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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Jacques Aupy dit Jacquillon, et de Léonard Julien dit Lapon : qui rejette la demande de Jacques Aupy, et ordonne que le jugement rendu contre lui le 15 juin 1792, sera exécuté, et quant à Léonard Julien dit Lapon, casse le jugement en ce qui le concerne, attendu que la peine portée en l'article VIII du décret du 21 octobre 1789, n'est point appliquable audit Lapon, les formalités exigées par cette loi, n'ayant pas été remplies : 20 septembre 1792

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Jacques Aupy dit Jacquillon, et de Léonard Julien dit Lapon : qui rejette la demande de Jacques Aupy, et ordonne que le jugement rendu contre lui le 15 juin 1792, sera exécuté, et quant à Léonard Julien dit Lapon, casse le jugement en ce qui le concerne, attendu que la peine portée en l'article VIII du décret du 21 octobre 1789, n'est point appliquable audit Lapon, les formalités exigées par cette loi, n'ayant pas été remplies : 20 septembre 1792
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De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1792]
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  • Subject HeadingAupy, Jacques, dit Jacquillon Julien, Léonard, dit Lapon Dordogne (France : Dépt.). Tr...
  • Subject Heading (ID)Aupy, Jacques, dit Jacquillon Julien, Léonard, dit Lapon Dordogne (France : Dépt.). Tr...

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