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Proclamation du roi, portant que les directoires de district fixeront la somme à attribuer aux députés à la fédération, dans les districts où elle n'a pas été réglée : du 23 juillet 1790 : vu par le roi, le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790

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Proclamation du roi, portant que les directoires de district fixeront la somme à attribuer aux députés à la fédération, dans les districts où elle n'a pas été réglée : du 23 juillet 1790 : vu par le roi, le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790

Material type
図書
Author
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
Publisher
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
Publication date
1790
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 x 20 cm
NDC
-
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Notes on use

Note (General):

"Fait à Saint-Cloud ... Signé Louis"--At end

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