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Mémoire justificatif pour Joseph-Françoise Vidaud, homme de loi, condamné à mort : contre Lamievette, coiffeur et marchand d'argent, qui l'accuse de complicité dans la fabrication des faux assignats par lui entreprise

Mémoire justificatif pour Joseph-Françoise Vidaud, homme de loi, condamné à mort : contre Lamievette, coiffeur et marchand d'argent, qui l'accuse de complicité dans la fabrication des faux assignats par lui entreprise
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De l'imprimerie de Didot jeuneavril 1792
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  • Subject Heading...litigation etc Lami-Evette, Charles-François Paris (France : Dépt.). Tribu...
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Précis de l'affaire des faux assignats saisis à Paris le jour de Pâques, 24 avril 1791 : a juger au VIe. tribunal d'arrondissement, sur l'appel interjeté d'un jugement rendu au Ier. tribunal, le 19 décembre dernier, par Joseph-François Vidaud, homme de loi, Paul Marcon, ancien lieutenant de cavalerie, accusés : les sieurs Lamievet [sic], coîffeur, marchand d'argent, et son camarade Dunan [sic], domestique sans place, aussi accusés

Précis de l'affaire des faux assignats saisis à Paris le jour de Pâques, 24 avril 1791 : a juger au VIe. tribunal d'arrondissement, sur l'appel interjeté d'un jugement rendu au Ier. tribunal, le 19 décembre dernier, par Joseph-François Vidaud, homme de loi, Paul Marcon, ancien lieutenant de cavalerie, accusés : les sieurs Lamievet [sic], coîffeur, marchand d'argent, et son camarade Dunan [sic], domestique sans place, aussi accusés
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De l'imprimerie de Didot jeune1792
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  • Subject Heading...litigation etc Lami-Evette, Charles-François Dunand, Antonie Paris (France...
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Mémoire pour Guy-Paul-René Jamelin de La Jumeliere, officier de la marine du roi, & chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis

Mémoire pour Guy-Paul-René Jamelin de La Jumeliere, officier de la marine du roi, & chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis
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De l'imprimerie de Knapen & fils, au bas du pont Saint Michel ...1791
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  • Subject Heading...litigation etc Lami-Evette, Charles-François Dunand, Antonie Vidaud, Josep...
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Memoire pour Paul Marcon, ancien lieutenant de cavalerie : contre les nommés Lamievette et Dunand, qui l'accusent de complicité dans la fabrication de faux assignats

Memoire pour Paul Marcon, ancien lieutenant de cavalerie : contre les nommés Lamievette et Dunand, qui l'accusent de complicité dans la fabrication de faux assignats
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De l'impr. du Cercle social ...1791
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  • Subject Heading...litigation etc Lami-Evette, Charles-François Dunand, Antonie France. Assem...
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de L'amie-Vette et Dunand, qui casse et annulle un jugement rendu contre eux, le 16 novembre 1791, par le tribunal du premier arrondissement du département de Paris, parce que ledit jugement a joint au fond la requête en faits justificatifs, présentée par eux, ce qui est contraire à l'article XIX de la loi d'octobre 1789, 2o parce que ce jugement a été rendu en la chambre du conseil, ce qui est contraire à l'article XIV du titre II, de la loi du 24 août 1790 : du 26 juillet 1792

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de L'amie-Vette et Dunand, qui casse et annulle un jugement rendu contre eux, le 16 novembre 1791, par le tribunal du premier arrondissement du département de Paris, parce que ledit jugement a joint au fond la requête en faits justificatifs, présentée par eux, ce qui est contraire à l'article XIX de la loi d'octobre 1789, 2o parce que ce jugement a été rendu en la chambre du conseil, ce qui est contraire à l'article XIV du titre II, de la loi du 24 août 1790 : du 26 juillet 1792
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De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1792]
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  • Subject HeadingLami-Evette, Charles-François -- Trials, litigation etc Dun...
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Crime du comité des recherches de l'Assemblée nationale constituante, et de plusieurs faussaires créés et salariés par lui, ou, Défense des sieurs Lami-Evette et Dunand, impliqués dans la fabrication de faux assignats des sieurs Marcon et Vidaud, et condamnés à mort

Crime du comité des recherches de l'Assemblée nationale constituante, et de plusieurs faussaires créés et salariés par lui, ou, Défense des sieurs Lami-Evette et Dunand, impliqués dans la fabrication de faux assignats des sieurs Marcon et Vidaud, et condamnés à mort
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Se trouve chez Rozé ... : [Se trouve] au Palais de justice, et chez les marchands de nouveautés1792
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  • Subject HeadingLami-Evette, Charles-François -- Trials, litigation etc Dun...
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