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Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui, par forme de police correctionnelle, condamne Joseph Azai, prévenu de vol, sans effrraction, à deux ans d'emprisonnement et à la restitution des choses volées : du 24 ventôse, an 4 de la République française

Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui, par forme de police correctionnelle, condamne Joseph Azai, prévenu de vol, sans effrraction, à deux ans d'emprisonnement et à la restitution des choses volées : du 24 ventôse, an 4 de la République française
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Chez Vincent Raphel, imprimeur du tribunal criminel[1796]
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Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne Jean-Joseph Figuiere, ci-devant prêtre, convaincu de n'avoir pas prêté les sermens prescrits par la loi, à la peine de la déportation : du 17 ventôse, an 4 de la République française

Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne Jean-Joseph Figuiere, ci-devant prêtre, convaincu de n'avoir pas prêté les sermens prescrits par la loi, à la peine de la déportation : du 17 ventôse, an 4 de la République française
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Chez Vincent Raphel, imprimeur du tribunal criminel[1796]
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Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne Simon Siminot, barbouilleur de profession, natif de Nismes, habitant à Arles, âgé de 28 ans, Tanasme Pelletier, aussi barbouilleur, natif de Nismes, habitant à Arles, âgé de 28 ans, et Louis Deme, gantier de Grenoble, âgé de 26 ans, n'ayant point de demeure fixe, à la peine de 4 ans de fers, conformément à l'article 26 du titre 2, seconde section, peines et délits contre les propriétés, et ordonne conformément à l'article 28 du titre premier du code pénal, qu'ils seront attachés à un poteau, placé sur un échafaud, où ils demeureront exposés aux regards du peuple, pendant six heures : du 18 ventôse, an 4 de la République française

Jugement du tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne Simon Siminot, barbouilleur de profession, natif de Nismes, habitant à Arles, âgé de 28 ans, Tanasme Pelletier, aussi barbouilleur, natif de Nismes, habitant à Arles, âgé de 28 ans, et Louis Deme, gantier de Grenoble, âgé de 26 ans, n'ayant point de demeure fixe, à la peine de 4 ans de fers, conformément à l'article 26 du titre 2, seconde section, peines et délits contre les propriétés, et ordonne conformément à l'article 28 du titre premier du code pénal, qu'ils seront attachés à un poteau, placé sur un échafaud, où ils demeureront exposés aux regards du peuple, pendant six heures : du 18 ventôse, an 4 de la République française
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Chez Vincent Raphel, imprimeur du tribunal criminel[1796]
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Jugement du Tribunal de cassation qui casse celui rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, contre Grimaldy d'Apt, et renvoie au tribunal criminel du département du Gard : du 23 vendémiaire, quatrième annnée [i.e. année] républicaine

Jugement du Tribunal de cassation qui casse celui rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, contre Grimaldy d'Apt, et renvoie au tribunal criminel du département du Gard : du 23 vendémiaire, quatrième annnée [i.e. année] républicaine
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Chez Vincent Raphel, imprimeur du tribunal criminel[1795]
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