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L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français / David Bailleul ; préface de Gilles Lebreton. (Bibliothèque de droit public ; t. 220)

L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français / David Bailleul ; préface de Gilles Lebreton. (Bibliothèque de droit public ; t. 220)
Paper図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-311-A157>
National Diet Library
  • Subject HeadingAbuse of administrative power -- France. Administrative remedies -- Fr...

Autour de l'arrêt Blanco

Autour de l'arrêt Blanco
Paper図書
sous la direction de Florent Blanco, Simon Gilbert et Anne Jacquemet-Gauché ; avec les contributions de Hilaire Akerekoro ... [et al.]Dalloz2023
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L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel

L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel
Paper図書
Chloë Geynet-Dussauze ; préface d'Ariane Vidal-Naquet ; avant-propos de Jean GicquelInstitut francophone pour la justice et la démocratie[2020]
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La voie de fait administrative : recherche sur la justification d'une notion prétorienne : pbk

La voie de fait administrative : recherche sur la justification d'une notion prétorienne : pbk
Paper図書
Anthony Falgas ; préface de Grégory KalflècheHarmattanc2015
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Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif / par Bernard Pacteau ; préf. de J.-M. Auby. (Travaux et recherches de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Clermont I)

Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif / par Bernard Pacteau ; préf. de J.-M. Auby. (Travaux et recherches de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Clermont I)
Paper図書
Diffusion Librairie générale de droit et de jurisprudence1977.<AF2-311-64>
National Diet Library
  • Subject HeadingAbuse of administrative power -- France. Judicial review of administra...

Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir

Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
Paper図書
Henry-Michel Crucis ; préface de René HostiouLibrairie générale de droit et de jurisprudence1991
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Le Recours pour excès de pouvoir depuis 1954, douze ans de jurisprudence. (Bibliothèque de droit public, t. 83)

Le Recours pour excès de pouvoir depuis 1954, douze ans de jurisprudence. (Bibliothèque de droit public, t. 83)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1968.<AF2-311-32>
National Diet Library
  • Subject HeadingAbuse of administrative power -- France. Judicial review of administra...

Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir des origines à 1954 / Préface de Marcel Waline. (Bibliothèque de droit public ; t. 49)

Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir des origines à 1954 / Préface de Marcel Waline. (Bibliothèque de droit public ; t. 49)
Paper図書
Librairie Générale de droit et de jurisprudence1962.<AF2-311-20>
National Diet Library
  • Subject HeadingAbuse of administrative power -- France.

La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative. Préf. de Eugène Desgranges. (Bibliothèque de droit public, t. 45)

La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative. Préf. de Eugène Desgranges. (Bibliothèque de droit public, t. 45)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1962.<AF2-311-21>
National Diet Library
  • Subject HeadingChicanery (Law) -- France. Abuse of administrative power -- France.

La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir. Préf. de m. Eisenmann. (Bibliothèque de droit public, t. 14)

La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir. Préf. de m. Eisenmann. (Bibliothèque de droit public, t. 14)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1958.<354.44-D814d>
National Diet Library
  • Subject HeadingAbuse of administrative power -- France. Direito Publico.

La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir. Préf. de Prosper Weil. (Bibliothèque de droit public, t. 21)

La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir. Préf. de Prosper Weil. (Bibliothèque de droit public, t. 21)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1959.<AF2-313-7>
National Diet Library
  • Subject HeadingAbuse of administrative power -- France. Judicial review of administra...

La voie de fait en droit administratif. Préf. de Charles Eisenmann.

La voie de fait en droit administratif. Préf. de Charles Eisenmann.
Paper図書
Librarie générale de droit et de jurisprudence1960.<354.44-D286v>
National Diet Library
  • Subject HeadingAbuse of administrative power -- France. Administrative responsibility...

Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif

Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
Paper図書
par Bernard Pacteau ; préf. de J.-M. AubyDiffusion Librairie générale de droit et de jurisprudence1977
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Les violations de la liberté individuelle commises par l'administration : le problème des responsabilités / par Jacques Robert ; préface de Marcel Waline. (Bibliothèque de droit public ; t. 1)

Les violations de la liberté individuelle commises par l'administration : le problème des responsabilités / par Jacques Robert ; préface de Marcel Waline. (Bibliothèque de droit public ; t. 1)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1956.<354.44-R641v>
National Diet Library
  • Subject Heading...ity -- France. Abuse of administrative power -- France. Misconduct in office -- Franc...

Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir.

Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir.
Paper図書
A. Pedone1952.<351.1-W422c>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingAbuse of administrative power -- France. Nullity -- France. Excès de p...

L'excès de pouvoir en matière administrative / par Jules Fourdinier.

L'excès de pouvoir en matière administrative / par Jules Fourdinier.
Paper図書
A. Pédone1903.<144-184>
National Diet Library
  • Subject HeadingAbuse of administrative power -- France.

Rapport fait au nom des comités des domaines et d'aliénation, et de salut public, sur la nécessité de créer une agence des domaines nationaux à Paris, par Portiez (de l'Oise), représentant du peuple

Rapport fait au nom des comités des domaines et d'aliénation, et de salut public, sur la nécessité de créer une agence des domaines nationaux à Paris, par Portiez (de l'Oise), représentant du peuple
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1794]
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La lanterne sourde, accompagnée de notes lumineuses

La lanterne sourde, accompagnée de notes lumineuses
Paper図書
par Ch. Goret, citoyen de ParisDe l'imprimerie de J. Grand ... : Chez Lacloye, libraire ...1791
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Lettre d'un citoyen de l'ordre du tiers

Lettre d'un citoyen de l'ordre du tiers
Paper図書
[s.n.]octobre 1788
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