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Loi relative à divers payemens à faire par la caisse de l'extraordinaire & par la trésorerie nationale : donnée à Paris, le 27 avril 1791

Loi relative à divers payemens à faire par la caisse de l'extraordinaire & par la trésorerie nationale : donnée à Paris, le 27 avril 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject HeadingFrance. Caisse de l'extraordinaire France. Trésorerie nationale -- History
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Rapport fait au nom du comité des finances par Johannot, sur l'organisation de la trésorerie nationale

Rapport fait au nom du comité des finances par Johannot, sur l'organisation de la trésorerie nationale
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De l'Imprimerie nationalefrimaire, l'an III [1794]
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale -- History Finance, Public -- France -- ...
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Opinion de Bénard Lagrave sur les deux projets de résolution présentés par la commission des finances, relatifs à l'ordre des paiemens à faire par la trésorerie nationale, et les deux arrêtés du Directoire exécutif du 21 messidor dernier : séance du 2 thermidor, an V

Opinion de Bénard Lagrave sur les deux projets de résolution présentés par la commission des finances, relatifs à l'ordre des paiemens à faire par la trésorerie nationale, et les deux arrêtés du Directoire exécutif du 21 messidor dernier : séance du 2 thermidor, an V
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De l'Imprimerie nationalethermidor, an V [1797]
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  • Subject Heading... works to 1800 France. Trésorerie nationale -- History France -- Appropriations and ...
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Loi relative aux payemens à faire par la trésorerie nationale, jusqu'au I.er mai prochain : donnée à Paris, le premier avril 1792

Loi relative aux payemens à faire par la trésorerie nationale, jusqu'au I.er mai prochain : donnée à Paris, le premier avril 1792
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De l'Imprimerie royale1792
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale -- History Finance, Public -- Law and le...
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Rapport sur les préliminaires de la nouvelle organisation du Trésor public

Rapport sur les préliminaires de la nouvelle organisation du Trésor public
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lu au nom du comité des finances par M. BeaumezDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale -- History Finance, Public -- France -- ...
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Projet de décret relatif au département des dépenses du Trésor public

Projet de décret relatif au département des dépenses du Trésor public
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De l'Imprimerie nationale[1790]
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Projet de décret sur l'organisation du trésor public

Projet de décret sur l'organisation du trésor public
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale -- History Finance, Public -- Law and le...
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Rapport fait au nom du comité des finances, sur le Trésor royal : a la séance du mercredi 21 juillet 1790

Rapport fait au nom du comité des finances, sur le Trésor royal : a la séance du mercredi 21 juillet 1790
Paper図書
[s.n.][1790]
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  • Subject Heading...yal -- History France. Trésorerie nationale -- History Finance, Public -- France -- ...
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Cinquième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois d'août 1791

Cinquième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois d'août 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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Troisième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire

Troisième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading...ire -- History France. Trésorerie nationale -- History France -- Appropriations and ...
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Quatrième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois de juillet 1791

Quatrième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois de juillet 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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Suppressions relatives au plan de l'organisation de la Trésorerie nationale

Suppressions relatives au plan de l'organisation de la Trésorerie nationale
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Subject Heading... works to 1800 France. Trésorerie nationale -- History France -- History -- Revoluti...
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Loi relative au versement à faire par la caisse de l'extraordinaire, dans celle de la trésorerie nationale, de diverses sommes y énoncées : donnée à Paris, le 19 février 1792

Loi relative au versement à faire par la caisse de l'extraordinaire, dans celle de la trésorerie nationale, de diverses sommes y énoncées : donnée à Paris, le 19 février 1792
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De l'Imprimerie royale1792
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  • Subject Heading...ire -- History France. Trésorerie nationale -- History Banks and banking -- France -...
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Plan d'organisation de la Trésorerie nationale, présenté à l'Assemblée nationale par le comité des finances

Plan d'organisation de la Trésorerie nationale, présenté à l'Assemblée nationale par le comité des finances
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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Loi portant qu'il sera fourni à la trésorerie par la caisse de l'extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

Loi portant qu'il sera fourni à la trésorerie par la caisse de l'extraordinaire, la somme de vingt-quatre millions six cent dix-huit mille trois cent soixante-seize livres : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
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De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale -- History France. Caisse de l'extraordi...
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Rapport du comité des finances, sur l'organisation de la trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril 1791

Rapport du comité des finances, sur l'organisation de la trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril 1791
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par M. VernierDe l'Imprimerie nationale[1791]
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Discours de M. Condorcet, député, sur la nomination & la destitution des commissaires de la trésorerie nationale, & des membres du bureau de comptabilité : prononcé à la séance du 3 février 1792

Discours de M. Condorcet, député, sur la nomination & la destitution des commissaires de la trésorerie nationale, & des membres du bureau de comptabilité : prononcé à la séance du 3 février 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale -- History France. Bureau de comptabilit...
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Loi qui ordonne que d'ici au 15 septembre, les commissaires de la Trésorerie & les différens ordonnateurs de la dépense publique, rendront un compte détaillé de toutes les recettes & dépenses, depuis le 1er. mai 1789, jusqu'au 1er. septembre 1791, que le trésorier de la Caisse de l'extraordinaire rendra également compte des différentes sommes d'assignats à lui délivrées depuis leur émission, & enfin qu'il sera fait un état de la dette & des revenus publics : donnée à Paris, le 22 août 1791

Loi qui ordonne que d'ici au 15 septembre, les commissaires de la Trésorerie & les différens ordonnateurs de la dépense publique, rendront un compte détaillé de toutes les recettes & dépenses, depuis le 1er. mai 1789, jusqu'au 1er. septembre 1791, que le trésorier de la Caisse de l'extraordinaire rendra également compte des différentes sommes d'assignats à lui délivrées depuis leur émission, & enfin qu'il sera fait un état de la dette & des revenus publics : donnée à Paris, le 22 août 1791
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De l'Imprimerie royale1791
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Loi qui ordonne que d'ici au 15 septembre, les commissaires de la Trésorerie & les différens ordonnateurs de la dépense publique, rendront un compte détaillé de toutes les recettes & dépenses, depuis le 1er. mai 1789, jusqu'au 1er. septembre 1791, que le trésorier de la Caisse de l'extraordinaire rendra également compte des différentes sommes d'assignats à lui délivrées depuis leur émission, & enfin qu'il sera fait un état de la dette & des revenus publics : donnée à Paris, le 22 août 1791

Loi qui ordonne que d'ici au 15 septembre, les commissaires de la Trésorerie & les différens ordonnateurs de la dépense publique, rendront un compte détaillé de toutes les recettes & dépenses, depuis le 1er. mai 1789, jusqu'au 1er. septembre 1791, que le trésorier de la Caisse de l'extraordinaire rendra également compte des différentes sommes d'assignats à lui délivrées depuis leur émission, & enfin qu'il sera fait un état de la dette & des revenus publics : donnée à Paris, le 22 août 1791
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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Lettres patentes du roi, qui commettent le sieur du Ruey administrateur du trésor royal pour achever les exercices des sieurs Micault d'Harvelay & Laborde de Mereville : données à Versailles le 29 juin 1789 : registrées en la chmabre des comptes, le 13 octobre audit an

Lettres patentes du roi, qui commettent le sieur du Ruey administrateur du trésor royal pour achever les exercices des sieurs Micault d'Harvelay & Laborde de Mereville : données à Versailles le 29 juin 1789 : registrées en la chmabre des comptes, le 13 octobre audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale -- History -- 18th century -- Law and le...
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