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat. 8e éd., 1er juin 2002.

Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / ce recueil est établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat. 8e éd., 1er juin 2002.
Paper図書
Documentation françaisec2002.<CF2-211-B1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211 A211

Les pouvoirs publics : législation et réglementation / [établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat]. 7e éd. (Collection "feuillets mobiles" ; no 1901)

Les pouvoirs publics : législation et réglementation / [établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat]. 7e éd. (Collection "feuillets mobiles" ; no 1901)
Paper図書
Journal officiels1997.<CF2-211-A1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211 A211

Constitutions et documents politiques / Maurice Duverger. 8. éd. mise à jour. (Thémis : Textes et documents)

Constitutions et documents politiques / Maurice Duverger. 8. éd. mise à jour. (Thémis : Textes et documents)
Paper図書
Presses universitaires de France[1978] c1957.<CF2-211-10>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211 A211

Constitutions et documents politiques / par Maurice Duverger. 3. éd. ("Thm̈is" textes et documents)

Constitutions et documents politiques / par Maurice Duverger. 3. éd. ("Thm̈is" textes et documents)
Paper図書
Presses universitaires de France1964.<CF2-211-6>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211

Constitutions et documents politiques. 2. éd. ("Thémis," textes et documents)

Constitutions et documents politiques. 2. éd. ("Thémis," textes et documents)
Paper図書
Presses universitaires de France1960.<CF2-211-1>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211 A211

The Constitution of the Fifth Republic, translation and commentary [by] Peter Campbell [and] Brian Chapman.

The Constitution of the Fifth Republic, translation and commentary [by] Peter Campbell [and] Brian Chapman.
Paper図書
Blackwell1958.<CF2-211-7>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211

Recueil des textes relatifs au Référendum constitutionnel du 28 septembre 1958, du 3 juin 1958 au 7 septembre 1958.

Recueil des textes relatifs au Référendum constitutionnel du 28 septembre 1958, du 3 juin 1958 au 7 septembre 1958.
Paper図書
Impr. de l'Assemblée nationale[1958]<CF2-211-5>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211 A259

Règlement : constitution, lois organiques. 3. éd.

Règlement : constitution, lois organiques. 3. éd.
Paper図書
Imprimerie du Conseil de la République1955.<CF2-211-8>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 / par L. Duguit, H. Monnier, R. Bonnard. 7. éd. / par Georges Berlia.

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 / par L. Duguit, H. Monnier, R. Bonnard. 7. éd. / par Georges Berlia.
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1952.<CF2-211-3>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211 A211

Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. -- 1. année (20 mars 1951)-. ([Journal officiel])

Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. -- 1. année (20 mars 1951)-. ([Journal officiel])
Paper図書
Impr. des Journaux officiels]1951-<CF2-211-11>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211 A238

Frankreich : Staatsangehörigkeitsgesetz vom 19. 10. 1945 / bearb. von R. W. Füsslein. (Sammlung geltender Staatsangehörigkeitsgesetze ; Bd. 1)

Frankreich : Staatsangehörigkeitsgesetz vom 19. 10. 1945 / bearb. von R. W. Füsslein. (Sammlung geltender Staatsangehörigkeitsgesetze ; Bd. 1)
Paper図書
W. Metzner1949.<CF2-211-4>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211 A225

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789, collationnees sur les textes officiels, precedees des notices historiques et suivies d'une table analytique detaillee / par Leon Duguit et Henry Monnier. 3. ed.

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789, collationnees sur les textes officiels, precedees des notices historiques et suivies d'une table analytique detaillee / par Leon Duguit et Henry Monnier. 3. ed.
Paper図書
Librairie generale de droit et de jurisprudence1915.<CF2-211-2>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211 A211

Organisation des pouvoirs publics : recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République française / coordonnées et annotées par M. Eugène Pierre.

Organisation des pouvoirs publics : recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République française / coordonnées et annotées par M. Eugène Pierre.
Paper図書
Martinet1910.<CF2-211-9>
National Diet Library
  • NDLCCF2-211 AF2-211

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