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Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la subsistance provisoire des militaires dont les pensions ne sont pas encore liquidées, & qui sont hors d'état de service par suite des événemens de la guerre : séance du 21 vendémiaire an 6

Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la subsistance provisoire des militaires dont les pensions ne sont pas encore liquidées, & qui sont hors d'état de service par suite des événemens de la guerre : séance du 21 vendémiaire an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 6 [1797]
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  • Subject Heading... works to 1800 Land use -- France -- History -- 18th century Public lands -- France -- Ear...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Land use -- France -- History -- 18th century Public lands -- France -- Ear...

Décret de la Convention nationale, du 14e jour de brumaire, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif au desséchement des etangs

Décret de la Convention nationale, du 14e jour de brumaire, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif au desséchement des etangs
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1793]
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  • Subject HeadingPonds Land use -- France -- History -- 18th century Agriculture and state -- Fran...
  • Subject Heading (ID)Ponds Land use -- France -- History -- 18th century Agriculture and state -- Fran...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent le droit de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturages sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, sous quelque dénomination qu'il soit connu, & qui portent que les procès intentés à raison de ce droit, ne pourront être jugés que pour les frais des procédures : données à Paris, au mois d'avril 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent le droit de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturages sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, sous quelque dénomination qu'il soit connu, & qui portent que les procès intentés à raison de ce droit, ne pourront être jugés que pour les frais des procédures : données à Paris, au mois d'avril 1790
Paper図書
De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Land use -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...
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