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La facture : [pbk.]

La facture : [pbk.]
Paper図書
Kevin Magnier-Merran ; préface de Michel StorckLexisNexis[2016 ]
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La lettre de change-relevé : de l'influence de l'informatique sur le droit / Michel Vasseur. (Collection Sirey)

La lettre de change-relevé : de l'influence de l'informatique sur le droit / Michel Vasseur. (Collection Sirey)
Paper図書
Sirey1976.<AF2-891-4>
National Diet Library
  • Subject HeadingBills of exchange -- France. Letras De Cambio.

La lettre de change-relevé : de l'influence de l'informatique sur le droit

La lettre de change-relevé : de l'influence de l'informatique sur le droit
Paper図書
Michel VasseurSirey1976
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La lettre de change dans la jurisprudence 2e éd

La lettre de change dans la jurisprudence 2e éd
Paper図書
par Michel CabrillacLibrairies techniques[1978]
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La lettre de change dans la jurisprudence

La lettre de change dans la jurisprudence
Paper図書
Librairies techniques[1974]
Other Libraries in Japan

Wechsel und Grundforderung : Theorie und Praxis in Deutschland, Frankreich, Italien und der Schweiz

Wechsel und Grundforderung : Theorie und Praxis in Deutschland, Frankreich, Italien und der Schweiz
Paper図書
von Fritz-Georg MillerDuncker & Humblotc1969
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Des effets de commerce, par Pierre Lescot ... (Ancienne collection Thaller)

Des effets de commerce, par Pierre Lescot ... (Ancienne collection Thaller)
Paper図書
Rousseau et cie1935-<AF2-861-25>
National Diet Library
  • Subject Heading...law -- France. Bills of exchange -- France. Titulos De Credito (Direito C...

La nouvelle législation de la lettre de change : théorie générale, création, transmission, garanties ordinaires du paiement de la lettre de change

La nouvelle législation de la lettre de change : théorie générale, création, transmission, garanties ordinaires du paiement de la lettre de change
Paper図書
Pierre LescotRousseau1937
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Lettre de change et billet à ordre

Lettre de change et billet à ordre
Paper図書
Recueil Sirey1937
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Le nouveau statut de la lettre de change du billet à ordre et du chèque, décrets-lois du 30. Octobre 1935

Le nouveau statut de la lettre de change du billet à ordre et du chèque, décrets-lois du 30. Octobre 1935
Paper図書
Léon DeschampsArthur Rousseau1936
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Des effets de commerce

Des effets de commerce
Paper図書
par Pierre LescotRousseau1935
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De la clause à ordre dans les titres de créances civiles

De la clause à ordre dans les titres de créances civiles
Paper図書
par Georges DauxV. Giard & E. Brière1897
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673 2. éd

Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673 2. éd
Paper図書
par Jousse, suivi de L'art des lettres de changeJoubert1841
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De la lettre de change et du billet à ordre, ou Commentaire sur le titre VIII du code de commerce

De la lettre de change et du billet à ordre, ou Commentaire sur le titre VIII du code de commerce
Paper図書
per Eugène PersilJoubert1837
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Trattato delle lettere di cambio : secondo l'uso delle più celebri piazze d'Europa

Trattato delle lettere di cambio : secondo l'uso delle più celebri piazze d'Europa
Paper図書
di Du Pui ; tr. di Pietro d'Albizzo Martellini FiorentionoGuglielmo Zerletti1785
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Rapport fait au Conseil des Anciens, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux retraites des lettres de change tirées de France sur l'étranger, par Laffon-Ladébat : séance du 29 nivôse an 4

Rapport fait au Conseil des Anciens, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux retraites des lettres de change tirées de France sur l'étranger, par Laffon-Ladébat : séance du 29 nivôse an 4
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepliviôse, l'an IV [1796]
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Dire de M. Vignon, député de Paris, a l'Assemblée nationale, sur la nécessité de soumettre à la compétence des tribunaux de commerce tous les tireurs, accepteurs ou endosseurs de lettres-de-change, lors même qu'ils ne seroient pas négocians, et sur la compétence des tribunaux de commerce dans les affaires survenues sur les ports et rivières : a la séance du 11 août 1790

Dire de M. Vignon, député de Paris, a l'Assemblée nationale, sur la nécessité de soumettre à la compétence des tribunaux de commerce tous les tireurs, accepteurs ou endosseurs de lettres-de-change, lors même qu'ils ne seroient pas négocians, et sur la compétence des tribunaux de commerce dans les affaires survenues sur les ports et rivières : a la séance du 11 août 1790
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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Traité du contrat de change : de la négociation qui se fait par la lettre de change, des billets de change, & autres billets de commerce

Traité du contrat de change : de la négociation qui se fait par la lettre de change, des billets de change, & autres billets de commerce
Paper図書
Debure l'aîné1763
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