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Guide du lotissement : technique, procédure et fiscalité

Guide du lotissement : technique, procédure et fiscalité
Paper図書
Paul Boury, Pierre-Jean CiaudoÉditions du "Moniteur"1979
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  • Subject HeadingLand subdivision -- Law and legislation -- France Land value taxation -- France
  • Subject Heading (ID)Land subdivision -- Law and legislation -- France Land value taxation -- France

Opinion de Vernier, sur la résolution du 11 vendémiaire, relative à la répartition de 210 millions de contribution foncière pour l'an 7 : séance du 8 brumaire an 7

Opinion de Vernier, sur la résolution du 11 vendémiaire, relative à la répartition de 210 millions de contribution foncière pour l'an 7 : séance du 8 brumaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • Subject Heading... works to 1800 Land value taxation -- France France -- History -- First Re...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Land value taxation -- France France -- History -- First Re...

Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale : première partie, rédigée par Ramel, député du département de l'Aude, inconvéniens de la contribution en nature : deuxième partie, redigée par Beffroy, député du département de l'Aisne, avantages de la contribution en nature

Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale : première partie, rédigée par Ramel, député du département de l'Aude, inconvéniens de la contribution en nature : deuxième partie, redigée par Beffroy, député du département de l'Aisne, avantages de la contribution en nature
Paper図書
De l'Imprimerie nationale.[1794]
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  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects Land value taxation -- France
  • Subject Heading (ID)France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects Land value taxation -- France

Opinion de Louvet (de la Somme), sur le domaine congéable : séance du 17 ventôse an 7

Opinion de Louvet (de la Somme), sur le domaine congéable : séance du 17 ventôse an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Subject HeadingLand value taxation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...

Opinion de Guynot-Boismenu, député par le département des Côtes-du-Nord, contre le projet de résolution relatif au domaine congéable, présenté, au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun) : séance du 18 ventose an 7

Opinion de Guynot-Boismenu, député par le département des Côtes-du-Nord, contre le projet de résolution relatif au domaine congéable, présenté, au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun) : séance du 18 ventose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Subject HeadingLand value taxation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...

Copie de la lettre écrite par la commission des revenus nationaux, aux administrateurs du département d[...] : Paris, le 29 fructidor, an troisième de la République ...

Copie de la lettre écrite par la commission des revenus nationaux, aux administrateurs du département d[...] : Paris, le 29 fructidor, an troisième de la République ...
Paper図書
[S.l.][1795]
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  • Subject HeadingLand value taxation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...

Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793 : présenté par le Comité des finances, section des contributions publiques

Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793 : présenté par le Comité des finances, section des contributions publiques
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793?]
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  • Subject HeadingLand value taxation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...

Considérations sur la pratique de l'impot, ou, Réflexions d'un propriétaire, sur l'assiette et la répartition des contributions foncières et mobiliaires : dédiées a M. la Rochefoucault, membre de l'Assemblée constituante, et président du directoire du département de Paris

Considérations sur la pratique de l'impot, ou, Réflexions d'un propriétaire, sur l'assiette et la répartition des contributions foncières et mobiliaires : dédiées a M. la Rochefoucault, membre de l'Assemblée constituante, et président du directoire du département de Paris
Paper図書
Chez Senneville, libraire ...1792
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  • Subject Heading... de, 1747-1827 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 Taxati...
  • Subject Heading (ID)... de, 1747-1827 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 Taxati...

Système complet sur l'assiette et sur le recouvrement de la contribution foncière

Système complet sur l'assiette et sur le recouvrement de la contribution foncière
Paper図書
par F.J. Chaubry de Laroche, ex-législateur, maire de la commune de Congy, département de la Marne[s.n.]an IX [1800 or 1801]
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  • Subject HeadingLand value taxation -- France -- History Taxation of person...
  • Subject Heading (ID)Land value taxation -- France -- History Taxation of person...

Opinion de Jacob Dupont, député d'Indre et Loire, sur le maximum de cotisation de la contribution foncière, pour 1792 : prononcée le 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberét [i.e. liberté]

Opinion de Jacob Dupont, député d'Indre et Loire, sur le maximum de cotisation de la contribution foncière, pour 1792 : prononcée le 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberét [i.e. liberté]
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...

Édit du roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième, & établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume : donné à Versailles au mois d'août 1787 : registré en parlement le 6 desdits mois & an

Édit du roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième, & établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume : donné à Versailles au mois d'août 1787 : registré en parlement le 6 desdits mois & an
Paper図書
De l'Imprimerie royale1787
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  • Subject Heading... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...

Déterminer les moyens d'établir l'égalité dans la répartition de l'impot

Déterminer les moyens d'établir l'égalité dans la répartition de l'impot
Paper図書
[s.n.][ca. 1787]
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  • Subject Heading... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 Financ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 Financ...

Observations sur les impôts, et notamment sur la répartition d'un impôt territorial

Observations sur les impôts, et notamment sur la répartition d'un impôt territorial
Paper図書
par le sieur P. F-- administrateur au département des Hautes-PyrenéesChez D. Desclassan, maître-ès-arts, imprimeur de l'Académie royale des sciences1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...

Observation sur la répartition de l'impôt foncier entre chaque département, district, canton, municipalité, et entre chaque contribuable

Observation sur la répartition de l'impôt foncier entre chaque département, district, canton, municipalité, et entre chaque contribuable
Paper図書
par M. d'Harambure, député du département d'Indre et LoireDe l'Imprimerie nationale[1790?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...

Opinion de M. Thévenet, député du département de Rhône et Loire, à l'Assemblée nationale, sur l'inutilité du supplément des visiteurs de rôles, proposé par le comité de l'ordinaire des finances

Opinion de M. Thévenet, député du département de Rhône et Loire, à l'Assemblée nationale, sur l'inutilité du supplément des visiteurs de rôles, proposé par le comité de l'ordinaire des finances
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 France...

Pétition des commissaires du département de la Nièvre, en dégrèvement & modération du répartement de la contribution foncière & mobiliaire de 1791

Pétition des commissaires du département de la Nièvre, en dégrèvement & modération du répartement de la contribution foncière & mobiliaire de 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading...te (1789-1791) Land value taxation -- France -- Early works to 1800 Taxati...
  • Subject Heading (ID)...te (1789-1791) Land value taxation -- France -- Early works to 1800 Taxati...

Copie de la lettre écrite par la commission des revenus nationaux, aux administrateurs du département d[...] : Paris, le 29 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible

Copie de la lettre écrite par la commission des revenus nationaux, aux administrateurs du département d[...] : Paris, le 29 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'imprimerie de Fs. Seran, G. Gras et J. Coucourdan, imprimeurs des corps administratifs ...[1795]
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  • Subject HeadingLand value taxation -- France -- Early works to 1800 Taxati...
  • Subject Heading (ID)Land value taxation -- France -- Early works to 1800 Taxati...

Opinion de M. l'abbé de Césarges, député d'Orléans, sur la motion de M. Laveneu tendante à imposer les rentiers dans la proportion des rentes dont ils jouissent

Opinion de M. l'abbé de Césarges, député d'Orléans, sur la motion de M. Laveneu tendante à imposer les rentiers dans la proportion des rentes dont ils jouissent
Paper図書
De l'imprimerie du Postillon rue Basse-du-Rempart-de-la-Madeleine ..., ci devant rue d'Argenteuil ...[1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 Taxati...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Land value taxation -- France -- Early works to 1800 Taxati...

Décret sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de 1791

Décret sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingLand value taxation -- France -- Early works to 1800 Taxati...
  • Subject Heading (ID)Land value taxation -- France -- Early works to 1800 Taxati...

Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires

Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires
Paper図書
par M. DuverneuilChez l'auteur ... : [Chez] Valade, fils, imprimeur ... : Au cabinet bibliographique ...année 1791
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  • Subject Heading...cts -- Sources Land value taxation -- France -- Tables -- Early works to 1...
  • Subject Heading (ID)...cts -- Sources Land value taxation -- France -- Tables -- Early works to 1...
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