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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement ([Impressions] ; n° 1984)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement ([Impressions] ; n° 1984)
Paper図書
présenté au nom de M. Manuel Valls, par M. Michel Sapin, et par M. Christian Eckert.Jouve[2014]<BF2-8-B695>
National Diet Library

Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B684>
National Diet Library

Politique française en faveur du développement (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

Politique française en faveur du développement (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
ministre chef de file, ministère des Affaires étrangères.Jouve[2012]<BF2-8-B623>
National Diet Library

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B675>
National Diet Library

Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B672>
National Diet Library

Opérateurs de l'État. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Opérateurs de l'État. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B676>
National Diet Library

Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B674>
National Diet Library

Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
ministre chef de file, service du Premier ministre.Jouve[2012]<BF2-8-B616>
National Diet Library

Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B666>
National Diet Library

Rapport sur la gestion du fonds de solidarité. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Rapport sur la gestion du fonds de solidarité. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B686>
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Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B677>
National Diet Library

Effort financier de l'État en faveur des associations. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Effort financier de l'État en faveur des associations. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B682>
National Diet Library

Sécurité civile (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

Sécurité civile (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
ministre chef de file, ministre de l'Intérieur.Jouve[2012]<BF2-8-B622>
National Diet Library

Prévention de la délinquance (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

Prévention de la délinquance (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
ministre chef de file, ministère de l'Intérieur.Jouve[2012]<BF2-8-B617>
National Diet Library

Formation professionnelle. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Formation professionnelle. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B681>
National Diet Library

Effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B668>
National Diet Library

Aménagement du territoire (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

Aménagement du territoire (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
ministre chef de file, ministre de l'Égalité des territoires et du logement.Jouve[2012]<BF2-8-B627>
National Diet Library

État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits, (2011-2012). (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits, (2011-2012). (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Jouve[2012]<BF2-8-B667>
National Diet Library

Politique immobilière de l'État (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

Politique immobilière de l'État (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
ministre chef de file, ministre de l'Économie et des finances.Jouve[2012]<BF2-8-B615>
National Diet Library

Inclusion sociale (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

Inclusion sociale (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
ministre chef de file, ministre des Affaires sociales et de la santé, de l'égalité des territoires et du logement.Jouve[2012]<BF2-8-B618>
National Diet Library
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