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Proclamation du roi, portant que les directoires de district fixeront la somme à attribuer aux députés à la fédération, dans les districts où elle n'a pas été réglée : du 23 juillet 1790 : vu par le roi, le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790

Proclamation du roi, portant que les directoires de district fixeront la somme à attribuer aux députés à la fédération, dans les districts où elle n'a pas été réglée : du 23 juillet 1790 : vu par le roi, le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading...res -- History France. Armée -- Suppliesand stores -- History Military weapons -- France --...
  • Subject Heading (ID)...res -- History France. Armée -- Suppliesand stores -- History Military weapons -- France --...

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui a pour but de faire cesser les difficultés qui s'opposoient à la circulation des poudres & autres munitions tirées, soit des arsenaux, soit des fabriques & magasins de la régie des poudres : du 18 juillet 1790 : vu le décret dont la teneur suit, décret de l'Assemblée nationale, du 4 juillet 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui a pour but de faire cesser les difficultés qui s'opposoient à la circulation des poudres & autres munitions tirées, soit des arsenaux, soit des fabriques & magasins de la régie des poudres : du 18 juillet 1790 : vu le décret dont la teneur suit, décret de l'Assemblée nationale, du 4 juillet 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ...1790
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Copie de la lettre du commissaire-ordonnateur adjoint au ministre de la guerre, adresseé aux administrateurs du département de Saône & Loire : Paris, le 5 mars 1793, l'an second de la République françoise

Copie de la lettre du commissaire-ordonnateur adjoint au ministre de la guerre, adresseé aux administrateurs du département de Saône & Loire : Paris, le 5 mars 1793, l'an second de la République françoise
Paper図書
De l'imprimerie d'Aimé-Vatar-Delaroche ...1793
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Aux 48 sections : moyens de punir les dilapidateurs passés, et d'empêcher les dilapidations futures dans les approvisionnemens des armées de la République Seconde édition, revue et corrigée : avec dix-huit articles additionnels, y compris le projet d'institution de cabinets littéraires et politiques dans chaque section ou commune de la République française

Aux 48 sections : moyens de punir les dilapidateurs passés, et d'empêcher les dilapidations futures dans les approvisionnemens des armées de la République Seconde édition, revue et corrigée : avec dix-huit articles additionnels, y compris le projet d'institution de cabinets littéraires et politiques dans chaque section ou commune de la République française
Paper図書
Chez l'auteur ... : Au secrétariat de la Société des Jacobins ..., et chez Ballois, fils aîné ...an deuxième de la République française [1793 or 1794]
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Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, le premier nivôse, deuxième année républicaine : au nom des comités de salut public, de l'examen, des marchés, de surveillance & des subsistances militaires & charrois réunis

Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, le premier nivôse, deuxième année républicaine : au nom des comités de salut public, de l'examen, des marchés, de surveillance & des subsistances militaires & charrois réunis
Paper図書
par Ludot, député du département de l'AubeDe l'Imprimerie nationale[1793]
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Décret de la Convention nationale, du 4e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux fournitures de souliers à faire pour le service des armées, par tous les cordonniers de la République

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux fournitures de souliers à faire pour le service des armées, par tous les cordonniers de la République
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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Projet de décret sur les masses destinées à l'entretien des différentes parties de l'armée

Projet de décret sur les masses destinées à l'entretien des différentes parties de l'armée
Paper図書
présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. de Bouthillier, député du département du Cher, membre de ce comitéDe l'Imprimerie nationale1791
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Réflexions sur le projet de décret concernant les vivres et fourrages

Réflexions sur le projet de décret concernant les vivres et fourrages
Paper図書
De l'imprimerie de J.-B. Hérault, rue de Harlay au Marais ...[1791?]
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Mémoire sur les différentes administrations auxquelles on a soumis, depuis 20 ans, le service des fourrages de l'armée

Mémoire sur les différentes administrations auxquelles on a soumis, depuis 20 ans, le service des fourrages de l'armée
Paper図書
par M. RuaultDe l'imprimerie de Clousier, imprimeur du roi ...avril 1790
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