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Viagers : régimes juridique et fiscal 9e éd. entièrement refondue

Viagers : régimes juridique et fiscal 9e éd. entièrement refondue
Paper図書
Marcel et Christian TaitheDelmasc1994
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  • Subject HeadingAnnuities -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Annuities -- Law and legislation -- France

La pratique des viagers 7e éd., entièrement refondue

La pratique des viagers 7e éd., entièrement refondue
Paper図書
Marcel et Christian TaitheJ. Delmasc1984
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  • Subject HeadingAnnuities -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Annuities -- Law and legislation -- France

Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres & contrats de rentes viageres : du 3 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres & contrats de rentes viageres : du 3 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale, chez im Mame, ripmeur [i.e. Mame, imprimeur] du département[1792]
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  • Subject Heading...tion -- France Annuities -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Annuities -- Law and legislation -- France

Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres & contrats de rentes viageres : du 3 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres & contrats de rentes viageres : du 3 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1792]
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  • Subject Heading...tion -- France Annuities -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Annuities -- Law and legislation -- France

Jurisprudence des rentes, ou, Code des rentiers, par ordre alphabétique Nouvelle éd., revue, corrigée & considérablement augmentée par l'auteur

Jurisprudence des rentes, ou, Code des rentiers, par ordre alphabétique Nouvelle éd., revue, corrigée & considérablement augmentée par l'auteur
Paper図書
par M. De BeaumontChez Mequignon : N.H. Nyon : Prault1784
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  • Subject HeadingAnnuities -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Annuities -- Law and legislation -- France

Lettres patentes du roi, qui, par suite de l'edit de mai dernier, portant création de six millions de rentes viageres, affectent, de préférence, le produit des tailles au paiement des arrérages desdites rentes viageres, & ordonnent que les extinctions soient employées annuellement à la diminution de l'impôt de la taille : données à Versailles le 17 juin 1787 : registrées en parlement le dix-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-sept

Lettres patentes du roi, qui, par suite de l'edit de mai dernier, portant création de six millions de rentes viageres, affectent, de préférence, le produit des tailles au paiement des arrérages desdites rentes viageres, & ordonnent que les extinctions soient employées annuellement à la diminution de l'impôt de la taille : données à Versailles le 17 juin 1787 : registrées en parlement le dix-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-sept
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1787
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  • Subject HeadingLife annuities -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Life annuities -- Law and legislation -- France

Coup-d'oeil rapide sur le paiement des rentes, ou, Abrégé d'un discours prononcé au Club des amis de la constitution

Coup-d'oeil rapide sur le paiement des rentes, ou, Abrégé d'un discours prononcé au Club des amis de la constitution
Paper図書
[De l'imprimerie de la rue d'Argenteuil, no. 14][1790]
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  • Subject HeadingAnnuities -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Annuities -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...

Traité du contrat de constitution de rente

Traité du contrat de constitution de rente
Paper図書
par l'auteur du Traité des obligationsDebure père1773
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  • Subject HeadingAnnuities -- Law and legislation -- France Contracts Negotiable instrume...
  • Subject Heading (ID)Annuities -- Law and legislation -- France Contracts Negotiable instrume...

Traité du contrat de constitution de rente

Traité du contrat de constitution de rente
Paper図書
par l'auteur du Traité des obligationsChez Debure l'aîné1763
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  • Subject HeadingAnnuities -- Law and legislation -- France Contracts Negotiable instrume...
  • Subject Heading (ID)Annuities -- Law and legislation -- France Contracts Negotiable instrume...

A nosseigneurs les représentans de la nation

A nosseigneurs les représentans de la nation
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[179-?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Annuities -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Financ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Annuities -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Financ...

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