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Proclamation du roi, portant que les directoires de district fixeront la somme à attribuer aux députés à la fédération, dans les districts où elle n'a pas été réglée : du 23 juillet 1790 : vu par le roi, le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790

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Proclamation du roi, portant que les directoires de district fixeront la somme à attribuer aux députés à la fédération, dans les districts où elle n'a pas été réglée : du 23 juillet 1790 : vu par le roi, le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790

資料種別
図書
著者
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
出版者
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
出版年
1790
資料形態
ページ数・大きさ等
25 x 20 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

"Fait à Saint-Cloud ... Signé Louis"--At end

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