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Enquête sur la loi du 3 janvier 1973 : pbk

Enquête sur la loi du 3 janvier 1973 : pbk
Paper図書
Pierre-Yves RougeyronLe jardin des livresc2013
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  • Subject Heading...nce -- History Debts, Public -- Law and legislation -- France Finance, Public -- France Fra...
  • Subject Heading (ID)...nce -- History Debts, Public -- Law and legislation -- France Finance, Public -- France Fra...

La Dette publique en France

La Dette publique en France
Paper図書
sous la direction de Robert Hertzog, avec la collaboration de A. Allanic ... [et al.] ; préface, Loïc PhilipEconomicac1990
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  • Subject HeadingDebts, Public -- France Debts, Public -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Debts, Public -- France Debts, Public -- Law and legislation -- France

Les emprunts publics et le régime de décentralisation financière dans les colonies françaises et des pays de protectorat / par Auguste Dardenne.

Les emprunts publics et le régime de décentralisation financière dans les colonies françaises et des pays de protectorat / par Auguste Dardenne.
Paper図書
A. Rousseau1908.<137-168>
National Diet Library
  • Subject HeadingDebts, Public -- France -- Colonies. Debts, Public -- Law and legislation -- France -- Colonies.

Projet de décret proposé par un membre du comité d'agriculture et de commerce

Projet de décret proposé par un membre du comité d'agriculture et de commerce
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject HeadingDebts, Public -- Law and legislation -- France Finance, Public -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)Debts, Public -- Law and legislation -- France Finance, Public -- France -- ...

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui déclare propriété nationale tout l'actif affecté aux fabriques & à l'acquit des fondations

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui déclare propriété nationale tout l'actif affecté aux fabriques & à l'acquit des fondations
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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  • Subject Heading... works to 1800 Debts, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Debts, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Déclaration du roi, concernant un emprunt national de quatre-vingts millions, payables moitié en argent, moitié en effets royaux : donnée à Versailles le 28 août 1789

Déclaration du roi, concernant un emprunt national de quatre-vingts millions, payables moitié en argent, moitié en effets royaux : donnée à Versailles le 28 août 1789
Paper図書
De l'Imprimerie royale1789
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  • Subject HeadingDebts, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Debts, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de l'edit de décembre 1784 : donnée à Versailles, le 1er juin 1786 : registrée en parlement le sept juillet mil sept cent quatre-vingt-six

Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de l'edit de décembre 1784 : donnée à Versailles, le 1er juin 1786 : registrée en parlement le sept juillet mil sept cent quatre-vingt-six
Paper図書
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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  • Subject Heading...ory -- To 1789 Debts, Public -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)...ory -- To 1789 Debts, Public -- Law and legislation -- France

Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, qui détermine le mode d'apurement & de jugement des comptes arriéres des villes

Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, qui détermine le mode d'apurement & de jugement des comptes arriéres des villes
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
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  • Subject HeadingDebts, Public -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century Fr...
  • Subject Heading (ID)Debts, Public -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century Fr...

Loi relative au payement des états du roi, des finances & des gages arriérés pour l'année 1790 : donnée à Paris, le 13 novembre 1791

Loi relative au payement des états du roi, des finances & des gages arriérés pour l'année 1790 : donnée à Paris, le 13 novembre 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Subject Heading... works to 1800 Debts, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Debts, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...

Loi qui ordonne que d'ici au 15 septembre, les commissaires de la Trésorerie & les différens ordonnateurs de la dépense publique, rendront un compte détaillé de toutes les recettes & dépenses, depuis le 1er. mai 1789, jusqu'au 1er. septembre 1791, que le trésorier de la Caisse de l'extraordinaire rendra également compte des différentes sommes d'assignats à lui délivrées depuis leur émission, & enfin qu'il sera fait un état de la dette & des revenus publics : donnée à Paris, le 22 août 1791

Loi qui ordonne que d'ici au 15 septembre, les commissaires de la Trésorerie & les différens ordonnateurs de la dépense publique, rendront un compte détaillé de toutes les recettes & dépenses, depuis le 1er. mai 1789, jusqu'au 1er. septembre 1791, que le trésorier de la Caisse de l'extraordinaire rendra également compte des différentes sommes d'assignats à lui délivrées depuis leur émission, & enfin qu'il sera fait un état de la dette & des revenus publics : donnée à Paris, le 22 août 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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  • Subject Heading... works to 1800 Debts, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Assign...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Debts, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Assign...

Loi qui ordonne que d'ici au 15 septembre, les commissaires de la Trésorerie & les différens ordonnateurs de la dépense publique, rendront un compte détaillé de toutes les recettes & dépenses, depuis le 1er. mai 1789, jusqu'au 1er. septembre 1791, que le trésorier de la Caisse de l'extraordinaire rendra également compte des différentes sommes d'assignats à lui délivrées depuis leur émission, & enfin qu'il sera fait un état de la dette & des revenus publics : donnée à Paris, le 22 août 1791

Loi qui ordonne que d'ici au 15 septembre, les commissaires de la Trésorerie & les différens ordonnateurs de la dépense publique, rendront un compte détaillé de toutes les recettes & dépenses, depuis le 1er. mai 1789, jusqu'au 1er. septembre 1791, que le trésorier de la Caisse de l'extraordinaire rendra également compte des différentes sommes d'assignats à lui délivrées depuis leur émission, & enfin qu'il sera fait un état de la dette & des revenus publics : donnée à Paris, le 22 août 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject Heading... works to 1800 Debts, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Assign...
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