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Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788, ou, Développement des atteintes que préparent à la constitution de la monarchie, aux droits & privilèges des provinces en général, & à ceux de la Lorraine en particulier, les édits, ordonnances & déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de toutes les cours du royaume : adressé aux princes du sang royal, & aux pairs de France, avec prière & invitation de la mettre sous les yeux de Sa Majesté, en exécution de la résolution annoncée par les déclarations & protestations des officiers du parlemeut de Nancy, du 11 juin 1788

Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788, ou, Développement des atteintes que préparent à la constitution de la monarchie, aux droits & privilèges des provinces en général, & à ceux de la Lorraine en particulier, les édits, ordonnances & déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de toutes les cours du royaume : adressé aux princes du sang royal, & aux pairs de France, avec prière & invitation de la mettre sous les yeux de Sa Majesté, en exécution de la résolution annoncée par les déclarations & protestations des officiers du parlemeut de Nancy, du 11 juin 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Nancy) -- History -- 18th century -- Sources France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Nancy) -- History -- 18th century -- Sources France -- Politics and govern...

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