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Les conseillers à la cour des aides (1604-1697) : étude sociale : pbk

Les conseillers à la cour des aides (1604-1697) : étude sociale : pbk
Paper図書
Martine BenniniHonoré Champion2010
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris) -- Officials and employees --...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des aides (Paris) -- Officials and employees --...

Jugement du Tribunal de cassation, entre Claude Clément, Jacques Huet, Thomas Ribrioux, Jean Amiot, collecteurs des tailles de la paroisse de Huisseau, pour l'année 1786, Jacques Guignard, Nicolas Robin, Étienne Petit, Boutade et Pierre Porcher, collecteurs de l'année 1787, et le général des habitans de cette paroisse, demandeurs, contre François Bellenone, Guérin, François cousin, la veuve de Jean-Barthélemy Gauthier, et consorts, tous habitans de Blois, déffendeurs et défaillans, d'autre part : qui casse et annulle un arrêt de la ci-devant cour des aides de Paris, du 22 juin 1787, comme contraire à l'art. VII de l'édit de 1766, concernant le tailles : du 17 février 1792

Jugement du Tribunal de cassation, entre Claude Clément, Jacques Huet, Thomas Ribrioux, Jean Amiot, collecteurs des tailles de la paroisse de Huisseau, pour l'année 1786, Jacques Guignard, Nicolas Robin, Étienne Petit, Boutade et Pierre Porcher, collecteurs de l'année 1787, et le général des habitans de cette paroisse, demandeurs, contre François Bellenone, Guérin, François cousin, la veuve de Jean-Barthélemy Gauthier, et consorts, tous habitans de Blois, déffendeurs et défaillans, d'autre part : qui casse et annulle un arrêt de la ci-devant cour des aides de Paris, du 22 juin 1787, comme contraire à l'art. VII de l'édit de 1766, concernant le tailles : du 17 février 1792
Paper図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1792]
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  • Subject Heading...rançois Guérin France. Cour des aides (Paris)
  • Subject Heading (ID)...rançois Guérin France. Cour des aides (Paris)

Arrêté de la cour des aides : du 27 août 1787

Arrêté de la cour des aides : du 27 août 1787
Paper図書
[s.n.][1787?]
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris)
  • Subject Heading (ID)France. Cour des aides (Paris)
  • Author HeadingFrance. Cour des aides (Paris) Louis XVI, King of France

Réponse du roi a la cour des aides de Paris : du deux septembre mil sept cent quatre-vingt-sept

Réponse du roi a la cour des aides de Paris : du deux septembre mil sept cent quatre-vingt-sept
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris)
  • Subject Heading (ID)France. Cour des aides (Paris)

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Adrien Brest, Guillaume Charpentier, Léonard Bajou, et Louis Léger, sous-officiers de l'hôtel des Invalides, demandeurs, et Jean-Baptiste Mager, ci-devant adjudicataire des fermes de France, défendeur : qui, faisant droit sur la requête des demandeurs, casse et annulle un arrêt rendu le 18 janvier 1791, par la ci-devant cour des aides de Paris, comme contraire à l'art. I. du chap. 5 de la loi constitutionnelle del'etat : du premier octobre 1791

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Adrien Brest, Guillaume Charpentier, Léonard Bajou, et Louis Léger, sous-officiers de l'hôtel des Invalides, demandeurs, et Jean-Baptiste Mager, ci-devant adjudicataire des fermes de France, défendeur : qui, faisant droit sur la requête des demandeurs, casse et annulle un arrêt rendu le 18 janvier 1791, par la ci-devant cour des aides de Paris, comme contraire à l'art. I. du chap. 5 de la loi constitutionnelle del'etat : du premier octobre 1791
Paper図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1791]
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  • Subject Heading... Jean-Baptiste France. Cour des aides (Paris)
  • Subject Heading (ID)... Jean-Baptiste France. Cour des aides (Paris)

Complot horrible, tramé par la cour des aides de Paris, pour faire périr sur l'échafaud tous les auteurs de la Révolution

Complot horrible, tramé par la cour des aides de Paris, pour faire périr sur l'échafaud tous les auteurs de la Révolution
Paper図書
De l'Imprimerie patriotique, maison du Café liégeois, pont Saint-Michel1790
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris) Conspiracies -- France -- Par...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des aides (Paris) Conspiracies -- France -- Par...

Monseigneur comte d'Artois étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la cour des aides l'edit pour la subvention territoriale, & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit : monseigneur ...

Monseigneur comte d'Artois étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la cour des aides l'edit pour la subvention territoriale, & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit : monseigneur ...
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...nce, 1757-1836 France. Cour des aides (Paris) Taxation -- France Postal ser...
  • Subject Heading (ID)...nce, 1757-1836 France. Cour des aides (Paris) Taxation -- France Postal ser...

Discours prononcé à la cour des aides, le 8 octobre 1788

Discours prononcé à la cour des aides, le 8 octobre 1788
Paper図書
par M. Pierre-Paul-Alexandre Bouchotte, procureur au bailliage de Bar-sur-Seine[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris) Courts -- France -- History -...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des aides (Paris) Courts -- France -- History -...
  • Author HeadingBouchotte, Pierre-Paul-Alexandre France. Cour des aides (Paris)

Conspiration effroyable des fermiers-généraux : appel au peuple, sur l'effroyable conspiration des fermiers-généraux & de la cour des aides de Paris, contre tous les bons citoyens de la capitale & du royaume, noms de tous les citoyens déjà emprisonnés, & vexations criantes exercées à leur égard, barbaries incroyables envers les malheureux prisonniers, régime de la Bastille perfectionné dans les prisons ordinaires de la capitale, nargue à la fédération prochaine du 14 juillet

Conspiration effroyable des fermiers-généraux : appel au peuple, sur l'effroyable conspiration des fermiers-généraux & de la cour des aides de Paris, contre tous les bons citoyens de la capitale & du royaume, noms de tous les citoyens déjà emprisonnés, & vexations criantes exercées à leur égard, barbaries incroyables envers les malheureux prisonniers, régime de la Bastille perfectionné dans les prisons ordinaires de la capitale, nargue à la fédération prochaine du 14 juillet
Paper図書
De l'imprimerie de Laillet & Garnery, rue Serpente ...[1790]
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  • Subject HeadingFrance. Ferme générale France. Cour des aides (Paris) Conspiracies -- France -- Ear...
  • Subject Heading (ID)France. Ferme générale France. Cour des aides (Paris) Conspiracies -- France -- Ear...

Réponse du roi, aux supplications de la cour des aides, du samedi 25 août 1787

Réponse du roi, aux supplications de la cour des aides, du samedi 25 août 1787
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris) France. Etats généraux (1789)...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des aides (Paris) France. Etats généraux (1789)...
  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Louis XVI) Louis XVI, King of France France. Cour des aides (Paris)

Requisitoire sur l'édit de subvention territoriale apporté en la cour des aides, par M. comte d'Artois

Requisitoire sur l'édit de subvention territoriale apporté en la cour des aides, par M. comte d'Artois
Paper図書
[s.n.][1787?]
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris) Charles X, King of France, 17...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des aides (Paris) Charles X, King of France, 17...

A nosseigneurs, nosseigneurs de l'Assemblée-nationale

A nosseigneurs, nosseigneurs de l'Assemblée-nationale
Paper図書
De l'imprimerie de la veuve Delaguette, rue de la Vieille-Draperie1790
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  • Subject Heading... works to 1800 France. Cour des aides (Paris) -- History Paris (France) -- ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 France. Cour des aides (Paris) -- History Paris (France) -- ...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Paper図書
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788]
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century --...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century --...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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  • Subject HeadingFrance. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century --...
  • Subject Heading (ID)France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century --...

Observations sur la réponse du roi, a la cour des aides, du 25 août 1787, de la nécessité d'assembler les Etats-généraux, & de rappeller le parlement de Paris

Observations sur la réponse du roi, a la cour des aides, du 25 août 1787, de la nécessité d'assembler les Etats-généraux, & de rappeller le parlement de Paris
Paper図書
[s.n.]1787
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  • Subject Heading...énéraux (1789) France. Cour des aides (Paris) -- History France. Parlement ...
  • Subject Heading (ID)...énéraux (1789) France. Cour des aides (Paris) -- History France. Parlement ...

Observations sur la réponse du roi, a la cour des aides, du 25 août 1787 : de la nécessité d'assembler les Etats généraux, & de rappeler le parlement de Paris

Observations sur la réponse du roi, a la cour des aides, du 25 août 1787 : de la nécessité d'assembler les Etats généraux, & de rappeler le parlement de Paris
Paper図書
[s.n.]1787
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  • Subject Heading...énéraux (1789) France. Cour des aides (Paris) -- History France. Parlement ...
  • Subject Heading (ID)...énéraux (1789) France. Cour des aides (Paris) -- History France. Parlement ...

Remontrances de la cour des aides, sur l'édit portant prorogation du second vingtieme pendant les années 1791 & 1792

Remontrances de la cour des aides, sur l'édit portant prorogation du second vingtieme pendant les années 1791 & 1792
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Subject Heading...nce, 1754-1793 France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century --...
  • Subject Heading (ID)...nce, 1754-1793 France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century --...
  • Author HeadingFrance. Cour des aides (Paris)

Second arrêté de la cour des aides, du 27 août 1787

Second arrêté de la cour des aides, du 27 août 1787
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...ury -- Sources France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century --...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources France. Cour des aides (Paris) -- History -- 18th century --...
  • Author HeadingFrance. Cour des aides (Paris)

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